Sujet: Modèles d'autorisation pour le droit à l'image

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Modèles d'autorisation pour le droit à l'image

par pyroclastique » Mardi 18 Juillet 2006 12:31

Bonjour à tous,

Après plusieurs demandes, nous venons de mettre à jour différents documents afin d'être dans la légalité pour photographier des personnes dans la rue, des mineurs ainsi que des biens immobilier où autre.

Ces documents sont disponible au téléchargement dans cet article.

Un grand merci à Numérica pour la réalisation de ces documents.

En espérant répondre à vos attentes.
L'équipe des Pixelistes.

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Dernière édition par pyroclastique le Lundi 24 Novembre 2008 22:09, édité 4 fois.
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par sylvain007 » Mardi 18 Juillet 2006 12:41

Merche pas chez moi le menu déroulant :cry:

http://www.pixelistes.com/download/docs ... ajeure.pdf
vu le lien, ca m'étonne pas trop :lol:

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par pyroclastique » Mardi 18 Juillet 2006 12:44

Ce lien est bon Sylvain :wink:
Tu es sous quel navigateur Sylvain ?

D'autre personne rencontre le problème ?

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par pyroclastique » Mardi 18 Juillet 2006 12:46

Je viens d'essayer sous IE et Mozilla, tout est ok...

Tu as quoi comme message d'erreur ?

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par sylvain007 » Mardi 18 Juillet 2006 12:50

C'est bon maintenant :hein39: :hein42:
Désolé pour le dérangement :oops:

J'imprime ca pour ce soir :mrgreen:

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par pyroclastique » Mardi 18 Juillet 2006 12:57

Toujours pas remis de ton dernier Week ? :lol: :lol: :lol:

:arrow:

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par Typiac » Lundi 24 Novembre 2008 11:35

Bonjour à tous. Les contrats viennent d'être changés afin de coller à l'ensemble des textes en vigueurs mais aussi pour que vous soyez les mieux protégés possible.

N'oubliez pas qu'il s'agit de contrats-types qui peuvent faire l'objet de modifications suivant vos exigences ou celles de vos modèles.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas!

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par pyroclastique » Lundi 24 Novembre 2008 22:08

Merci de ton travail Ryan Sino :wink:

Je pense que cela devrait être utile à pas mal de Pixelistes et autres :wink:

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par Indiana » Mercredi 26 Novembre 2008 22:09

Merci Ryan Sino ! :wink:

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par sharkus » Mardi 02 Décembre 2008 9:47

Merci beaucoup :10/10: Ryan Sino

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par Typiac » Mardi 02 Décembre 2008 15:23

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par Malmoth » Mardi 09 Décembre 2008 11:49

Wep. Merci Ryan Sino. Ca me sera très utile.

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par Typiac » Mardi 09 Décembre 2008 17:19

Pas de problème. Surtout, si tu as des adaptations à effectuer, n'hésite pas à repasser par là si tu as besoin d'un point de vue.

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par Malmoth » Jeudi 11 Décembre 2008 12:31

Bon alors, j'ai déjà des questions ?

L'article 3 prévoit une rémunération. Cette rémunération est-elle obligatoire ? Peut-on compléter avec 0 euros par exemple ? Sinon, quel est le minimum applicable ?

Que faire quand le modèle est le commanditaire ? Ex. La gérante d'un salon de beauté pose pour des photos publicitaires pour son propre salon ?

Qui dit rémunération dit déclaration de salaire j'imagine ? Faut-il faire une fiche de salaire en plus du contrat ? Et tout se qui suit, déclaration en tant qu'employeur occasionnel auprès de l'URSAFF et touti quanti ?

Merci pour tes réponses Ryan.

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