Sujet: Notices diverses

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Re: Notices diverses

par ddx-1 » Vendredi 29 Janvier 2010 16:24

Petite information générale.
La législation française impose la notice en français pour tout matériel vendu en France. (au moins par un professionnel)
Attention pas pour les commandes directes que vous pouvez faire dans les pays étrangers.
Si le vendeur professionnel est récalcitrant faire une injonction de faire au tribunal de votre domicile article 1425-2 du code de procédure civile C'est gratuit et sans besoin d'avocat. S'il ne se présente pas le tribunal vous fixera une autre date cette fois en comparution contradictoire article 46 du même code, là en sus demandez des dommages et intérêts que vous devez chiffrer.

Pour ce cas là j'ai obtenus le remboursement des 500 euros du matériel plus 350 euros de dommages et Intérêts et je n'ai pas eu le matériel à retourner (matériel que je n'ai pas pu utiliser)

J'ai obtenu ce jugement à l'encontre d'un très gros VPC du nord de la France et je l'ai fait venir à mon tribunal car la clause du tribunal d'élection du lieu du vendeur professionnel du contrat est une clause abusive réputée non écrite. :super2:

ça peut servir. :yes:

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Boitier 1: - D90

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Objectif 1: - Nik 18-200mm f/3.5-5.6G ED AF-S VRII DX

Objectif 2: - Nik 35mm f/1.8G AF-S DX

Objectif 3: - Tam AF 17-50mm f/2.8 SP XR Di-II VC LD

Objectif 4: - Tokina 12-24 f/4 AT-X Pro

Objectif 5: - Sig 120-400mm f/4.5-5.6 DG OS (HSM)

Objectif 6: - Micro-Nik 105mm f/2.8G AF-S VR IF-ED

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daniel

Re: Notices diverses

par sebastien93 » Samedi 24 Avril 2010 13:43

oui donc a voir apres

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Si tu cours nu autour d'un arbre à 87Km/h , il y a possibilité que tu t'encule tout seul " ~ Albert Einstein

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Re: Notices diverses

par alpha2 » Lundi 31 Octobre 2011 1:42

Un autre lien qui peut servir, plus pour des manuels d'atelier.
Si quelqu'un veut s'amuser à démonter son matériel. :wink:

http://elektrotanya.com

Limité à 2 téléchargements par jour mais gratuit.

alpha2

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par cognacjb » Dimanche 16 Juin 2013 8:11

Bonjour
En flânant sur vos discutions j ai envie
de vous demander la notice de mon 500 f 4 (que je n ai pas )pour bien évidemment
si je le revends qu' il soit complet
Merci

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Objectif 3: - Nikkor 24-70mm f/2.8G ED AF-S

Objectif 4: - Nikkor 80-200mm f/2.8D ED AF

Objectif 5: - Sigma 50mm f/2.8 macro EX

Objectif 6: - Nikkor MF 500mm f/4 P IF-ED

Objectif 7: - Leica Elmarit-M 28mm f/2.8 ASPH

Objectif 8: - Sigma 10-20mm f/4-5.6 EX DC HSM

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