Sujet: Non respect d'un contrat

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Non respect d'un contrat

par aynil75 » Mercredi 26 Juin 2013 7:42

Bonjour à tous,

L'année dernière j'ai effectué une prestation pour une société, un contrat photo avec utilisation des photos pour leurs différents supports de communication.
Cette année je feuillette une de leur publication et je constate qu'il y a une utilisation de deux de mes photos sans indication d'origine. Sur notre contrat il était pourtant indiqué:

"Obligations du cessionnaire
La société s'engage à mentionner le nom de l'Auteur sur chaque support de reproduction des photographies, selon l'intitulé suivant: (mon nom)"

Quels sont mes recours ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Re: Non respect d'un contrat

par lincal » Mercredi 26 Juin 2013 14:14

Bonjour aynil75,

Je pense que la première chose à faire est de contacter la personne qui a signé le contrat et de lui exposer les faits.

Soit c'est une "réprimande amicale", je ne sais pas en quels termes vous étiez, il s'engage à rectifier, soit tu exiges quelques chose en retour (à toi de voir, je n'ai pas d'idée), et tu vois comment cela évolue.
Avec un peu de chance, c'est un "oubli" et cela peut rentrer dans l'ordre :)

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Re: Non respect d'un contrat

par aynil75 » Mercredi 26 Juin 2013 14:20

Bonjour,

Merci de ta réponse. L'édition en centaines d'exemplaires étant déjà faite je ne vois pas comment ils pourraient rectifier :(
Et tous les auteurs sont cités dans l'ours avec la page correspondante, sauf moi.
Et j'ai vérifié ce n'est pas deux photos dont il s'agit mais de trois!

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par Filou81 » Mercredi 26 Juin 2013 14:39

aynil75 a écrit:Bonjour,

Merci de ta réponse. L'édition en centaines d'exemplaires étant déjà faite je ne vois pas comment ils pourraient rectifier :(
Et tous les auteurs sont cités dans l'ours avec la page correspondante, sauf moi.
Et j'ai vérifié ce n'est pas deux photos dont il s'agit mais de trois!



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par aynil75 » Mercredi 26 Juin 2013 14:45

Filou81 a écrit:
aynil75 a écrit:Bonjour,

Merci de ta réponse. L'édition en centaines d'exemplaires étant déjà faite je ne vois pas comment ils pourraient rectifier :(
Et tous les auteurs sont cités dans l'ours avec la page correspondante, sauf moi.
Et j'ai vérifié ce n'est pas deux photos dont il s'agit mais de trois!



Un référé devant le Président du TGI (pas besoin d'avocat) et une ordonnance enverra au pilon tous les exemplaires litigieux. Tu peux donc négocier une indemnité avec ton contractant.


Merci pour ta réponse! Je vais étudier ça !

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Re: Non respect d'un contrat

par Sevgin le viking » Vendredi 28 Juin 2013 11:59

tu factures avec une majoration!

Car s'il t'avais demandé avant, c'est ce que tu aurais fait! :wink:

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par aynil75 » Vendredi 28 Juin 2013 12:04

Sevgin le viking a écrit:tu factures avec une majoration!

Car s'il t'avais demandé avant, c'est ce que tu aurais fait! :wink:


Sevgin le viking, non car le contrat leur permet d'utiliser les photos pour leurs publications courantes, sous réserve de me créditer.

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Re: Non respect d'un contrat

par Sevgin le viking » Vendredi 28 Juin 2013 13:47

comme tu le dis, c'est déjà fait!
tu veux quoi, une indemnité ou des excuses?!

L'usage que font beaucoup de photographes est une facturation majoré pour non crédit.

Car le pilon j'y crois pas trop. En effet, si les autres sont crédités, ils vont plaider la bonne foi, l'oubli, l'erreur et vu que tu es le seul... il y a des chance que ce soit débouté, excepté une indemnité pour non-crédit ( chose que tu peux demander dés maintenant, et si tu passes pour un "chiant" autant que ce soit payé. Car dans les 2 cas, le client est perdu sauf s'il fait état de bon esprit )

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Re: Non respect d'un contrat

par aynil75 » Vendredi 28 Juin 2013 14:23

Sevgin le viking, pour les excuses je connais la boîte, dès qu'ils peuvent enfiler quelqu'un ils ne se gênent pas.
Je vais facturer l'oubli, on va tâcher de faire une conciliation.
Mais sachant qu'il est d'usage dans ce type de cas de faire payer "une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés", je ne sais pas vraiment sur quelle base partir.

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Re: Non respect d'un contrat

par Sevgin le viking » Samedi 29 Juin 2013 11:41

Si tu n'as pas ton tarif, tu peux te baser sur le tarif UPC ( ce que fera éventuellement un tribunal si l'autre partie conteste //// NB: tarif UPC est une base!!!! )

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Re: Non respect d'un contrat

par aynil75 » Samedi 29 Juin 2013 11:45

Sevgin le viking, merci pour cette confirmation :)

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