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Pétition anti-loi américaine sur la photo orpheline Shocked Shocked

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Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagepar Lolo75 » Vendredi 20 Juin 2008 8:40

Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes.
En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos photographies dans une base de données géante afin de les protéger par le système du copyright.
Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors considérées comme des oeuvres orphelines (dont on ne connaît pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie sur le territoire américain.
Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de tous les combats menés par nos associations.

Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet. Suivez le lien : http://www.petitiononline.com/Stop2913/ et diffusez-le largement.
(Pour plus d’infos, vous trouverez, ci-dessous, une traduction du texte accompagnant la pétition et des liens explicatifs)

Toute la photographie professionnelle est menacée, merci de prendre quelques secondes pour faire ce geste.

Les membres des Conseils d’administration de l’UPC et de FreeLens
Sites : http://www.upc.fr et http://www.anjrpc-freelens.org





--------------------------------------------------------------------------------

Bonjour à tous ,

Voici une traduction de la pétition en ligne :

" Chers membres du Congrès ,
Nous avons signé cette pétition pour exprimer notre profond désaccord
concernant le projet de loi sénatorial 2913 et le projet de loi 5889 de la
Chambre des Représentants présentés au Congrès. Nous nous opposons
fermement à cette législation et vous prions instamment de voter contre.
Nous croyons que ces lois transgressent les droits des artistes ,
journalistes , citoyens américains et citoyens du monde. Pour mieux
comprendre notre point de vue lisez s'il vous plaît l'exposé ci-dessous
de notre groupe de base : Un Million de Gens Contre le projet de loi sur
les Oeuvres Orphelines.

Le décret Shawn Bentley sur les oeuvres orphelines de 2008 (S.2913 et
H.R.5889) est une loi extrêmement compliquée qui a des conséquences
énormes pour tous les américains et tous les gens en général. Nous
croyons que cette loi est une tentative insidieuse de contourner les
lois américaines et internationales sur le copyright qui protègent les
photojournalistes , les journalistes multimedias , les écrivains , les
artistes, les dessinateurs , les illustrateurs , les videographes , les
musiciens , les citoyens américains , et tous les gens qui prennent des
photos , font des videos ou crééent de l'art. Suite à un examen sérieux
de cette loi et des groupes de lobbying qui militent en sa faveur , nous
avons conclu que ceci est une menace pour les droits de propriété intellectuelle ,
la vie privée et la liberté de parole de tous les américains et de tout le monde.
Nous croyons que c'est un droit inaliénable de toute personne ou artiste
individuel de décider comment leurs photos , illustrations , videos ,
musiques ou peintures sont utilisés pour l'éternité . Nous croyons
qu'une protection forte de ce droit empêchera toute personne ,
entreprise , institution ou gouvernement de contrôler progressivement le
monde de l'art et des images. Nous sommes contre toute loi qui
directement ou indirectement sert à contourner ce droit inaliénable.
Nous sommes contre le fait que le gouvernement américain puisse ,
directement ou indirectement , obliger les artistes et les journalistes
à enregistrer leur art et leurs photographies dans une base de données géante
prescrite par cette législation. Nous croyons que ceci est une menace
pour la liberté de parole et la vie privée. Une telle base de données
autoriserait n'importe quel gouvernement , corps constitué ou individu à
pister les mouvements des journalistes qui prennent des photos et réfléchissent le travail des
artistes.



Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Oeuvres Orphelines !!!!

Sincérement

Les pétitionnaires"


--------------------------------------------------------------------------------


Pour info à tous


Bonjour, une loi américaine appelée "ORPHAN WORKS BILL", va bientôt être votée par le Congrès. Elle stipule que toute oeuvre non attribuée, c'est-à-dire dont on ne connaît pas l'auteur, pourra être utilisée et commercialisée librement et sans contre-partie.

PETITION

Une pétition en anglais vient d'être créée pour contester cette loi et en dénoncer les dangers : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist, Anti-Journalist Legislation in Congress http://www.PetitionOnline.com/Stop2913
Veuillez si possible bien indiquer :

votre prénom
votre nom
votre profession en anglais (photographer, artist, musician)
votre pays

SUR LA LOI :


Article du New-York Times : Little Orphan Artworks http://tinyurl.com/3jjyzo
Vous trouverez un résumé en français sur ce lien : Bientôt une loi pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ? http://tinyurl.com/5skqwl
Voici la traduction française d'une lettre envoyée aux membres francophones du CAPIC (association canadienne de photographes et d'illustrateurs http://www.capic.org qui explique bien le contenu et les conséquences de la loi).
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Messagepar pyroclastique » Vendredi 20 Juin 2008 15:20

Merci de l'info Lolo75, :shock: :shock:

Je me permets de déplacer ce topic dans l'actu photo et je le passe en annonce générale :wink:
Amicalement
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Messagepar lefredo » Vendredi 20 Juin 2008 21:02

