Pixelistes

[Lesfilmu]

Calligula, je laisse tomber la discussion.

Le droit de diffusion est une chose, la propriété intellectuelle une autre et les droit à l'image encore une autre.

En admettant qu'il y ait des clauses abusives dans les conditions générales de Flickr (que je n'ai pas lues), elles sont contestables en droit. La propriété intellectuelle est inaliénable... le droit à l'image encore moins.

Quelles que soient les clauses Flickr, ça ne change rien ni pour la propriété intellectuelle des photos, ni pour la diffusion par M6 de photos dont les sujets (dont un mineur) sont reconnaissables.

Sur ce dernier point et quels que soient les éléments précédents, il est totalement interdit de diffuser en france par un media "de masse" français une photo de mineur sans l'autorisation expresse et écrite des parents (idem pour les adultes d'ailleurs...). Et là, je suis catégorique.

Si Greg-Syno est dans le coin

[jpp]

Le probléme est beaucoup plus simple:
Il suffit de facturer! (...).

Pour info, J'ai lu un cas un peu similaire sur un forum:
un pro, qui est sur Flicker, a retrouvé une de ses photos dans un grand quotidien américain.
Il a envoyé la facture et ils ont payé.

[canipenolysam]

Bon à savoir !
Comme notre ami Lesfilmu : Si Greg-Syno est dans le coin , ça serait intéressant ...

[Sevgin le viking]

Sur ce dernier point et quels que soient les éléments précédents, il est totalement interdit de diffuser en france par un media "de masse" français une photo de mineur sans l'autorisation expresse et écrite des parents (idem pour les adultes d'ailleurs...). Et là, je suis catégorique.
Si Greg-Syno est dans le coin

Dans l'esprit, c'est exact en sachant également que le droit à l'info prime sur le droit à l'image.

Cependant beaucoup de support, éditeurs ont trouvé la parade. Les chaines comme les mags ont un parapluie: ils font appel à des boites de prod pour le reportage ou des photos et dans les conditions, il faut que le journaliste ou le photographe ait tous les droits. Donc ce n'est pas systématiquement vérifié.
Si probléme, bien entendu c'est le diffuseur qui est attaqué mais se retournera contre le fournisseur d'image, à moins que le plaigant et diffuseur s'associent dans l'action. ( enfin là c'est rare!)

[Sevgin le viking]

Les artistes (géniaux - que nous sommes tous ) ont la possibilité d'une rémunération au titre des droits d'auteur, un peu simplifiée, mais qui ne dispense pas du paiement des charges sociales ni de sa déclaration au titre des revenus imposables.

Exact, mais la 2eme partie concerne le particulier avec la fiscalité: s'il ne déclare pas, ça ne regarde que lui et l'administration. En aucun cas, une excuse pour le débiteur pour ne pas payer!

D'autre part, en cas d'insuccés, il est plus facile de faire une procédure pour facture impayée et c'est dans les compétences du tribunal!

On peut toujours faire, à la place, une procédure pour spoliation mais nettement plus compliqué, plus longs et il y aura débat des 2 parties. Enfin le tribunal indemnisera sur le préjudice.
Et ça sera peanuts pour le particulier car :
1/ il ne vit pas de la photo
2/ sa photo sera à peine vue.

Enfin quant à avoir, et souvent demandé par le spolié, une explication, ou une lettre d'excuses.... faut pas trop espérer. Non pas que ce soit pas dans les habitudes mais simplement un truc auquel les boites n'ont pas pensé.

Enfin si c'est 20000€ qui est en jeu, et que le particulier voulait juste des excuses et a fait la procédure par principe... il sera demandé alors à l'employée de l'acceuil de téléphoner au gars et de faire des excuses, voire envoyer une corbeille de fruit!

[thomas-56]

il y a deux choses qui m'interpellent :

la première, c'est qu'il est interdit de publier une photo sans avoir l'autorisation des personnes représentées dessus (déclaration préalable à l'inscription).

la seconde, c'est l'article 8 du règlement :

8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR YAHOO!
Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Yahoo! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Si je fais une syntèse rapide : les personnes ou représentant des personnes, ont autorisé la publication sur le site internet, et l'auteur de l'oeuvre a cédé sans contrepartie ses droits quant à l'utilisation des photos par des partenaires (M6 l'est il ?).

Ca n'enlève en rien la propriété intellectuelle je pense, ca atténue peut etre un peu le recours dans un cas comme celui là... non ?

[canipenolysam]

ça y est, j'ai supprimé mes photos du compte Flikr Merci à vous ...

[Lesfilmu]

Ceci ne concerne que le droit de diffusion, pas le droit à l'image (les personnes sur la photo), ni les droits d'auteurs.

Ensuite, je ne suis pas avocat, mais si on posait la question de la légalité de telles clauses, pas sûr qu'elle soit avérée...

[thomas-56]

Ceci ne concerne que le droit de diffusion, pas le droit à l'image (les personnes sur la photo), ni les droits d'auteurs.

C'est écrit noir sur blanc, il suffit de lire....

Ensuite, je ne suis pas avocat, mais si on posait la question de la légalité de telles clauses, pas sûr qu'elle soit avérée...

je ne le suis pas non plus... mais je peux donner la raison qui fait que je balance pas mes photos sur les réseaux sociaux ou tout support dont je cède les droits de publication des photos par convention à partir du moment ou j'y participe : un fameux débat il y a un an je pense sur le sujet, regroupant des spécialistes du sujet (politiques, juristes et peut etre meme un type de la CNIL). C'est parfaitement légal et en concordance avec les clauses de tous les réseaux sociaux (facebook et touti quanti). Légal, je crois, déguelasse, c'est une autre histoire, mais charge à chacun de regarder ce qu'il fait et d'agir en conscience

[Lesfilmu]

C'est écrit noir sur blanc, il suffit de lire....

Ecrire un truc illégal ne le rend pas légal...

[Cocagne]

L'article 8 de Yahoo concernant ses droits sur les images stockées chez eux fait partie d'un contrat que personne ne nous oblige à signer comme tout accord c'est donnant donnant :J'héberge tes photos gratuitement en échange tu me laisse les utiliser à ma guise si je respecte tes droits moraux.
si cet accord ne me convient pas je passe mon chemin et j'achète de l' espace privé chez un hébergeur.
Ce sont les fameuses conditions générales qu'on nous oppose dans tout les domaines
(Assurances, téléphonie etc ...que nous ne lisons pas et qui fréquemment contiennent des clauses franchement abusives mais que seul un tribunal peut contester; Bonjour le prix de revient de la non lecture.)
au fait qu'en est il des conditions sur nos forums français ?
Pas dans le cas d'un lien bien sur mais dans le cas des galeries.
Le mieux si l'on veut avoir la moindre chance de protéger ses droits est de se rapprocher de l'Agessa et mème de s'y inscrire.
La notion de création artistique en photo est sujet à caution à tel point que certaines activités de photographe sont considérées comme exclusivement commerciales et seul le statut officiel d'auteur permet de lever l'ambiguïté entre les notions de travaux et d'oeuvre.

[Sorcier062]

Intéressant ce topic au final tu as fait quoi ? ou c'est encore en cours ?

A++
Chris

[spirifer]

Intéressant ce topic au final tu as fait quoi ? ou c'est encore en cours ?

A++
Chris

je fais remonter le sujet, qui m'intéresse (je voulais me monter une belle galerie Flickr...)