Sujet: Mariage: amateur déclaré

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Mariage: amateur déclaré

par Kahouane » Mercredi 17 Septembre 2008 9:47

Bonjour,

Le sujet est sensible et houleux mais j'espère tout de même pouvoir obtenir une réponse.

Est-il possible d'être occasionnellement photographe amateur sur un mariage, se faire rétribuer la prestation, tout en étant en règle ?
Si oui, par quel moyen ? Faut-il cotiser à une caisse, faire une déclaration particulière avant le mariage quelque part ?

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par Typiac » Mercredi 17 Septembre 2008 10:26

Ah, j'adore ta question! Un vrai cas pratique! Bon, maintenant tu as déjà la réponse dans certains posts...

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par lviatour » Mercredi 17 Septembre 2008 10:34

Ryan Sino a écrit:Ah, j'adore ta question! Un vrai cas pratique! Bon, maintenant tu as déjà la réponse dans certains posts...


En Belgique aucun problème. Il suffit de déclarer le revenu en revenu occasionnel dans ta déclaration fiscale.Il y a évidement un plafond, mais il est large.

Il 'y a plus d'accès a la profession nécessaire pour être photographe en Belgique et donc n'importe quel indépendant complet ou complémentaire a le droit de facturer ce type de travail.

L'accès a la profession pour être photographe est tombé en 2006 dans un arrêté de loi (je sais plus lequel).

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par Kahouane » Mercredi 17 Septembre 2008 10:37

Ryan Sino a écrit:Ah, j'adore ta question! Un vrai cas pratique! Bon, maintenant tu as déjà la réponse dans certains posts...


Ben en fait, si je pose la question c'est que je n'ai pas trouvé la réponse... ou tout du moins si elle existe elle ne m'est pas apparue.

J'ai fait un tour là: http://www.pixelistes.com/forum/tarif-p ... 37341.html mais pas de réponse non plus :roll:

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par Kahouane » Mercredi 17 Septembre 2008 10:38

lviatour a écrit:En Belgique aucun problème.


J'ai oublié de préciser: en France :wink:

Pour être précis voilà ma situation, tout ce qu'il y a de plus banal.

JJe suis déjà salarié à temps complet dans une entreprise, je n'ai aucun autre statut particulier (auteur ou je ne sais quoi). La photo de mariage serait donc envisagée comme un complément me permettant de m'aider un peu à l'achat de mon matos.

NB: simple précision, je n'ai pas décidé de faire du mariage du jour au lendemain.

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Dernière édition par Kahouane le Mercredi 17 Septembre 2008 10:45, édité 1 fois.

par lviatour » Mercredi 17 Septembre 2008 10:45

Kahouane a écrit:
lviatour a écrit:En Belgique aucun problème.


J'ai oublié de préciser: en France :wink:


En France le problème est plus complexe. Il me semble avoir lu sur le sujet ici même.

Quelques liens:
http://www.pixelistes.com/forum/aide-su ... 42580.html

http://www.pixelistes.com/forum/tarif-p ... 37341.html

http://www.pixelistes.com/forum/travail ... 11-15.html

Tu devrais trouver quelques éléments de réponse.

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par jjm » Mercredi 17 Septembre 2008 10:47

C'est reparti pour un tour!!!! :mrgreen:

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par Typiac » Mercredi 17 Septembre 2008 10:56

C'est clair!

La réponse se trouve pourtant dans le topic que tu as indiqué!

Il y a le statut de l'auteur-photographe qui te permet de minimiser les démarches mais il t'es alors interdit de commercialiser des photos de type familiales ben oui, la loi est bien faite!).

Donc tu ne peux pas être rémunéré à moins d'être artisan ou dirigeant de société.
Par contre, tu peux être indémnisé!

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par Kahouane » Mercredi 17 Septembre 2008 11:03

jjm a écrit:C'est reparti pour un tour!!!! :mrgreen:


Faut tout de même admettre que ce n'est pas bien clair....

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par Kahouane » Mercredi 17 Septembre 2008 11:07

Ryan Sino a écrit:C'est clair!

La réponse se trouve pourtant dans le topic que tu as indiqué!

Il y a le statut de l'auteur-photographe qui te permet de minimiser les démarches mais il t'es alors interdit de commercialiser des photos de type familiales ben oui, la loi est bien faite!).

Donc tu ne peux pas être rémunéré à moins d'être artisan ou dirigeant de société.
Par contre, tu peux être indémnisé!


Si je comprends bien, le statut d'auteur photographe m'interdit de vendre des tirages et/ou les fichiers des photos de type familiales mais m'autorise à être indemnisé pour la prestation, c'est bien ça ?

Là ou je ne comprends pas c'est que la prestation sous entend la remise des photos (sinon je ne vois pas bien pourquoi on ferait appel à un photographe).

La différence entre rémunération et indemnisation elle est où ?

NB: c'est la première fois, parmi tous les threads cités, que je vois cette possibilité. Dans tous les posts on ne parle que de deux possibilités pour être en règle et être payé:
- artisan photographe (donc soit CAP, soit 5 ans d'expérience... ou pas, la encore ça se contredit sans cesse)
- société type SA, SARL, EURL...

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par Malmoth » Mercredi 17 Septembre 2008 12:13

Je ne sais vraiment pas si il faut que je m'y embarque à nouveau.