Signé :wink:
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Messagepar jjm » Vendredi 20 Juin 2008 21:13

j'ai signé!!! :wink:
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Messagepar NikD200 » Vendredi 20 Juin 2008 21:16

+1 :|

5098 Signatures Total
Si tu veux profiter du spectacle en photographiant, ouvre les yeux !!! OIIIIIO
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Messagepar pascom » Vendredi 20 Juin 2008 21:23

Ouh la :shock:
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Messagepar patrikB » Vendredi 20 Juin 2008 21:29

Décidément :+1: :evil:
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Messagepar Fred_pol » Samedi 21 Juin 2008 7:54

Ben personnellement je ne vois pas en quoi cela est choquant.

Certes cette BDD comme toutes les bases est un fichier donc les derives peuvent exister mais le fait de devoir enregistrer ses oeuvres ne me choque pas.
1) Si tu n'utilises pas la photo pas besoin d'enregistrer.
2) Si tu utilises la photo tu enregistre et tu es "sur" qu'elle te sera attribuee. Il faut voir le bon cote des choses aussi.
Il s'agit un peu du meme systeme que le depot de brevets, de licences.
Ca peut aussi avoir du bon meme si cela est contraignant.
Certes pour le photographe d'evenement ca craint cote delais mais pour les artistes photographes ayant plus de temps ca peu etre interessant.
Le systeme francais est quand meme tire par les cheveux.

Juste une question histoire "de provoquer un peu".
A partir de combien de pixels differents peut on juger deux photographies comme etant differentes ?
A+
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Messagepar SooS » Samedi 21 Juin 2008 8:33

J'ai évidemment signé !...
La liberté de créer et, pour l'auteur, d'utiliser ou non SA création reste inaliénable... Seul l'auteur a le droit de décider de l'usage qui sera fait de son oeuvre, quelle qu'elle soit ! Je n'en suis évidemment pas à ce stade de création, mais je veux pouvoir décider comme je le veux, de garder telle ou telle photo dans mes "cartons" sans l'enregistrer chez qui que ce soit !...le marquage informatique codé des photos doit suffir à les protéger, et nul ne peut s'arroger le droit d'invalider ce système...
Que les Américains commencent par s'occuper de leur vrais problèmes et le monde ira un peu mieux !...tout ceci n'est encore qu'une histoire d'argent, car ils savent évidemment que peu de photographes enregistreront les photos, donc ouverture pour les Américains d'une photothèque "légalement" free pour leur usage commercial...
Je signe donc cette pétition , tout en sachant qu'elle ne servira à rien puisque, comme toujours, les Américains se foutent allègrement de ce que pense le reste du monde...et voteront la loi qui les arrange...
Je ne fais aucunement ici de la politique...je constate simplement...et tristement
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Messagepar eddy » Samedi 21 Juin 2008 8:58

Alors j'ai une question, qu'advient il des photos placée sur des sites comme Flickr ? Par défaut, sur ce site, on peut indiquer que nos photos sont protégées par copyright, mais aussi décider de les partager selon certaines conditions (sous la licence Creative Commons)

Tout cela deviendrait-il caduque et Flickr se transformerait en une géante BDD pour les US ? Si oui, je pense qu'on va rapidement voir de nombreux participants à Flickr ayant du talent retirer leurs photos... Ou tout au moins en limiter au maximum la qualité en mettant des images de 400-500 pixels de côté maximum.
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Messagepar a.filetta » Samedi 21 Juin 2008 9:45

Vraiment , ce pays (Etats-Unis) est à c....
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Messagepar Calou07 » Samedi 21 Juin 2008 10:24

Signé. :shock:
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Messagepar Fred_pol » Samedi 21 Juin 2008 10:43

a.filetta a écrit:Vraiment , ce pays (Etats-Unis) est à c....


Meme si je suis loin d'etre un americain dans l'ame je ne suis sur que ce genre de commentaire fasse avancer le debat.
:???:
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Messagepar dundee » Samedi 21 Juin 2008 14:23

a.filetta a écrit:Vraiment , ce pays (Etats-Unis) est à c....


profonde meconnaissance de ce pays que j habite depuis 10 ans....(on pourrait sans doute dire la meme chose de la france et ce a juste titre la)

to commentaire est completemnt hors suget
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Messagepar Ludo76 » Samedi 21 Juin 2008 14:44

Signé!!!!!!!!
Non mais qu'est ce qu'ils vont nous pondrent la prochaine fois ? Le congré ferait mieux de bosser sur la Pauvreté en Amerique, à améliorer leur sécurité sociale, régler les problèmes de corruption de boeing pour leurs ravitalleurs :lol: , et réglementer un peu mieux leurs Subprimes que de nous faire suer avec des bases de données photos....... :evil:

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