Sujet: Meilleure solution pour facturer des petits travaux ponctuels?

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Meilleure solution pour facturer des petits travaux ponctuels?

par Xeul » Lundi 14 Janvier 2013 23:19

Bonjour,

Depuis quelques temps, je réalise les photos de théâtre d'une troupe de comédiens (filage + répèt' générale la veille des 1ères représentations).
Jusqu'à présent j'ai toujours fait cela gracieusement car leur budget était quasi-nul (voire négatif?) et qu'en tant qu'amateur, j'y trouve largement mon compte: plein de modèles costumés, maquillés, expressifs, dans un cadre et un éclairage intéressant, toute la salle rien pour moi, etc... bref, de bonnes séances photo pour moi et les comédiens sont toujours ravis des résultats.

Pour cette année, la directrice souhaite mettre en place une expo photo à partir des meilleurs clichés des années passées et prévoit d'y allouer un budget - à quantifier en fonction du prix des tirages - et me demande une structure pour faire la facturation. C'est là que, malgré les infos glanées ici ou là (UPP, impots, site de joëlle...), je suis un peu perdu et je viens chercher de l'aide...

1) Au niveau statut, celui d'auteur semble le plus adapté pour la simple cession de droits / vente de tirages numérotés pour l'expo, mais j'avoue ne pas bien saisir la limite/nuance de ce qui est réellement faisable sous ce statut...
Pas de mariage/baptême OK, soit, mais est-ce qu'un photo-reportage commandé pour une prochaine pièce de théâtre est possible par ex.? Ou bien la cession de droits - a posteriori - d'"oeuvres originales" prises lors d'une représentation? (je prends volontairement 2 façons de présenter ce qui me semble être la même chose...)

2) Au niveau régime: soumis à TVA et en déclaration "réelle"?
(en somme pouvoir acheter un peu de matos hors taxe moyennant 7% de TVA sur les facturations mensuelles/trimestrielles?...qui seront sans doute faibles ou nulles la plupart du temps...)
Qu'est-ce qui est le mieux pour quelques ventes ponctuelles / an?

3) Aucun autre frais "annexes"? (pas de taxe pro ni de frais administratifs, d'inscription ou autres?)

4) Faut-il légalement souscrire à une sorte d'assurance pro pour exercer en tant qu'auteur?
(un 70-200 f/2.8 qui tomberait sur le pied d'un comédien ou que sais-je... :twisted: )

5) Je suis salarié, cadre à temps plein, et aucunement l'intention de changer pour l'instant:
Quelles conséquences aurait le statut d'auteur / l’assujettissement à l'AGESSA sur ma situation actuelle?
Et plus précisément, si je me retrouve un jour au chômage (de mon job principal), est-ce que je toucherais bien les indemnités auxquelles j'ai normalement le droit aujourd'hui avec ma convention actuelle?

6) Et enfin quel prix pratiquer pour les tirages d'une expo? (disons ~30-40 photos en 30x20)

Désolé d'avoir été un peu long... tout cela me semble un peu compliqué au premier abord et ne donne pas envie de se lancer tête baissée...
Et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre! :good:

Alex

PS: Je m'excuse d'avance de ce qui peu paraître être un manque d'éthique vis-à-vis des professionnels (=offrir un travail "gratuit" alors que d'autres triment pour vivre de leur passion...). Initialement, je l'ai fait car mon épouse faisait partie de la troupe, puis j'ai continué avec d'autres... sans jamais oser "exiger" de contre-partie (le commerce n'est vraiment pas mon truc...et j'aurais été très déçu que ça ne se fasse pas pour cette raison). En espérant être sur la bonne voie pour rectifier le tir!

Xeul

..........
..........

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Re: Meilleure solution pour facturer des petits travaux ponctuels?

par lincal » Mercredi 16 Janvier 2013 14:47

Bonjour Xeul,

Pour ce type d'activité (phot-reportage), je verrais bien le statut d'auto-entrepreneur.
Simple en termes de déclaration, pas de TVA, par contre aucune charge n'est déclarée. Après, j'avoue ne pas avoir creusé plus que cela le statut d'auteur.

Tu mentionnes les assurances : à toi de voir, pas obligatoire mais en effet, si le 70-200 tombe, c'est pour ta pomme :???: Toutes les assurances ne le font pas et ce n'est pas donné; vérifier comment ils estiment la valeur du matériel (cela décote très vite à leurs yeux !!)

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Re: Meilleure solution pour facturer des petits travaux ponctuels?

par Kick » Mercredi 23 Janvier 2013 15:15

Marrant je suis exactement dans la même situation, et pour le même type de photos de théâtre :mrgreen2:

1) j'ai opté pour le statut d'auteur-photographe (code activité 90.03B). Dossier déposé aux impôts (services des impôts des entreprises) qui le transmets à l'URSAFF avant que le document ne revienne chez eux.
La définition est un peu floue, sur ce que l'on a le droit de faire, en dehors de l'interdiction des photos de groupes, des photos scolaires et d'identité.
si j'ai bien tout compris, nous pouvons soit réaliser une reportage-photographique, soit vendre des photos déjà existantes.

2) J'ai préféré la franchise de base liée à une activité relevant de Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Donc pas de facturation de TVA, ni de récupération de TVA bien sûr, mais le chiffre d'affaire doit rester inférieur à 32.600 € / an.
Les prix facturés sont considérés comme hors taxes et sur chaque facture doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI »

3) Pas d'autres frais à ma connaissance pour l'instant.

4) Je n'envisage pas d'assurance, j'ai un responsabilité civil qui doit pouvoir couvrir pas mal de chose au cas où.

5) J'avoue n'avoir jamais envisagé cette question, mais pour moi les deux régimes sont séparés l'un de l'autre (on est ni des professions libérales, ni des gérants de sociétés).

6) Cherche sur le net : UPP Barème 2010 ...... :wink:
Le tirage est à la charge du "diffuseur", dans ton cas la compagnie de théâtre. Tu peux le faire et le leur refacturer, mais il faudra bien séparer ces coûts des coûts liés à ta prestation photographique. Les coûts de prestations externes qui sont refacturées ne sont pas soumis aux paiement de charges sociales.

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par paikan_hck » Lundi 04 Février 2013 16:28

Kick a écrit:
1) j'ai opté pour le statut d'auteur-photographe (code activité 90.03B). Dossier déposé aux impôts (services des impôts des entreprises) qui le transmets à l'URSAFF avant que le document ne revienne chez eux.

Auteur et Ursaff... non, je ne crois pas ;)
Agessa oui :!:

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Re: Meilleure solution pour facturer des petits travaux ponctuels?

par Kick » Lundi 04 Février 2013 19:11

Je vais relancer les centre des impôts des entreprises pour savoir où en est mon dossier, mais c'est eux qui m'avaient dit que dorénavant cela passait d'abord par l'Ursaff avant de revenir chez eux :!:
Mais çà ce n'est que pour obtenir le n° de Siret.
Ensuite c'est effectivement l'AGESSA pour le précompte :wink:

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Re: Meilleure solution pour facturer des petits travaux ponctuels?

par Kick » Dimanche 24 Février 2013 22:16

Retour sur notre histoire ;-)

Je confirme donc que c'est auprès de l'URSAFF qu'il faut déposer son dossier de début d'activité.
Une fois enregistré, L'URSAFF communique les informations aux partenaires comme :
- Centre des impôts des entreprises
- INSEE
- Caisses d'assurances

Le truc qui coince apparemment souvent c'est le code NAF que va affecter l'INSEE, même si ce n'est que statistique, autant avoir le bon.
Dans mon cas, l'INSEE c'était trompé, en m'affectant le 2470Z au lieu du 9003B.
Un coup de téléphone semble avoir suffit à le faire corriger, j'attends quand même le courrier rectificatif pour en être assuré.
A partir de là, j'ai un n° de SIREN, l'URSAFF me connait bien en tant "qu'Auteur" liée à l'AGESSA .... tout est ok, on peut y aller :wink:

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par paikan_hck » Lundi 25 Février 2013 7:45

Kick a écrit:Retour sur notre histoire ;-)

Dans mon cas, l'INSEE c'était trompé, en m'affectant le 2470Z au lieu du 9003B.

c'est assez frequent j'ai l'impression... j'ai eu le meme souci lors de ma 1er declaration TVA

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Re: Meilleure solution pour facturer des petits travaux ponctuels?

par Kick » Lundi 25 Février 2013 8:30

En fait l'URSAFF ne transmet pas ce code puisque c'est a l'Insee de le choisir.
Mais comme c'est L'URSAFF qui est le seul à détenir le document papier sur lequel il est indiqué, l'INSEE doit faire un choix à l'aveugle .... Tu as donc une chance sur deux. Comme les auteurs sont plus rares peut être on va dire une chance sur trois.

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