Sujet: Matériel d'occasion acheté à un particulier à l'étranger : TVA applicable & comportement de Nikon Fr

[cclaerhout]

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Message édité le 09/08/2012

1. Réponse pour la TVA
2. Réponse pour la prise en charge du SAV de Nikon 1/2
3. Réponse pour la prise en charge du SAV de Nikon 2/2

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Avant d'aller plus loin, j'espère que j'ai choisi la bonne rubrique pour ce message, dans le cas contraire, veuillez m'excuser et merci aux modérateurs de faire le nécessaire.

Ma situation : je vis depuis plusieurs années en Asie, je me marie dans quelques semaines à Taiwan et nous avons pris un photographe pour que je sois cette fois devant l'objectif et non derrière. J'aimerai cependant réaliser des portraits de ma compagne et moi et pense donc à acheter d'occasion un téléobjectif (70-200 VR1 ou VR2). Les prix des occasions par rapport à la France sont identiques voire un peu plus élevés, idem pour le prix du neuf sauf s'il s'agit de "produits gris" en provenance de Hong Kong ou directement du Japon (la conséquence directe : garantie d'un an assurée par la boutique et non Nikon).

J'ai trois solutions pour me prendre mon objectif :
1) Acheter en France à l'aveugle (sans pouvoir tester le matériel) une occasion sur Internet (VR2 neufs trop coûteux, donc VR1), me la faire apporter par un membre de ma famille ; outre l'achat à l'aveugle, le problème est que j'aurai l'objectif au dernier moment, ce qui ne me permettra pas de réaliser les photos voulues. Cela ne me réjouit gère.
2) Faire l'aller-retour en France pour payer mon matériel 1000 euros plus cher (billet d'avion). On va oublier.
2) Acheter sur place, mais visiblement, si je me réfère aux différents messages que j'ai pu trouver sur plusieurs forums, il me faudrait payer la TVA à mon retour en France.

Pour du matériel d'occasion acheté à l'étranger dans une boutique, plusieurs témoignent que cela est indispensable, mais qu'en est-il pour un achat fait à un particulier ? Cela serait d'autant plus aberrant qu'une partie de la somme à verser à l’État français serait calculée par rapport à la TVA (et des droits de douane si produits non gris) déjà acquittée dans le pays étranger.

En cas de contrôle, je pourrais toujours faire valoir que le matériel photo est la propriété de mon épouse (taiwanaise) et moi même, ce qui juridiquement sera exact. Mais arrive un autre problème : Nikon France refuserait-il d'effectuer un dépannage sur ce genre de matériel en l'absence de preuve que la TVA a été acquittée comme j'ai déjà pu le lire ?

Pour information, en Asie, même sur un produit gris, Nikon accepte sans rechigner d'effectuer les réparations à en croire les témoignages sur les forums étrangers. Alors est-ce une légende urbaine lancée par des vendeurs français ou Nikon France est effectivement un agent de Bercy ?

[Sevgin le viking]

Pour information, en Asie, même sur un produit gris, Nikon accepte sans rechigner d'effectuer les réparations à en croire les témoignages sur les forums étrangers. Alors est-ce une légende urbaine lancée par des vendeurs français ou Nikon France est effectivement un agent de Bercy ?

Il est marrant ce dernier paragraphe: tu affirmes une chose, selon toi sure mais basé sur des témoignages de forums.
Puis tu parles de légende urbaine, avec dénigrement négatif sur le comportement des français à l'import gris., basé sur que tu as lu.
Comment définis-tu ce qui est vrai et faux, tout en posant la question, avec des insinuations?

Pour ton cas et comme tu l'as écrit, tu vis en Asie: pourqoui veux-tu payer une TVA en France alors que tu n'es pas résident.

Quant à jouer à la carte de l'épouse: ce n'est pas la nationalité qui fait qu'on va payer ou ne pas payer la TVA à tel endroit mais le lieu de résisdence permanent.
Et à part quelque cas trés rare, en regle générale ( et surtout des jeunes mariés) les mariés vivent ensemble et non dans 2 pays différents. Donc sortir le plan ma femme est taiwanaise fait que le dounier sentira une histoire à embrouille.


Pour la réparation, tout ton post parle d'un achat en occasion ( je ne vois pas ce que vient faire l'import gris dans cette histoire) donc il ne sera pas sous garantie Nikon.

Donc hors garantie, et je n'ai pas vu Nikon refusait une intervention payante... d'autant plus, puisque pas de garantie, la production de facture est inutile au dépot d'un produit en panne.

