Pixelistes

[Roland_Grall]

Bonjour,

Des amis proche qui se sont mariés récement ont payer un photographe pour cet événement.
50% du tarif avant le reste à la livraison des photos.

le photographe à fait les photos, mais sans nouvelles de sa part mes amis l'appele, ils les informes qu'il est en dépot de bilan. Donc il n'aurons pas de photos ni l'argent versé.

Il voudrait simplement avoir les photos de leur mariage. Apparement impossible à avoir.

Que peuvent-ils faire ?

Merci pour eux.

[ChristopheD]

Côté juridique, je sais pas.
Côté "bon sens", le photographe trouve un arrangement avec les mariés et leur fourni au moins les photos sur DVD dans le pire des cas.

Maintenant, le "bon sens", de nos jours ....

[Beaugillou]

il y a 2 possibilités

Soit le photographe est en cour de dépot de bilan et ce doit donc de donner les photos ou les négatifs (si argentic) ou les photos sur un suport (CD, DVD ou autre) s'il refuse, déposé une plainte ou écrire au tribunal de commerce (le photographe est peux-être avec un administrateur judicière en cas de liquidation)

l'autre possibilité, c'est que le photographe à bien déposé le bilan et n'a donc plus d'activité. Dans ce cas, les photos sont perdu et ainsi que les somme versé. Donc effectivement, pour avoir les photos sur un support ou le remboursement des sommes versé, celà dépendra de la bonne foi du photographe...

[Laurent]

Apparemment pour la bonne fois c'est déjà mord !! Je ne comprend pas cette attitude ! Franchement il en a quoi de plus à entrainer ces pauvre marié dans sa défaite !!

[Roland_Grall]

Bonjour, Merci de vos retours.

[Roland_Grall]

Petit retour, ce photographe à disparu. un autre photographe à repris son local d'après les infos que j'ai pu avoir.

Merci en tout cas de vos retours.

[ddx-1]

Pour un particulier il faut éviter le tribunal de commerce. Il faut déposer une injonction de faire au tribunal d'instance du domicile. Voir art 1425-2 du nouveau code de procédure civile.

C'est gratuit et sans besoin d'avocat. L'huissier est obligatoire uniquement à partir de 4500 euros

[Greg Sino]

ddx-1, attention, le NCPC n'existe plus depuis quelques mois!

[ddx-1]

Merci.

Il est vrai que mon NCPC n'est pas un 2009
Il est remplacé par quoi?
Ta réponse m'évitera de demander à notre juriste du CTRC Poitou-Charentes.

[Greg Sino]

ddx-1, c'est le CPC maintenant, tout simplement! Il a connu pas mal de réforme, je t'encourage donc à l'acquérir!

[ddx-1]

Merci
Je vais le commander car je ne l'ai pas vu à Cultura.
Je ne change pas mes codes chaque année. J'en ai 15 et je ne fais que du bénévola.
Une petite consultation sur le NET permet de vérifier la validité d'articles.

Notre juriste est spécialiste en consommation il nous fait des journées de formations juridiques et nous informe régulièrement en conso, civil, tourisme, monétaire et financier, etc, mais pas sur ce type de codes.

[Greg Sino]

ddx-1, la réforme majeure concerne la prescription mais la question de la compétence et des facilités d'ester sont aussi d'actualité!

[ddx-1]

Greg Sino

"ddx-1, la réforme majeure concerne la prescription".............

Pour cette partie je suis informé par notre juriste. Il y a de l'INC sur conso.net une fiche pratique de janvier 2009 la N°1504. (plus axée pour le consommateur)

Tout le monde peut consulter le site.


"mais la question de la compétence et des facilités d'ester sont aussi d'actualité!"

SE SERAIT UN BIEN SI..........Ce ne devenait pas encore PLUS RESTRICTIF.

L'état a tendance actuellement à supprimer le mouvement consumériste et a le réduire à une peau de chagrin.

La création des CRC au siège de chaque capitale de région si longtemps annoncée prend une autre forme avec le rapport Laurent: réductions des associations rattachement du reste des DDCCRF aux préfets et en filigrane la disparition des CTRC.

[Greg Sino]

ddx-1, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi. Pour avoir passé beaucoup de temps dans des palais, je peux te dire que les avocats qui représentent les associations de consomateurs ont tendance à s'inviter à trop d'instances sans connaître un quart des dossiers. Au final, leurs demandes sont souvent fantaisistes. Je me souviens même d'une audience au cours de laquelle, l'avocat d'une très grande asso de consommateurs a plaidé qu'il représentait l'intérêt général! tu reconnaîtras que c'est un peu moyen!

De l'autre côté, il a été reconnu à des personnes morales, souvent des associations, le droit de se porter partie civile ou encore, la jurisprudence leur a concédé le fait qu'elles sont susceptibles de représenter l'intérêt de leurs membres, ce qui me semble bien plus adéquat. Les dossiers sont bien traités, les demandes précises, et les résultats sont là.

[ddx-1]

Il existe plusieurs types d'associations de consommateurs dont certaines effectivement passent le temps dans les palais afin d'obtenir des dommages et intérêts pour elles.

Sont rares les associations qui pratiquent ainsi.

Il est évident que cela aide le consommateur par les jurisprudences, on ne peut pas le nier.

C'est la guerre ouverte aux sièges parisiens entre ce type d'associations et celles membre de CONSOFRANCE.

Pourtant l'état ............................ Sujet brulant.............rapport Laurent.

Il y a trop à dire y compris sur les modes de comptages des adhérents.

J'ai très peu passé de temps dans les palais mais au peu que j'en ai vu j'ai constaté qu'il n'y a pas que les associations qui ne connaissent pas le nom de leurs clients.