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Mon autorisation de publication photos ?

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Messagepar raff » Vendredi 04 Septembre 2009 14:16

Bonjour,

J'ai longuement travaillé sur mon autorisation de la publication photographies mais, j'ignore si elle est en règle au niveau de la loi :?:

Voici mon autorisation:

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Biens photographiés)


Je soussigné :

Civilité :
Mr Mme Mlle
Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

E-mail :

Portable :


Je suis interéssé(e) :

Pour :

Portrait [_] Photo groupe [_] Création de book numérique [_]

Dans :

Mode [_] Beauté [_]


J’autorise : ............, à me photographier et a utilisé mon image à des fins professionnel, presse, publicitaire, projection publique, exposition, concours, parutions numérique et papier...
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom,
Je vous confirme que je me reconnais entièrement rempli de mes droits et que je ne pourrai prétendre à aucune rémunération.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.


Cette autorisation est valable trois ans renouvelable, et reste valable en cas de changement d’état civil.

Fait en deux exemplaires à …………………………………………………., le ……………/……………/……………

Signature et mention manuscrite «Lu et approuvé»
Le modèle : Parental : Le photographe :
raff
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Messagepar n0naud » Vendredi 04 Septembre 2009 19:51

Sans les fautes d'orthographe, ça serait encore mieux!! :wink:

Un petit effort...
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Messagepar raff » Vendredi 04 Septembre 2009 22:25

Oui j'avoue que niveau orthographe je suis nul :oops:

Je vais corriger tout ça, sinon mon autorisation est en règle mise a par les fautes orthographe ? :-P
raff
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Messagepar thomas-56 » Samedi 05 Septembre 2009 3:07

hello raff,

aucune idée, je ne suis pas spécialiste... :-D

mais tu peux en trouver gratuitement aussi sur certains sites d'agences de mannequins, de books en ligne, etc... :wink:
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Messagepar raff » Samedi 05 Septembre 2009 14:24

Je c'est bien mais, j'aimerais en personnaliser une moi-même car pour moi celle qui propose ne sont pas trop clairs (enfin je comprend pas grand-chose avec leurs grande phrase :p)
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Messagepar raff » Mercredi 09 Septembre 2009 19:02

UP
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Messagepar jmd2 » Vendredi 11 Septembre 2009 18:49

hello

c'est justement les grandes phrases qui sont parfois les meilleures (pas toujours)

mets ici un des textes que tu as trouvés et qui pourrait convenir (malgré les grandes phrases)
on va le lire ensemble

*****
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Messagepar jerome51 » Vendredi 11 Septembre 2009 18:53

une attestation de droit doit avoir une date d'utilisation et doit normalement stipulé l'utilisation exacte des photos ! en gros on doit préciser ce qu'on va faire avec et quand !
ensll for ever !!! :)
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Messagepar raff » Vendredi 11 Septembre 2009 21:53

jmd2 a écrit:hello

c'est justement les grandes phrases qui sont parfois les meilleures (pas toujours)

mets ici un des textes que tu as trouvés et qui pourrait convenir (malgré les grandes phrases)
on va le lire ensemble

*****


Où tu veux en venir ? :wink:
Tu pense que mes phrases son correct ?

jerome51 a écrit:une attestation de droit doit avoir une date d'utilisation et doit normalement stipulé l'utilisation exacte des photos ! en gros on doit préciser ce qu'on va faire avec et quand !


Pour la date, j'ai mis Fait en deux exemplaires à …………………………………………………., le ……………/……………/……………

Pour préciser dans quoi le modèle posera j'ai mis,
Pour :

Portrait [_] Photo groupe [_] Création de book numérique [_]

Dans :

Mode [_] Beauté [_]


J’autorise : ............, à me photographier et a utilisé mon image à des fins professionnel, presse, publicitaire, projection publique, exposition*, concours, parutions numérique et papier...

J'ignore si cela fais le poid mais, d'après-moi je pense que oui :) sinon faite vos proposition :wink:
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Messagepar jerome51 » Vendredi 11 Septembre 2009 22:15

la date c'est plutot la période , désolé,
par exemple : droit pour une période de 6 mois à compté de .... théoriquement le modèle ne peut te donner des autorisations très large... Dans le droit à l'image si tu t'es permis de "prendre quasi tous les droits dans un contrat" tu peux justement avoir un contrat sans valeur ! En effet , c'est de l'abus !!

