Pixelistes

[louisledeboucheur]

En France, pour un achat effectué dans un magasin régulièrement implanté, la facture TTC fait foi.
Pour les achats sur E.bay.....il faut s'assurer que le vendeur a bien dédouané son matériel si celui-ci l'a importé d'un pays tiers. C'est facile à voir, il suffit de demander la facture d'achat. Si l'achat est fait hors CEE il faut demander les documents douaniers notamment si le prix payé est supérieur à la franchise douanière. Si le vendeur n'a pas fait les démarches, il n'aura pas les documents attestant du paiement des taxes et de la TVA.
Idem pour les achats sur le forum.
Dans la négative, fuyez...ne devenez pas receleur.

un receleur..est une personne qui achète un objet volé et qui en connais la provenance !!!
une personne qui achète de bonne fois ne pourra être poursuivi
si le vendeur te fait une facture(entre particulier)en bonne et du forme tu na pas de souci

[rolextra]

un receleur..est une personne qui achète un objet volé et qui en connais la provenance !!!
une personne qui achète de bonne fois ne pourra être poursuivi
si le vendeur te fait une facture(entre particulier)en bonne et du forme tu na pas de souci

Je ne suis pas juriste. Je ne peux donc répondre sur ces points.
Mais je connais un cas d'une personne ayant acheté (en France) une voiture qui s'est avérée volée. Sa bonne foi n'avait pas été mise en cause et elle n'a pas été ennuyée par le tribunal.
Cependant, mais il a fallu rendre le véhicule à la compagnie d'assurance qui avait indemnisé la victime du vol. Tu parles d'une bonne affaire...