[cclaerhout]

Je n'affirme rien. Si une personne pose une question c'est qu'elle n'a pas la réponse. J'ai lu sur les forums tout et son contraire. Je ne vois pas où j'ai dénigré le comportement des "Français" à l'égard de l'import gris. En revanche en matière d'équipement photo tout le monde, du vendeur à l'amateur, donne un avis plus ou moins orienté en fonction de ses propres intérêts. Et mes inquiétudes sur l'achat de matériel à l'étranger sont d'autant plus nourris que sur ce forum, lors d'une vente d'occasion, toutes les annonces comportent la phrase suivante : "TVA acquittée : Oui et c'est obligatoire comme le mentionne le règlement".

Quant à mes questions, celles-ci portaient sur le paiement de la TVA à mon retour en France (je le répète, j'ai lu que cela était une obligation quand l'achat était fait auprès d'un professionnel, même s'il s'agissait d'une occasion) et sur la prise en charge par Nikon de matériel sans justificatif en matière de TVA. La référence aux produits gris tient à ce qu'il semblerait (conditionnel de rigueur car source émanant de forum d'où la question) que l'origine de l'achat de l'appareil peut se retrouver dans son numéro de série (préfixe ou suffixe, je n'en sais rien) et selon celui-ci Nikon France pouvait refuser d'intervenir si la TVA n'avait pas été acquittée (question différente de la prise en charge hors garantie).

Encore une fois, je ne présume rien, je n'affirme rien, je demande des éclaircissement pour démêler du vrai du faux ; s'il y a du vrai ou s'il du faux dans les propos précédents.

[cclaerhout]

Je viens de trouver ma réponse pour le support de Nikon : c'est non.

Qu'est-ce que signifie pour vous le fait d'être propriétaire d'un produit Nikon provenant du Marché Gris ?
Les filiales européennes Nikon ne sont pas en mesure de fournir un soutien technique ou d'assurer une quelconque garantie sur des produits du Marché Gris. Il leur est de plus impossible d'effectuer des réparations tarifées sur des produits du Marché Gris. Veuillez ne pas contacter votre revendeur Nikon si vous avez des questions au sujet de produits du Marché Gris. Veuillez contacter le revendeur ou l'importateur de votre produit issu du Marché Gris pour obtenir des informations sur la garantie, la maintenance, les mises à jour ou les téléchargements.

Source

Il m'est à présent permis de dénigrer la "politique SAV" de la marque en Europe. Si j'achète du matériel ici et que je rentre en France, je serai donc obligé d'attendre d'aller voir beau papa et belle maman pour me le faire réparer. Reste encore la question de la TVA.

[cclaerhout]

Et la réponse pour la TVA et les douanes :
Matériel neuf, d'occasion, boutiques, particuliers, même règles (source : les douanes au téléphone).

Message de la modération (kenavo) : Utilisation des majuscules.

Pour l’homogénéité et la quiétude du forum (écrire en majuscules sur un forum signifie "hurler"...), merci de ne pas rédiger ton titre ou le contenu de ton texte en majuscules. Peux tu modifier s’il te plait ? Merci de ta compréhension.

Astuce : Pour éditer le titre de ton sujet ou ton message, voir ce tutoriel.

I-MARIAGE INSTALLATION EN FRANCE
Dans la cas d'un mariage, possibilité d'exception si retour en France de 2 mois avant la célébration à 4 mois après. Lien.

II-INSTALLATION EN FRANCE
Dans tout autre cas d'établissement du lieu principal de résidence en France, voir ce lien (la différence étant la durée pendant laquelle les biens doivent avoir été achetés au préalable).

III-INSTALLATION EN FRANCE (retour d'expatriation)
Et en cas d'expatriation, voir cette page quasi identique à la précédente.

IV-TOURISTES ET AUTRES CAS
Pour les touristes, voici la règle pas besoin de payer la TVA si :

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.

Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

Source

ET SI :

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

? Voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros.
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.
? Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros.

