Sujet: Mariage: amateur déclaré

[Typiac]

Ben ceux qui avaient l'habitude de passer par là, se posaient moins de questions!!! Je ne sais pas si c'est forcément un bien du coup! mdr.

[Kahouane]

Hé hé, il y avait longtemps que je n'étais pas venu et franchement c'est toujours la même chose... Posé vous la question, est-ce qu'il y a des amateurs qui travaillent gratuitement dans votre entreprise? Ou pour une petite pièce ???

La seule question que je me pose pour l'instant c'est: t'as lu le topic ?

[Kahouane]

Tu n'as pas suivi le topic NikD3, Kahouane cherche justement à faire les choses correctement. Il se les pose les questions.

Peut-être ne fera t-il rien. Peut-être suivra t-il quelques amis durant des moments importants. Peut-être ses questions l'amèneront à se remettre en question et qu'il laissera tout tomber pour la photo.

Je trouve sa démarche bonne et construite.

Merci

[Sevgin le viking]

Si vous faites le reportage du mariage d'un pote, je pense qu'il est en mesure de comprendre qu'un amateur ne peut pas offrir ce genre de garantie. Pour un pote +n génération c'est moins évident.

Pour ma part, autant pour les potes que pour les potes de potes, c'est clairement explicité.
Aucune garantie de résultat, aucune garantie de bonne exécution. Je ne suis pas pro, je ne peux assurer un service pro.

Soit ils acceptent, soit ils n'acceptent pas mais c'est en toute connaissance de cause.

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alors détrompes-toi, m^me si c'est en connaissance de cause, la tape dans le dos.... c'est simple ils ne peuvent IMAGINER que tu vas rater les photos de leur belle journée de leur vie ( avant le divorce, bien entendu ).
Quand je dis rater, c'est large, ça peut être aussi le gamin qui bouffe les cartes CF.

Dejà malgrés les clauses et assurances chez un pro, s'il rate, et bien c'est simple:
-on veut le faire cracher à mort
-qu'il ferme sa société
-le crier sur la place publique

bref pendant cette période, les sentiments vindicatifs les plus mauvais...

alors pote ou pro: le resultat est le m^me

et m^me si un pro dédommage sur le plan pécuniar, rien ne remplace un souvenir qu'une jeune mariée a révé depuis qu'elle est petite.

(celà dit, un incident, un plantage peut toujours arriver mais il ne faut pas être demuni au moindre pépin: des gardes-fous existent afin de minimiser les dégats! ( je dis minimiser pas supprimer!)


ps je fais de la casussette
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[cherokee]

pour l'indemnisation, la demande doit être passive!
et quant à recuper les frais, aussi n'oublies pas l'usure de l'appareil et son entretien, une petite régle de 3 devrait faire l'affaire!

et tu la déclares comment cette indemnité ?

oui moi aussi je me pose cette question

pour ce que je connais du CGI les remboursements de frais n'ont pas à être déclarés en revenu lorsqu'ils sont accessoires à un contrat de travail ou à un contrat de prestations (et respectant un certain nombre de conditions de nature et de montant)

concernant les recettes perçues par des particuliers, quelles qu'en soient leur nature, à mon humble avis elles sont à déclarer en revenus non commerciaux non professionnels

ci-dessous extraits de la déclaration 2042C et de la notice afférente

[Typiac]

Exactement. Attention, il ne faut pas que l'activité devienne habituelle!

nb: très bien ton illustration cherokee, c'est clair, c'est net!

[Sevgin le viking]

je parle indemnité dans le cadre du remboursement et là c'est un document de revenu.
un peu comme le gars se fait rembouser l'essence puisque avec ses potes ( 1er génération, je précise ) ils sont partis à plusieurs.

[Sevgin le viking]

remarque un de ses potes peut payer en nature....

[Typiac]

En tout état de cause, l'évolution législative démontre une volonté de la part de nos représentant, de mieux protéger le professionnel, ce qui arrange également les fiscalistes.

Bien sûr, il est toujours possible de créer des "montages" mais bien souvent ça se traduit par le franchissement de la licéité.

Je pense donc que le photographe amateur doit être responsable. Soit il désire devenir professionnel et il prend à un moment donné un risque en créant une société; soit il reste amateur et ses prestations sont gratuites, sans contrat ni revenus.

Enfin, je pense que sous-jacent la réflêxion juridique, se dissimule l'importante question de la solidarité entre photographes. La photographie est une profession vraiment malmenée depuis quelques années (l'exemple des photothèques qui pratiquent des tarifs vraiment bas en est l'un des exemples les plus éloquents) et amateurs comme professionnels doivent se respecter.

