Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

Retrouvez dans ce forum toutes les questions d'ordre juridique liées à la photographie. Vous souhaitez devenir professionnel ? Vendre des photos? Ou poser une question sur le droit à l'image ? c'est ici qu'il faut poster.

Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagede pyroclastique » Mardi 18 Juillet 2006 12:31

Bonjour à tous,

Après plusieurs demandes, nous venons de mettre à jour différents documents afin d'être dans la légalité pour photographier des personnes dans la rue, des mineurs ainsi que des biens immobilier où autre.

Ces documents sont disponible en bas de la page de téléchargement (Bloc "Droit à l'image").

Un grand merci à Numérica pour la réalisation de ces documents.

En espérant répondre à vos attentes.
L'équipe des Pixelistes.
Dernière édition par pyroclastique le Lundi 24 Novembre 2008 22:09, édité 4 fois.
Amicalement
===============
Vous ne savez pas où poser votre question ? Evitez les MP et utilisez la FAQ du forum elle est faite pour cela - A la recherche d'un tutoriel, c'est ici
Avatar de l’utilisateur
pyroclastique
Administrateur - Fondateur
Administrateur - Fondateur
 
Messages: 49912
Photos: 872
Inscription: 11 Mai 2005
Localisation: Val d'Oise

Matériel

Messagede sylvain007 » Mardi 18 Juillet 2006 12:41

Merche pas chez moi le menu déroulant :cry:

http://www.pixelistes.com/download/docs ... ajeure.pdf
vu le lien, ca m'étonne pas trop :lol:
Avatar de l’utilisateur
sylvain007
PIXELISTES
PIXELISTES
 
Messages: 5181
Photos: 1033
Inscription: 28 Nov 2005
Localisation: Genève (Suisse)

Messagede pyroclastique » Mardi 18 Juillet 2006 12:44

Ce lien est bon Sylvain :wink:
Tu es sous quel navigateur Sylvain ?

D'autre personne rencontre le problème ?
Amicalement
===============
Vous ne savez pas où poser votre question ? Evitez les MP et utilisez la FAQ du forum elle est faite pour cela - A la recherche d'un tutoriel, c'est ici
Avatar de l’utilisateur
pyroclastique
Administrateur - Fondateur
Administrateur - Fondateur
 
Messages: 49912
Photos: 872
Inscription: 11 Mai 2005
Localisation: Val d'Oise

Matériel

Messagede pyroclastique » Mardi 18 Juillet 2006 12:46

Je viens d'essayer sous IE et Mozilla, tout est ok...

Tu as quoi comme message d'erreur ?
Amicalement
===============
Vous ne savez pas où poser votre question ? Evitez les MP et utilisez la FAQ du forum elle est faite pour cela - A la recherche d'un tutoriel, c'est ici
Avatar de l’utilisateur
pyroclastique
Administrateur - Fondateur
Administrateur - Fondateur
 
Messages: 49912
Photos: 872
Inscription: 11 Mai 2005
Localisation: Val d'Oise

Matériel

Messagede sylvain007 » Mardi 18 Juillet 2006 12:50

C'est bon maintenant :hein39: :hein42:
Désolé pour le dérangement :oops:

J'imprime ca pour ce soir :mrgreen:
Avatar de l’utilisateur
sylvain007
PIXELISTES
PIXELISTES
 
Messages: 5181
Photos: 1033
Inscription: 28 Nov 2005
Localisation: Genève (Suisse)

Messagede pyroclastique » Mardi 18 Juillet 2006 12:57

Toujours pas remis de ton dernier Week ? :lol: :lol: :lol:

:arrow:
Amicalement
===============
Vous ne savez pas où poser votre question ? Evitez les MP et utilisez la FAQ du forum elle est faite pour cela - A la recherche d'un tutoriel, c'est ici
Avatar de l’utilisateur
pyroclastique
Administrateur - Fondateur
Administrateur - Fondateur
 
Messages: 49912
Photos: 872
Inscription: 11 Mai 2005
Localisation: Val d'Oise

Matériel

Messagede sylvain007 » Mardi 18 Juillet 2006 12:59

:yeux: :yeux: :yeux:
Avatar de l’utilisateur
sylvain007
PIXELISTES
PIXELISTES
 
Messages: 5181
Photos: 1033
Inscription: 28 Nov 2005
Localisation: Genève (Suisse)

Messagede Greg Sino » Lundi 24 Novembre 2008 11:35

Bonjour à tous. Les contrats viennent d'être changés afin de coller à l'ensemble des textes en vigueurs mais aussi pour que vous soyez les mieux protégés possible.