Bon, une fois pour toutes. Être Artisan Photographe, ça ne veut rien dire. Non, en fait, c'est beaucoup trop flou pour vouloir dire quelque chose.

Donc pour faire de la photo de mariage en tant que photographe indépendant. Il faut et il suffit de déclarer une activité photographique à la chambre des métier et obtenir son immatriculation. Point barre. Après, peu importe le statut juridique de votre entreprise (entreprise individuelle ou société).

Il y a peut-être d'autres possibilités border line, en passant par une société qui, elle, est immatriculée, mais là, je laisse ryan sino s'en charger si le cœur lui en dit.

L'histoire du titre d'artisan et donc du CAP ou des 5 ans d'expérience, c'est juste pour pour s'afficher en tant qu'artisan sur ses supports de communication.

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par Kahouane » Mercredi 17 Septembre 2008 12:31

Malmoth a écrit:Je ne sais vraiment pas si il faut que je m'y embarque à nouveau.

Bon, une fois pour toutes. Être Artisan Photographe, ça ne veut rien dire. Non, en fait, c'est beaucoup trop flou pour vouloir dire quelque chose.

Donc pour faire de la photo de mariage en tant que photographe indépendant. Il faut et il suffit de déclarer une activité photographique à la chambre des métier et obtenir son immatriculation. Point barre. Après, peu importe le statut juridique de votre entreprise (entreprise individuelle ou société).

Il y a peut-être d'autres possibilités border line, en passant par une société qui, elle, est immatriculée, mais là, je laisse ryan sino s'en charger si le cœur lui en dit.

L'histoire du titre d'artisan et donc du CAP ou des 5 ans d'expérience, c'est juste pour pour s'afficher en tant qu'artisan sur ses supports de communication.


Merci pour la précision.
En gros cette histoire "d'artisan photographe" ça n'intéresse finalement que ceux qui créent leur entreprise.
Mais bon, j'ai compris, il n'y a que deux statuts: auteur photographe et photographe pro (éventuellement artisan).
La question de fond de mon post est plutôt:

Comment se faire rétribuer une prestation photographique en étant amateur, sans créer une entreprise ?

Ryan Sino a évoqué le statut d'auteur photographe pouvant se faire indemniser, or je parcours les sites de l'UPC, l'AGESSA et compagnie et je ne vois nul part la mention de cette possibilité ni de précision sur les démarches à effectuer.

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par Malmoth » Mercredi 17 Septembre 2008 12:43

Kahouane a écrit:Ryan Sino a évoqué le statut d'auteur photographe pouvant se faire indemniser, or je parcours les sites de l'UPC, l'AGESSA et compagnie et je ne vois nul part la mention de cette possibilité ni de précision sur les démarches à effectuer.


J'attends aussi des éclaircissements de Ryan Sino sur ce point. :wink:

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par Typiac » Mercredi 17 Septembre 2008 12:54

Malmoth a raison. Il faut en fait réflêchir en deux temps:

1- qui suis-je?
Une personne dotée de talent désirant le transformer en source de revenu ou un professionnel? (toi tu es la première personne)

2- que puis-je faire?
Tout dépend de ton statut. Tu peux déclarer ton ACTIVITE comme le dit Malmoth ou bien créer ta société, unipersonnelle ou non.

En fait, et je comprend bien que c'est difficile, il faut être logique:
Tu fais de la photo, très bien; tu es bon, très bien; tu veux en faire une source de revenu, très bien MAIS puisque tu vas gagner de l'argent, il faut d'une part que tu es un statut (du simple artiste à la société multinationnale) et que tu paies des impôts en conséquence.

Donc si tu es sérieux et que tu souhaites avoir une activité professionnelle, tu dois être DECLARE, soit en tant que personne physique (auteur), soit en tant que dirigeant de personne morale (EI, EURL, SASU).

Maintenant, je souhaite attirer ton attention sur une chose importante:
Si tu comptes avoir ce genre d'activité, pourquoi ne crées-tu pas une société sans capital social? Tu peux du coup opter pour un régime juridique adapté et être un minimum protéger! Rassures-toi, beaucoup de personnes commettent cette erreur.

En terme de statut maintenant concernant UNIQUEMENT les photos de mariage:

Cette activité ne relève pas de l'AGESSA car le photographe auteur, cède des droits d'auteur et là, ce n'est pas vraiement le cas.
Donc tu pourrais être artisan (5ans d'activité à temps plein ou diplôme) mais à priori ce n'est pas le cas et de tout façon, ce n'est pas interressant fiscalement.
Il te reste donc la dernière solution: créer une petite société: déclaré et c'est mieux fiscalement.

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par Kahouane » Mercredi 17 Septembre 2008 13:09

Tout d'abord merci beaucoup pour cette récapitulation très didactique.

La création d'une petite société sans capital social est donc la seule voie possible pour pouvoir faire des mariages en toute légalité dans mon cas, OK.
(questions en passant: c'est quoi une société sans capital social ? Quelles sont les types de société qui permettent cela ?)

Arrête moi si je me trompe mais la création d'une société implique de payer des charges avant même le premier centime gagné, non ? Du coup on est obligé d'avoir un minimum de travail, au moins pour équilibrer sa comptabilité ? On dépasse donc le cadre de la simple activité occasionnelle.

NB: j'ai bien conscience que sur ces points je suis un boulet mais le juridique n'a jamais été ma tasse de thé, je n'y comprends strictement rien :oops:

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