[cherokee]

je parle indemnité dans le cadre du remboursement et là c'est un document de revenu.
un peu comme le gars se fait rembouser l'essence puisque avec ses potes ( 1er génération, je précise ) ils sont partis à plusieurs.

en règle générale les seuls remboursements qui ne sont pas des revenus sont ceux qui correspondent à des avances

exemples :
- ton patron te rembourse tes frais de déplacement et de séjour relatifs à une mission : il te rembourse en réalité l'avance que tu as faite à la société
- ton patron te rembourse tes frais kilométriques pour ton trajet domicile-travail : c'est un avantage en nature qu'il doit déclarer en salaire et qui sera pour toi un revenu (à toi ensuite de te placer sous le régime fiscal des frais réels et de les justifier si tu estimes que la déduction forfaitaire des 10% est insuffisante)
- ton patron te rembourse la créature qui a égayé ta soirée à l'hôtel : idem, avantage en nature (c'est le cas de le dire )
- tu pars en croisière avec des amis, tu payes les billets pour 15.000 € et eux te remboursent 12.000 € par chèque : ils te remboursent les sommes que tu as avancées pour leur compte -> pas de problème à condition de conserver tous les justificatifs
- ton pote qui a voyagé avec toi te rembourse la moitié des frais d'essence, de péage et du snack : pareil c'est toi qui a avancé les débours du voyage ; par contre si tu lui réclames aussi la quote-part d'amortissement et d'entretien du véhicule là c'est un revenu (assimilable à la profession de taxi)

tout ça pour préciser l'orthodoxie fiscale

maintenant y'a ceux qui se font payer en biftons, en tickets-restaurant, en bons d'achat Fnac, en nature (voir plus haut), qui font régler directement leur dernière facture SFR, qui se font prêter une villa sur la Côte, etc ...

@Ryan Sino : merci, je crois que tu as encore du pain sur la planche, le sujet est loin d'être épuisé

[cherokee]

pour continuer sur le sujet, ci-dessous quelques éléments que Ryan Sino ou d'autres pixelistes critiqueront à loisir

(je n'aborde que le régime "artisan"=mariages, écoles, tous travaux de commande, à l'exclusion du régime "droits d'auteurs")

pour un photographe qui ne bénéficie d'aucun contrat de travail la solution a déjà été conseillée : EI ou EURL en régime micro (pour commencer, jusqu'à 27.000€ de CAHT, probablement porté à 32.000€ en 2009)
voir si éligible au prêt EDEN http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/encouragement-au-developpement-entreprises-nouvelles-eden.html
et aux abattements ACCRE http://www.apce.com/pid643/accre.html
les Chambres de Commerce sont souvent de très bon conseil et bien au fait des formalités
avantage de l'EURL : possibilité d'être assujetti à l'IS sur option, d'où possibilité de réduire les charges sociales (elles sont assises sur les salaires prélevés et non sur la totalité du bénéfice comme dans l'EI) et de distribuer des dividendes en profitant du taux d'IS réduit à 15% pour les bénéfices jusqu'à 38.120€

pour quelqu'un qui bénéficie d'un contrat de travail, je vois 2 cas

- si prestations occasionnelles et recettes annuelles inférieures à 4.489€ (seuil d'exonération de l'Urssaf) on peut à mon humble avis sans trop de risque se dispenser d'immatriculation et simplement déclarer - en tant que particulier - ses recettes en BNC non professionnels (il est conseillé de tenir un registre des recettes : date, client, nature de la prestation, montant encaissé)

- si prestations + fréquentes ou recettes supérieures, on ne peut plus faire l'impasse sur les cotisations sociales et il faut officialiser la situation

remarque : si vous êtes déjà salarié, quelle que soit la solution ci-après que vous choisirez, votre employeur l'apprendra tôt ou tard (souvent par une demande de renseignements de l'Urssaf ou de votre nouvelle caisse de retraite, Organic pour les indépendants) - donc parlez-lui en avant, prouvez-lui que ça n'empiètera pas sur votre travail, évitez que vos futurs clients ne vous appellent au boulot, etc ... - de toutes façons pas d'illusions, en général il n'apprécie pas (sauf éventuellement si vous êtes à temps partiel)

solution 1 : EI ou EURL comme ci-dessus
solution 2 : portage salarial (à condition quand même de trouver une entreprise porteuse) - coûte un peu plus cher mais aucun tracas, rien à créer, rien à gérer - même pour une micro-entreprise la paperasse ça va vite, très vite

à mon humble avis

PS - un lien où on parle de tout ça : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-469-quel-statut-pour-des-activites-accessoires
et on y parle même de SEP, y'en a à qui ça va faire plaisir

[Typiac]

Ton analyse est bonne cherokee. Par contre, que cela soit pour une EI ou une EURL, il y a toujours une immatriculation. Pour ce qui est de la non immatriculation, seules deux formes sociales le permettent:

- La SEP (société en participation)
- La SNC (société en nom collectif)

Ces formes juridiques sont particulières et nécessitent une certaine maitrise dans la rédaction des statuts car la loi n'intervient que très peu à leur sujet.

Pour faire simple, il faut fonctionner par priorité: fiscalité? facilité? responsabilité?
Vos priorités vous permettront très vite de vous orienter vers une forme juridique (ex: je veux créer un truc simple, ne pas avoir trop de difficulté avec l'administratif et autres déclarations: Micro ou EI).