Source

Sans quoi il faudra payer les droits de douanes et la TVA. Pour les droits de douanes deux méthodes de calcul :
>Si le prix des marchandises est inférieur à 700 euros => taxe forfaitaire de 2,5 % ou, au choix, taxe basée sur Tarif Douanier Commun
>Si le prix est supérieur, taxe basée sur Tarif Douanier Commun

Dans le cas de la taxe du Tarif Douanier Commun le calcul ne se fait pas le prix HT mais TTC + TRANSPORT + ASSURANCE (si choisie)
Pour ce calcul, il faut se reporter au "TARIC" (lien) et trouver le bon code.
Pour les appareils photos numérique, c'est "simple" : c'est le numéro 85258030. La taxe est de 0 %.
Pour les objectifs, trouver le code est plus délicat :

9002110010 : Objectif d'une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, constitué de 4 à 8 lentilles en verre ou en méthacrylate, d'un diamètre de 120 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d'appareils de projection vidéo
9002110050 : Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm
9002110090 : autres

Dans les trois cas, la taxe est de 6,70 %.

Le calcul de la TVA sera sur le prix final, comprenant la taxe douanière. Il existe une possibilité d'exonération de TVA dans les cas suivants :

Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté.

La liste de ces biens, fixée par l' arrêté du 18/06/09 (JORF du 24/06/09) , comprend notamment, les biens suivants :
- les échantillons, catalogues et objets publicitaires ;
- les biens importés pour examen, analyse ou essai ;
- les animaux de laboratoire et les substances destinées à la recherche ;
- les envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 euros et dans certaines limites concernant certains produits) ;
- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, (d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA) ;
- les carburants et lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de transport ;
- les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés définitivement à l'occasion du déménagement de leur résidence principale, d'un mariage, d'une succession ;
- les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne.
- les biens personnels des élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement en France.
- les biens adressés à des organismes à caractère charitables ou philanthropiques.

Source

[cclaerhout]

Je vais m'éviter un surplus de formalités administratives (j'en ai suffisamment) et de me heurter à la politique risible du SAV de Nikon France et je vais donc acheter dans l'UE et faire une croix sur mes photos perso d'avant mariage.

[lincal]

Bonjour cclaerhout,

Dans le lien que tu indiques sur le retour d'expat, j'ai trouvé ceci :

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Il me semblait bien que les expats avaient ce genre d'avantages, j'avais fait acheter du matériel par un copain expat il y a quelques années, il l'a déclaré à la douane à son retour, exonéré de taxe, et m'a fait une lettre de cession
Dans ton cas, cela semble encore plus simple puisque tu es l'expat (ou tu fais faire la facture au nom de madame)


Quant à d'éventuelles réparation, je rejoins Sevgin le viking : soit c'est sous garantie, et il te faut les factures (+ lettre de cession et justificatif de passage de douane, peut-être ), soit il n'est plus sous garantie et on ne te demandera probablement rien d'autre que le chèque pour récupérer l'objet réparé

[cclaerhout]

Ayant eu un statut mixte d'étudiant & pigiste ces dernières années, mon foyer fiscal est en France. Je risque de ne pas rentrer dans le cadre d'un retour d'expatriation. Ma conjointe et moi pouvons rentrer dans le premier cas, mais j'ignore encore si nous pouvons respecter les délais imposés par les douanes. Après oui, je peux faire établir la facture au nom de madame. Mais encore, je ne veux pas prendre de risque avec Nikon France... des témoignages existent... et le texte émanant même de Nikon existe. Et encore une fois, depuis que l'euro a perdu de sa superbe, il est plus avantageux d'acheter en Belgique qu'en Asie. Là je voulais acheter à Taiwan pour des raisons pratiques. Mais merci de ton retour !

[Sevgin le viking]

Pour la TVA, expose clairement TA situation aux douanes.
Car si tu fais un retour en France et que tu es ajusti à la TVA, je doute qu'il n'y aura que l'objectif à régulariser.

Pour la garantie, encore une fois: tu achétes de l'occasion donc pas de garantie: réparation payante au cas où.
Quant à l'import gris: tu penses sincérement que ça va être du nikon USA qui soit vendu à Taiwan?
( puisque tu lis réguliérement les forums, regarde dans quel sens vont ces imports paralléles ).

[cclaerhout]

Pour la garantie, encore une fois: tu achétes de l'occasion donc pas de garantie: réparation payante au cas où.
Quant à l'import gris: tu penses sincérement que ça va être du nikon USA qui soit vendu à Taiwan?
( puisque tu lis réguliérement les forums, regarde dans quel sens vont ces imports paralléles ).

