Sujet: Modification du code de la propriété intellectuel

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Modification du code de la propriété intellectuel

par rolextra » Mercredi 02 Juillet 2008 11:11

Comme son titre l'indique vous trouverez sur légifrance ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080702

le lien qui permet de trouver le nouveau texte en 30 juin 2008.

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par Malmoth » Jeudi 03 Juillet 2008 3:02

heu, c'est un peu rude. Tu peux nous faire une synthèse ?

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par rolextra » Jeudi 03 Juillet 2008 7:51

Pas vraiment envie de faire une synthèse....en principe, c'est le boulot d'un rédacteur. :-P
Comme toutes les lois françaises....il faut lire chaque paragraphe du texte et éventuellement ses renvois.
Disons qu'il faut retenir que le texte de base a changé et que les références des textes publiés avant le 30 juin sont caduques.

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par Typiac » Vendredi 25 Juillet 2008 23:43

Malmoth a écrit:heu, c'est un peu rude. Tu peux nous faire une synthèse ?


D'autant plus que le lien mène vers le code dans son intégralité donc faire une synthèse d'un code va être exaustif. Si vous avez des questions, posez les moi par ici et je vous répondrai volontiers.

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