Sujet: Papiers pour cession gratuite de matériels

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Papiers pour cession gratuite de matériels

par pbfr » Lundi 22 Avril 2013 12:52

Bonjour,
j'ai acheté très récemment un nouveau boitier et objectif (kit Nikon D7100 et 18-105).
A cette occasion j'ai donné à ma fille mon ancien boitier (D90) sur lequel j'ai rajouté le 18-105 du nouveau kit. il lui faut bien un objectif pour commencer.
Le tout étant à mon nom, que dois je fournir à ma fille ? Le coupon jaune et la facture (celle ci étant par ailleurs à mon nom) ? Dois je faire un papier spécial ? Sur le site j'ai bien trouvé un exemple de certificat de cession, mais j'ai l'impression que celui est adapté pour une vente.
D'avance merci pour votre aide.

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Re: Papiers pour cession gratuite de matériels

par alainm » Vendredi 26 Avril 2013 20:01

Question bête : quel est l'objectif d'établir un document de cession pour votre fille? De quoi souhaitez-vous vous prémunir?

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par pbfr » Samedi 27 Avril 2013 8:03

Ce n'est pas pour moi mais pour elle. Quand elle part à l'étranger ( hors une), ne faut il pas des papiers pour la douane ? Notamment a la douane française lors du retour. Je me trompe peut être. Si quelqu'un peut me renseigner.
D'avance merci pour vos réponses.

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par alainm » Samedi 27 Avril 2013 10:49

pbfr a écrit:Ce n'est pas pour moi mais pour elle. Quand elle part à l'étranger ( hors une), ne faut il pas des papiers pour la douane ? Notamment a la douane française lors du retour. Je me trompe peut être. Si quelqu'un peut me renseigner.
D'avance merci pour vos réponses.


lorsqu'on part à l'étranger il est préférable d'avoir une copie de la facture d'achat prouvant que la TVA a été acquittée.
si l'objet a été acheté en france et que le numéro de série figure sur la facture, c'est bien la preuve que la TVA a été payée pour l'appareil en question. indépendamment de qui l'a acheté.
mais pour plus de renseignements il faudrait demander à un douanier...

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