"mon image à des fins professionnel, presse, publicitaire, projection publique, exposition**, concours, parutions numérique et papier... "
en gros tu fais ce que tu veux de son image et aussi longtemps que tu veux !! il y a un article de loi relatifs à cela et de nombreux cas de jurisprudence...
ensll for ever !!! :)
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Messagepar raff » Samedi 12 Septembre 2009 9:13

Ah ok, tu me conseil quoi alors ?
Pour la période j'ai mis 3ans
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Messagepar Sevgin le viking » Samedi 12 Septembre 2009 9:54

jerome51 a écrit:une attestation de droit doit avoir une date d'utilisation et doit normalement stipulé l'utilisation exacte des photos ! en gros on doit préciser ce qu'on va faire avec et quand !


Tu vois Raff, ça déjà été dit
http://www.pixelistes.com/forum/autoris ... ml#1693521

mais tu n'écoutes pas et pourtant on répéte plusieurs fois la m^me chose....
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Messagepar Nicore » Samedi 12 Septembre 2009 9:54

Les clauses du type
A fixer, reproduire, diffuser et exploiter mon image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux.

En conséquence, je garantis Marcel Nikon contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de mon image et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.


sont trop larges et trop contraignante pour le signataire et donc risqueraient d'être retoquées devant un tribunal.

Tu dois cibler l'usage de la photo de manière définie (les 3 petits points à la fin d'une énumération sont à proscrire) et exhaustive en utilisant un petit tableau ou une liste du style

- reportage professionnel
- journal d'entreprise
- exposition
- parution numérique
- projection publique

avec une case à cocher devant chaque rubrique

De plus le contrat n'est nécessaire que s'il y a exploitation effective de l'oeuvre et ne saurait excéder 3 ans tacitement renouvelable (de mémoire mais à vérifier)
De la même manière toute clause aliénant les droits du contractant à renoncer au contrat est à éviter

Je t'invite réellement à reprendre des modèles standard comme ici plutôt que de te lancer dans une réécriture. :wink:
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Messagepar raff » Samedi 12 Septembre 2009 10:18

Sevgin le viking a écrit:
jerome51 a écrit:une attestation de droit doit avoir une date d'utilisation et doit normalement stipulé l'utilisation exacte des photos ! en gros on doit préciser ce qu'on va faire avec et quand !


Tu vois Raff, ça déjà été dit
http://www.pixelistes.com/forum/autoris ... ml#1693521

mais tu n'écoutes pas et pourtant on répéte plusieurs fois la m^me chose....


Si j'ai reposté c'est justement parce que j'ai pas compris :oops:


Nicore a écrit:Les clauses du type
A fixer, reproduire, diffuser et exploiter mon image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux.

En conséquence, je garantis Marcel Nikon contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de mon image et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.


sont trop larges et trop contraignante pour le signataire et donc risqueraient d'être retoquées devant un tribunal.

Tu dois cibler l'usage de la photo de manière définie (les 3 petits points à la fin d'une énumération sont à proscrire) et exhaustive en utilisant un petit tableau ou une liste du style

- reportage professionnel
- journal d'entreprise
- exposition
- parution numérique
- projection publique

avec une case à cocher devant chaque rubrique

De plus le contrat n'est nécessaire que s'il y a exploitation effective de l'oeuvre et ne saurait excéder 3 ans tacitement renouvelable (de mémoire mais à vérifier)
De la même manière toute clause aliénant les droits du contractant à renoncer au contrat est à éviter

Je t'invite réellement à reprendre des modèles standard comme ici plutôt que de te lancer dans une réécriture. :wink:


Donc, si je comprend bien mon autorisation est un peut H.S ?

Quelle sont les chose qui manque ? mise a par les case à cocher. Peut-on faire un résumer sur ce qui manque et sur ce qui ne va pas ?
(Car personnellement je ne comprend plus rien)
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Messagepar Sevgin le viking » Samedi 12 Septembre 2009 10:39

franchement en qoui c'est difficile de comprendre

Sevgin le viking a écrit:...une autorisation doit être précis, limité réelement dans le temps, précisé quel support.


tu donnes l'impression de faire aucun effort de réflexion et on dirait que tu attends de nous, que le travail soit fait.

Si à ce jour, tu n'as pas de projet précis de publication:
-contente toi d'avoir les coordonnées de la personne que tu recontacteras quand tu auras quelque chose de sur.

**************
NB n'oublies pas quand tu demandes une autorisation , la partie adverse, d'une maniére légétime peut te poser des questions pour avoir plus de précisions.
Comme à priori, tu maitrises pas du tout ça ( malgrés les nombreux fils) non seulement tu pars sur un débat mais la sagesse pour la partie adverse sera de rien signer ( soit tu te fermes une porte!)
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