N'oubliez pas qu'il s'agit de contrats-types qui peuvent faire l'objet de modifications suivant vos exigences ou celles de vos modèles.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas!
Formation photo - Ateliers shooting Pixelistes 2009 : Calendrier de toutes les formations

Mon agence - Mon site :new:



Avatar de l’utilisateur
Greg Sino
Conseiller Juridique
Conseiller Juridique
 
Messages: 2855
Photos: 43
Inscription: 25 Juil 2008
Localisation: Paris

Matériel

Messagede pyroclastique » Lundi 24 Novembre 2008 22:08

Merci de ton travail Ryan Sino :wink:

Je pense que cela devrait être utile à pas mal de Pixelistes et autres :wink:
Amicalement
===============
Vous ne savez pas où poser votre question ? Evitez les MP et utilisez la FAQ du forum elle est faite pour cela - A la recherche d'un tutoriel, c'est ici
Avatar de l’utilisateur
pyroclastique
Administrateur - Fondateur
Administrateur - Fondateur
 
Messages: 49912
Photos: 872
Inscription: 11 Mai 2005
Localisation: Val d'Oise

Matériel

Messagede Indiana » Mercredi 26 Novembre 2008 22:09

Merci Ryan Sino ! :wink:
Nous n'héritons pas la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants.
http://www.tendances-nature.net ** Coquelicots variations ! ** Inspiration de l'instant
Avatar de l’utilisateur
Indiana
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 14490
Photos: 1773
Inscription: 02 Sep 2006
Localisation: 06 - Alpes Maritimes - PACA

Matériel

Messagede sharkus » Mardi 02 Décembre 2008 9:47

Merci beaucoup :10/10: Ryan Sino
Avatar de l’utilisateur
sharkus
Pixeli....
Pixeli....
 
Messages: 290
Photos: 61
Inscription: 14 Nov 2008
Localisation: Montpellier

Matériel

Messagede Greg Sino » Mardi 02 Décembre 2008 15:23

De rien les amis!
Formation photo - Ateliers shooting Pixelistes 2009 : Calendrier de toutes les formations

Mon agence - Mon site :new:



Avatar de l’utilisateur
Greg Sino
Conseiller Juridique
Conseiller Juridique
 
Messages: 2855
Photos: 43
Inscription: 25 Juil 2008
Localisation: Paris

Matériel

Messagede Malmoth » Mardi 09 Décembre 2008 11:49

Wep. Merci Ryan Sino. Ca me sera très utile.
Avatar de l’utilisateur
Malmoth
Membre VIP
Membre VIP
 
Messages: 1549
Photos: 303
Inscription: 08 Mar 2007
Localisation: La Trinité (972)

Messagede Greg Sino » Mardi 09 Décembre 2008 17:19

Pas de problème. Surtout, si tu as des adaptations à effectuer, n'hésite pas à repasser par là si tu as besoin d'un point de vue.
Formation photo - Ateliers shooting Pixelistes 2009 : Calendrier de toutes les formations

Mon agence - Mon site :new:



Avatar de l’utilisateur
Greg Sino
Conseiller Juridique
Conseiller Juridique
 
Messages: 2855
Photos: 43
Inscription: 25 Juil 2008
Localisation: Paris

Matériel

Messagede Malmoth » Jeudi 11 Décembre 2008 12:31

Bon alors, j'ai déjà des questions ?

L'article 3 prévoit une rémunération. Cette rémunération est-elle obligatoire ? Peut-on compléter avec 0 euros par exemple ? Sinon, quel est le minimum applicable ?

Que faire quand le modèle est le commanditaire ? Ex. La gérante d'un salon de beauté pose pour des photos publicitaires pour son propre salon ?

Qui dit rémunération dit déclaration de salaire j'imagine ? Faut-il faire une fiche de salaire en plus du contrat ? Et tout se qui suit, déclaration en tant qu'employeur occasionnel auprès de l'URSAFF et touti quanti ?

Merci pour tes réponses Ryan.
Avatar de l’utilisateur
Malmoth
Membre VIP
Membre VIP
 
Messages: 1549
Photos: 303
Inscription: 08 Mar 2007
Localisation: La Trinité (972)

Suivante

Poster une réponse

Citer la selection
 

Retourner vers Juridique

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités