Effectivement Charlie, il est tout à fait possible que la prise de vue soit soumise à une autorisation préalable, dans la limte toutefois que cela soit motivé par l'intérêt général concernant le domaine public.
Bien sûr, comme beaucoup de dispositions administratives, c'est totalement abusif et il est bien évident que nous sommes en présence d'un cas d'abus de pouvoir.
Il faut savoir à cet effet, que des juristes, étudiants dans une université connue comme étant la meilleure de France et qui a notamment comme particularité d'être située juste à côté dans la rue d'Assas ont, il y a deux ans, émis l'idée de faire une photo avec toute la promo.
Ils ont donc opté pour le Luxembourg, seul endroit à proximité permattant d'accueillir environs 1000 étudiants.
Comme tu l'as expliqué, alors qu'ils ont eu la courtoisie de se présenter au sénat afin de prévenir la sécurité que plusieurs centaines d'étudiants allaient bientôt se réunir pour y prendre quelques photos, on leur a opposé ce fameux accord préalable.
Le lendemain et après que quelques étudiants aient été voir leur gentil prof de droit civil, il a fait venir toute la promo, une dizaine de profs agrégés et deux huissiers...au cas où on veuillent les assigner devant le tribunal administratif de Paris...
Bien sûr, tu connais la suite!
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Juridiquement maintenant: Tu as tout à fait le droit de photographié le domaine public, dès lors que le lieu en question n'est pas soumis à des droits d'auteurs (architectes par exemple).
EN TOUT ETAT DE CAUSE, tu peux toujours photographier le domaine public dès lors que tu ne publies pas les photos. Seul un motif d'intérêt général peut aller à l'encontre de ce principe, tel que la fragilité de très anciennes peintures dans une grotte par exemple.
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LE CONSEIL DE MAITRE DALLOZ (
Lechove)
Soyez courtois et n'hésitez pas à entrer en contact avec les autorités publiques compétentes. elles vous attribueront peut-être un traitement de faveur.
En cas de résistance, invoquez donc de la part de Maître Ciceron ce vieil adage:
"sommum jus, summa injuria", qui signifie "droit extrêtme, suprême injustice" (n'est ce pas magnifique hein?).
Cet adage est fréquemment employé par les juristes et ça marche très bien!
Enfin, vous pouvez toujours vous adresser à la préfecture (recours gracieux) avant d'aller assigner devant le tribunal administratif compétent (recours contentieux), où vous pourrez invoquer l'abus de pouvoir (jursiprudence "Benjamin"... Conseil d'Etat, 1933 de mémoire).
Voilà voilà!
