Sujet: [Topic général]Numeridog

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par _666_ » Lundi 11 Août 2008 23:58

Bon, j'ai eu plein d'infos (à défaut de mes sous...) !

Je ne peux pas en dire plus pour l'instant, car j'ai un très gros truc contre eux sur le feu ;)

Je vous tiens au courant et merci de votre soutien, ça fait plaisir et ça remonte le moral :)

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par Typiac » Mardi 12 Août 2008 9:52

Bon, bon, bon, je ne te cache pas que c'est tendu!

Ne tiens pas compte de mon mp, je n'avais pas vu qu'il y avait une procédure collective en cours. Je vais te laisser mon numero par mp mais tu n'as pas beaucoup de temps.

Je vais répondre également par ici pour que nos amis pixelistes puissent connaître la démarche à suivre en l'espèce.

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par _666_ » Mardi 12 Août 2008 10:09

M E R D E !!! (excusez-moi mais c'est plus fort que moi)

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par _666_ » Mardi 12 Août 2008 10:10

J'oubliais, merci Ryan Sino de te pencher sur ce dossier, c'est sympa ;)

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par Sevgin le viking » Mardi 12 Août 2008 10:26

dans ta lettre AR elle est datée de quand?
-les as-tu mis en demeure
-as-tu bien fait un résumé de toutes tes démarches sans succés, bref un joli résumé qoui?

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par _666_ » Mardi 12 Août 2008 10:34

Le courrier est parti tardivement malheureusement (06/08), comme c'était les vacances, je n'ai pas voulu bousculer les choses... (lui aussi a droit à des congés)

Par contre, il est super complet, tout y est, de la commande à la date du courrier, bien détaillé, sans oublier les preuves de mauvaise foi du marchand, les conclusions du tiers FIA-NET (en défaveur du marchand), les preuves de son silence volontaire et le fait que les produits soit maintenant en stock...

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par Typiac » Mardi 12 Août 2008 11:13

Voilà déjà quelques conseils:

REMBOURSEMENT:
Possible lorsque l'on paye par CB d'après le code monétaire et financier, sachant qu'à l'instant où la société litigieuse fait l'objet d'un jugement prononçant la liquidation, les banques qui ont précédemment crédité votre compte récupèrent la somme et croyez-moi, c'est monnaie courante!

Donc, oublies de ce côté.

MISE EN DEMEURE:
LRAR avec mention du prix, facture, rappel des faits etc.. En général un délai de 15 jours est accordé mais celà peut être plus court.

PROCEDURE COLLECTIVE:
Là, j'ai besoin de plus d'infos: tu dis que la société en question est en procédure collective mais dans ton mail privé, je comprends que le gérant a une autre société qui est en liquidation...
--> pour qu'il y ait liquidation, il doit y avoir deux jugements: une jugement qui déclare l'état de cessation de paiement avec intervention d'un administrateur judiciaire + le jugement qui déclare la procédure collective avec nomination d'un liquidateur qui est en général l'ancien adfministrateur judiciaire.

DECLARATION DE CREANCE:
Si et seulement si une procédure collective est engagée à l'encontre du débiteur. Cette déclaration est primordiale sinon, le liquidateur qui ne te connais pas, ne tiendra pas compte de ta demande. Il y a plein de modèles sur Internet si tu ne veux pas passer par un juriste (il y a d'ailleurs de nombreux forum avec des consommateurs qui sont dans ton cas)

HUISSIER:
Je te conseil de faire appel à un huissier qui constatera que ton matériel se trouve en vitrine et qui délivrera les éventuels documents que tu auras à transmettre étant donné la somme en jeu...

SI JAMAIS LADITE SOCIETE N'EST PAS EN PROCEDURE COLLECTIVE OU ENCORE QUE LA DECISION EST ENCORE SUSCEPTIBLE DE RECOURS RECONTACTE MOI TRES VITE. Tu disposes de plusieurs moyens pour faire valoir tes droits mais je ne peux pas te conseiller plus précisemment sans les détails.

Il est évident qu'il y a fraude si le propre frère du gérant tient la même boutique (au passage, les créateurs d'entreprise pourront constater ici, tout l'intérêt d'une SEP ;)...)

Je te donne mon tel par mp et tu pourras me joindre ce soir.

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par Typiac » Mardi 12 Août 2008 12:15

Après avoir été éclairé par Eddie que je remercie, la situation semble être la suivante (merci de confirmer!):

Une société A est présente à une adresse B et fait l'objet d'une procédure collective (liquidation).
Mais à la même adresse B, le frère du gérant de la société A crée une société A'.

Notre ami satanique _666_ a donc acheté du matériel à la société A'.


Donc deux solutions:
:arrow: 1- la société A a été rachetée par A' et là, il y a fraude et ça nous interresse.

:arrow: 2- La société A' n'a pas racheté A et là, on oublie la société A qui ne nous apportera rien (cette solution est peu envisageable car cela reviendrait à considéré que lorsque A' n'existait pas, A occupait une moitié de fond de commerce gratuitement...).

