Sujet: Modèles d'autorisation pour le droit à l'image

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par Sorcier062 » Vendredi 01 Janvier 2010 18:34

Hello MrPistache, Merci pour ton lien qui est intéressant ;)

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par Stefon » Lundi 03 Mai 2010 10:36

Merci pour toutes ces infos :wink:

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par mxdragonmx » Vendredi 01 Octobre 2010 13:12

Bonjour.

Je voudrais avoir un éclaircicement sur le contrat de droits à l'image.

En effet je vais dans peu de temps effectué plusieurs séances en studio.

4 séances seront avec des personnes majeures.

Mais une, sera avec une mineure (15 ans), cela ne m'enchante pas mais je n'ai pas trop le choix.

Dans un soucis de faire strictement les choses dans le respect des lois, j'aimerais avoir un éclaircissement.

Car page 2 de ce même topic Greg Sino répond a une question qui lui a été posé:

Greg Sino a écrit:
Malmoth a écrit:1- L'article 3 prévoit une rémunération. Cette rémunération est-elle obligatoire ? Peut-on compléter avec 0 euros par exemple ? Sinon, quel est le minimum applicable ?
$

1- Non, car 0€ correspond à un enrichissement sans cause. Tu dois donc plutôt parler de défraiement.


Je ne saisi pas bien le sens de la réponse

Le modèle mineure ne sera pas rémunéré et moi non plus, pas de défraiement non plus car je me déplace chez le modèle.

Quesque je dois mettre dans cette case ?

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Bonjour à tous

par sourisb » Mardi 26 Avril 2011 22:42

Bonsoir tout le monde,

j'aurai une ptite question: :oops:

est ce que j'ai le droit de signer mes photos en tant que photographe amateur, ou faut-il être reconnu dans la profession pour les signer ?

Et si je peux les signer faut-il acheter son nom comme une sorte de brevet pour que mes photos ne soient pas utilisé par n'importe qui ou juste signer sur les photos suffit ?

Désolée de ces questions mais je débute.. :wink:

J'espère ne pas trop vous embêter..

Biz à tous :-P

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par kogaku » Mercredi 27 Avril 2011 6:18

Bonjour,

Tu n'as rien à acheter et il n'y a pas de reconnaissance particulière préalable. A partir du moment où u peux prouver que tu es l'auteur, les droits t'appartiennent. Tu peux potentiellement attaquer quelqu'un qui utiliserait ton image sans autorisation, mais c'est bien compliqué.
Personnellement, je ne signe quasiment jamais, où je dépose carrément mes créations en enveloppe Soleau à l'INPI quand je veux protéger une idée, un concept lié à une prise de vues pour prouver mon antériorité. Sauf à vraiment signer au milieu de l'image en gros, un nom en bas ne protège pas du recadrage.
Ca serait pas mal qu'une photo que tu as prise soit utilisée par un autre, finalement ça lui donnerait de la valeur. C'est un peu comme ça que je réfléchis. Sinon il y a les licences Creative Commons. A creuser.
Good luck.

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par sourisb » Mercredi 27 Avril 2011 16:11

Merci Kogaku :)

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par AnaiZ » Jeudi 19 Avril 2012 23:52

bonsoir, pour ma part j'ai une petite question, je vais faire des photographies pour une asso d'escrime ( ils s'ne serviont pour leur affiches, flyer...

je ne leur demande pas d'argent je souhaite juste qu'ils citent mon nom sur le site internet et les lieux ou apparaitrons mes photos.

de leur coté il souhaitent me faire signer un papier :

"Je soussigné …....................................... autorise l'association **************** à utiliser les photographies, textes ou toute création que j'ai pu faire, écrire ou inventer ayant un lien avec son activité.

De plus j'autorise l'association**************** à utiliser mon image sur des films ou des photographies sur lesquels je pourrais paraitre et ce même si moins de sept personnes apparaissent sur l'image.

Ces créations peuvent être utilisées dans le seul champ des activités de l'association, notamment sur internet, par exemple dans un but promotionnel et je m'engage à ne jamais leur demander de contribution qu'elle soit financière ou sous une autre forme.

Je reste propriétaire des créations et l'association ne peut pas en revendiquer l'écriture ou la propriété.

Lu et approuvé : Date et Signature"

cque pui-je leur faire signer pour qu'il mettent mon nom lors des publications des photos ?

merci par avance :photo2:

AnaiZ

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par Sevgin le viking » Vendredi 20 Avril 2012 9:23

la mention du crédit est obligatoire, mais il est vrai qu'ils peuvent mettre en crédit "assoc...."
Donc tu mentionnes "mention obligatoire etc..."

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par AnaiZ » Vendredi 20 Avril 2012 10:35

je le mentionne ou ? dois-je faire signer quelque-chose au président de l'association? je débute et ça me parait très flou :)
ou alors je rajout dans le texte qu'il me font signer une ligne avec de le signer? "en contre-partie des Photographies l'association s'engage a citer le photographe lors de chacune des diffusions de celles-ci"

cela vous semble t'il être une bonne option?


merci de vos réponses

AnaiZ

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par Sevgin le viking » Vendredi 20 Avril 2012 13:14

bah commence à en discuter avec eux.

parce que dans les faits, ça va finir au moins une fois qu'une de tes images soit dans un canard local et sans ton nom.
Autant que tu commences à te faire à cette idée.

NB qui prend la "responsabilté" pour le droit à l'image dans votre deal. Ce n'est pas mentionné dans le document.

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par AnaiZ » Vendredi 20 Avril 2012 13:23

en photo il n'y aura que les membres de l'asso qui ont signé un droit a l'image avec leur asso

je me doute bien qu'il ne mettront pas mon nom partout, ça s'oublie vite mais si je leur en parle et qu'il signe un truc ça les obligera a y penser un peu plus

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par Sevgin le viking » Samedi 21 Avril 2012 8:44

1/ quand tu dis que tu debutes, c'est dans quel sens: dans la photo ou en pro?
2/ ils publient sans ton nom, qu'est ce que tu fais? quel moyen t'as prévue pour obtenir réparation?

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Re: Modèle d'autorisation pour le droit à l'image

par AnaiZ » Samedi 21 Avril 2012 17:15

je débute en photo mais faire des photos pour cette asso est justement pour moi un bon exercice !
il publient sans mon nom je leur demande le modifier, ils ne le font pas, tant pis je vais pas me prendre le choux,

je pense juste qu'ils y penseront plus facilement si ils ont signer quelque-chose disant qu'ils doivent le faire :yes:

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Re: Modèles d'autorisation pour le droit à l'image

par Manjula » Dimanche 26 Mai 2013 11:17

Bonjours à tous,

Est-ce qu'un contrat est valable même si la durée de ce contrat de publication n'est pas mentionné ?

Merci

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