Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

Retrouvez dans ce forum toutes les questions d'ordre juridique liées à la photographie. Vous souhaitez devenir professionnel ? Vendre des photos? Ou poser une question sur le droit à l'image ? c'est ici qu'il faut poster.

Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagede asofee » Vendredi 02 Janvier 2009 23:03

merci pour ce sujet tres bien realisé!
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Messagede raff » Vendredi 17 Juillet 2009 20:45

Bonsoir,

Je me pose la question est-ce qu'on peut faire notre propre contrat d'autorisation en prennant des parties similaire des autres contrat ? :wink:
raff
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Messagede Greg Sino » Mardi 21 Juillet 2009 2:46

raff, bien sûr que tu peux, c'est d'ailleurs un conseil car toutes les situations sont différentes et ça permet de bien comprendre la "matière"! ;)
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Messagede raff » Mardi 21 Juillet 2009 11:21

D'accord merci Greg, (J'adore ton travail ;) )

Pour l'autorisation, j'avais une autre petite question. Voila j'ai bientôt un shooting et j'aimerais le faire dans un champs mais petit problème c'est l'autorisation que faut-il faire pour shooter sur des lieu comme un champs, magasin....
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Messagede Greg Sino » Mardi 21 Juillet 2009 17:49

et bien disons qu'un champs est un lieu privé...donc il faut une autorisation mais bon, si c'est un champs....

Disons que pour être sûr de ne pas avoir de problèmes, il faut demander une autorisation au propriétaire mais c'est tout...à moins que tu veuilles faire un usage commercial des photos, auquel cas, une rétribution est à prévoir! ;)
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Messagede raff » Mardi 21 Juillet 2009 22:34

Donc si je comprend bien il demande doit ce faire, :)

Dans ce cas la a qui je doit faire appelle ?
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Messagede Greg Sino » Mercredi 22 Juillet 2009 13:08

A ton téléphone! héhé!
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Messagede raff » Mercredi 22 Juillet 2009 13:24

:mrgreen: je suis bête biensure!! j'ai justement cherche dans les Agriculteur(page jaune) il y en a qu'un dans ma région :???: espèrons qu'il va accepter :-P
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Messagede Greg Sino » Mercredi 22 Juillet 2009 15:03

Tu peux t'adresser au cadastres pour connaître le nom des propriétaires! ;)
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Messagede raff » Samedi 19 Septembre 2009 19:48

Bonsoir, :cry:

Depuis cet après-midi je n'arrive pas à trouvé des autorisations a mes attentes, c'est a dire des autorisations de publication photos: pour majeur, mineur, rémunération, monument, styliste (Quand je parle d'autorisation de styliste je veux en venir du fait a ne pas mettre sont nom sur la photo).

J'ai regardé plusieurs autorisations de publication mais, j'avoue que je comprens rien a ce quelle disent. Donc par peur de sélectionner n'importe quoi j'aimerais faire appel auprès de vous. Si cela ne vous dérange pas :oops:

J'ai trouvé c'est 5 autorisations chez Virusphoto :

http://www.virusphoto.com/10575-5-model ... deles.html

J'ignore a quoi peut servir l'autorisation,
- Autorisation pour photos de biens
- Autorisation salariés

J'ai ensuite trouvé une autorisation pour les Œuvres protégées par le droit d’auteur, cela aussi je voie pas à quoi elle peut servir :roll:

J'ai fait une autorisation de publication 2 en 1 :-P (majeur et mineur) mais, on ma dit sur un autre topic pixelistes quelle n'est pas en régle donc je prefère m'adopter sur une qui est dejà fait.
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Messagede Greg Sino » Samedi 19 Septembre 2009 20:58

raff, je comprends que tu te sentes un peu perdu! Commences par me dire avec précision ce dont tu as besoin, ton projet et je vais t'aider.
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Messagede raff » Samedi 19 Septembre 2009 21:08

Ok donc voilà, j'ai fait une autorisation de publication photo. Mais, on m'a dit qu'elle étais pas en règle alors je m'oriente vers une déjà fait :wink:

Donc j'ai en gros besoin, d'une autorisation pour majeur, mineur pour la publication des photos sur web ou autres. Une autorisation pour styliste, au qu'elle je ne mets pas son nom sur la photo et puis une pour les monuments. J'ai aussi besoin de savoir pour la rémunération s'il faut une autorisation ou pas quand on ce fait payer ?
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Messagede Greg Sino » Samedi 19 Septembre 2009 21:35

raff, ouahhhhh, c'est pas très clair!!!!

Tu as fait un shoot mode avec un stylisme et tu veux les autorisations pour publier sur le net si je comprends bien.

Il y a des mineurs et des majeurs et les images ont été prises devant des monuments, c'est ça?

S'agit-il d'une commande, d'un shoot rémunéré ou d'un test?
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Messagede raff » Dimanche 20 Septembre 2009 9:59

Désoler Greg Sino, hier il ce fesait tard et j'étais à moitié endormi devant mon pc :-P

Tu as fait un shoot mode avec un stylisme
Il y a des mineurs et des majeurs et les images ont été prises devant des monuments, c'est ça?


J'ai pas encore fait de shooting pour l'un et pour l'autre, avant de commencer a shooté j'aimerais être en règle avec la loi :wink: donc comme je disais j'aimerais surtout avoir des modèles d'exemple sur des autorisations de publication pour majeur et mineur aussi pour les monuments. Pour les stylistes j'ai su qu'il fallait les payer pour ne pas mettre leur nom sur la photo mais, est-ce légal et est-ce qu'il faut une autorisation aussi pour eux ?
Puis pour ma question de rémunération, j'aimerais savoir s'il faut là aussi une preuve au qu'elle on a étais payé ?

J'avoue que je mis connais pas vraiment en autorisation
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Messagede MrPistache » Mercredi 23 Décembre 2009 2:19

Salut,
je ne sait pas s'il a déjà été signalé, mais j'ai trouvé ce site qui me semble très intéressant : Droit & Photographie
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