DONC:

PREMIERE ETAPE:
Une "mise en demeure de livrer la chose achetée" ou une "mise en demeure de rembourser le prix de la chose achetée".
--> Signifie que vous êtes sympa pour encore quelques jours avant d'assigner.

DEUXIEME ETAPE:
"Injonction de payer" ou de "livrer", avec l'aide de votre ami l'huissier.

TROISIEME ETAPE:
"L'assignation": vous pouvez la faire vous-même mais l'assistance d'un avocat est tout de même plus qu'utile, surtout pour des raisons procédurales.

ET C'EST TOUT!!! Bien sûr, vous demanderez des dommages et intérêts, bien sûr, votre vendeur pourra prendre le risque de faire appel mais c'est le moyen le plus rapide.

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par _666_ » Mercredi 13 Août 2008 4:13

Bonne nouvelle (même si il ne faut pas vendre la peau de l'ours......)

Plus haut, je disais :

_666_ a écrit:...
Je ne peux pas en dire plus pour l'instant, car j'ai un très gros truc contre eux sur le feu ;)
...


Il faut croire qu'avoir des relations dans le monde de la télé peut aider, car j'ai enfin eu une réponse de Numeridog, qui était ouvert, mais injoignable, puisque en vacances (notez le paradoxe révélant le sérieux commercial...).

Dans cet email, un remboursement est annoncé sous 7 à 20 jours !

Je vous tiens au courant ;)

Encore merci à Ryan Sino que j'ai eu au téléphone et qui est très sympa et compétent ;)


PS : toujours pas reçu d'AR pour mon courrier...

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par francis30 » Mercredi 13 Août 2008 9:59

Espérons que le dénouement soit proche et favorable.
Tiens nous informés des suites et de la conclusion de cette pénible affaire.
Cordialement.

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par Typiac » Mercredi 13 Août 2008 13:14

A ton service _666_ ! Ce topic aura au moins servi à mettre en exergue les lacunes considérable de cette adresse.

J'espère en tout état de cause qu'ils respecteront leur délai; il en va de leur intérêt!



Francis30, le dénouement sera favorable, en revanche, on ne sait malheureusement jamais quand le couperet tombera...

Le cas de _666_ est en tout cas interressant car voilà un consommateur qui aurait pu bénéficier des dispositions du code monéraire et financier concernant le remboursement de la créance par la banque, mais qui ne le pouvait pas, en raison du montant trop élevé de la commande...

En effet, la banque rembourse ce genre de versement sans contrepartie, mais uniquement si le paiement est fait par CB. Encore faut-il que la carte bleue ne soit pas plafonnée, ce qui est très rarement le cas.

_666_ n'a donc rien à se reprocher!

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par eddy » Mercredi 13 Août 2008 14:11

A titre informatif concernant le plafond de la CB, on peut demander à sa banque d'augmenter exceptionnellement le plafond de façon temporaire.
Exemple: on veut payer par CB un montant de 3000 euros et le plafond est à 1500€ mensuel. Et bien votre conseiller peut augmenter ce plafond de façon à vous permettre de faire ce paiement par CB (attention à tenir compte des paiements déjà effectués dans le mois), et pour une durée limitée (une dizaine de jours je crois), vous avez un plafond plus élevé.

A noter que cette manipulation nécessite d'avoir prévu le jour du paiement à l'avance, car une fois la manipulation faite par votre conseiller, il faut attendre le lendemain pour en profiter (à vérifier selon les banques bien entendu)

Enfin, un chèque de banque peut éventuellement être une alternative.. mais au-delà de son coup (pas très élevé, mais disons qu'on s'en servira pas pour payer un objet à 30 euros), je ne sais pas si ça apporte une quelconque sécurité supplémentaire.

Tout cela est donc à voir auprès de votre banque, mais pour avoir travaillé dans une banque au moins (française qui plus est) je sais que le plafond peut être modifié.

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par Typiac » Mercredi 13 Août 2008 15:40

Tu as parfaitement raison Eddy, et il est d'ailleurs modifiable automatiquement suivant le type de CB choisie mais pour ce qui est d'une autorisation temporaire de paiement, je pense que ce choix se fait à la discretion de nos amis les banquiers.

Le chèque de banque ne représente en revanche aucune garantie à lui seul. Il faut que la transaction ait lieu dans votre agence en présence d'un employé pour que cela soit efficace.

De nombreux contentieux se sont soldés par un échec pour des demandeurs qui pensaient à tort qu'ils étaient protégés.

Le seul attrait du chèque bancaire réside dans le gage de solvabilité qu'il assure au vendeur.

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par Sevgin le viking » Mercredi 13 Août 2008 16:33

A noter: que les cartes comme les premiers ont un plafond plus élévé...

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par lechove » Mercredi 13 Août 2008 16:37

Ryan Sino,

merci l'ami pour ton implication et tes conseils.


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en photographie il n'y a pas de vérités, seulement des points de vue différents.
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