Le marché gris suit souvent les parités des monnaies ^^ Vu le cours de l'Euro (faible) et celui du Yen (fort), si cela continue, cela ne m'étonnerait pas que l'Asie se mette à acheter en Europe (c'est déjà le cas pour les produits de luxe en raison des droits de douanes). En revanche, la définition du "marché gris" me semble plus sévère en Asie. Si on se réfère à cette page du site Nikon Monde, on s'aperçoit que le marché européen revient à la direction de Nikon Holdings Europe B.V, celui américain à Nikon Americas Inc., quant à l'Asie et à l'Océanie, c'est la holding hongkongaise qui pilote le tout. Or en Europe, pas de marché de gris pour les pays de l'UE. Ce n'est pas la même histoire pour l'Asie.

Autres distinctions du marché photo taiwanais : les produits gris sont très fréquents pour la bonne raison que ce sont les boutiques qui les vendent qui assurent le SAV et que ces dernières y touchent. Pour donner un exemple, un ami avait acheté d'occasion en France un Leica Minilux avec une panne d'obturateur (fréquente sur ce modèle). Selon son témoignage : pas moyen de le faire réparer ni en France, ni en Allemagne (pas de pièces détachées). Il avait trouvé un réparateur aux États-Unis (150 euros la réparation hors frais postaux). Il a fini par en trouver un à Taiwan qui proposait une réparation à 50 euros (2000 TWD). Pas d'hésitations, d'autant que le service ici est semblable à ce qui se fait au Japon.

Pour la garantie, encore une fois: tu achétes de l'occasion donc pas de garantie: réparation payante au cas où.

Le texte de Nikon ne parle pas seulement de refus de prise en garantie mais aussi de refus de réparation payante.

Car si tu fais un retour en France et que tu es ajusti à la TVA, je doute qu'il n'y aura que l'objectif à régulariser.

A mon retour en France, si je respecte à la lettre le règlement des douanes (ne pas dépasser un montant supérieur à 400 euros pour la totalité des marchandises), je devrais régulariser mes bouquins de chinois, mes costumes, mes chemises, mes slips et mes chaussettes. On va éviter de tomber dans la bêtise et éviter de revenir en France à poil ^^

[cclaerhout]

Je rectifie une chose que j'ai écrite plus haut, après vérification (là, là et photographe), Nikon Taiwan ne prend pas en charge le SAV des produits gris ou alors procède à une surfacturation. Ce qui signifie que la politique SAV est la même qu'en France comme en témoigne l'article Nikon en français ainsi que ses "CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE" :

Afin de tenir compte des spécificités de traitement et approvisionnement en pièces détachées, pour les
produits numériques non originaires de la Communauté Européenne, les tarifs seront majorés de 50%.
Pour ces mêmes produits, nonobstant les cas de garanties mondiales Nikon, NIKON France se réserve le
droit, sans avoir en en justifier, de refuser d’effectuer les réparations, notamment en cas d’impossibilité
d’approvisionnement en pièces détachées.

(lien)

[cclaerhout]

Après consultation de ces forums taiwanais, je retire également que l'Europe risque de devenir le paradis des produits gris pour l'Asie. Les Taiwanais achètent des produits gris mais dans boutiques réputées (en la matière) et dotées de leur propre SAV.

Cas amusant (iciet ici - attention, affaire remontant à 2009), un taiwanais doit faire réparer son D200 (produit non gris). Elle relate qu'il existe deux représentants Nikon officiels à Taiwan : un s'occupe des objectifs et le service est très bon (la personne précise que peut importe l'origine des produits, ils réparent et au même tarif) et un autre qui s'occupe en plus des appareils photos numérique et la personne, après avoir téléphoné et être tombé sur un standardiste peu aimable (ça peut arriver) et après avoir constaté sur Internet plusieurs problèmes avec ce représentant (ça ne devrait pas arriver aussi souvent), elle décide de l'envoyer au SAV de Nikon au Japon par "courrier EMS" (Chronopost en mieux et moins cher). La réparation a lieu sans problème (le SAV lui établit au préalable un devis avec les coûts de transports).

Pour "tempérer" l'avis plus haut et revenir aux produits gris à Taiwan, voici un autre témoignage (Source :

對於水(貿易商)貨，國祥是不會拒修，但是送過去單單檢查就要先繳 $10K 費用，繳完費用後就會幫你把這台機器登記成公司貨，再進行後續維修報價等等

=> la personne précise que le second distributeur (spécialisé dans la réparation des appareils numériques) ne refuse pas de réparer les produits gris mais applique au préalable une facture de 10 000 TWD (210~250 euros en 2008) pour transformer le produit gris en produit "officiel" (traduction mot à mot = "produit de boutique").