cyrille777 a écrit:une victoire pour les photographes?
""Des tribunaux français viennent de rendre des jugements où le droit artistique et le droit à l'information l'emportent sur le droit à l'image. Ces exemples pourraient-ils ramener l'art et le journalisme québécois à la barre? Probablement pas, puisque «le Québec aime trop la censure», répond un spécialiste.
Et de deux! Le célèbre photographe français François-Marie Banier vient de remporter coup sur coup non pas un mais deux procès importants dans le domaine du droit à l'image.
Avant-hier à Paris, le Tribunal de grande instance a affirmé que des photos de deux femmes croquées dans les rues de Paris, reproduites dans l'ouvrage Perdre la tête (Gallimard, 2005), ne portaient pas atteinte à leur dignité. Les deux plaignantes -- l'une placée sous curatelle, l'autre sous tutelle judiciaire -- réclamaient plus de 40 000 $ pour avoir été tournées «en dérision, voire en ridicule».
La cour a noté la suppression des photos litigieuses dans des éditions ultérieures de l'album, souligné «l'intérêt artistique et sociologique» de l'ouvrage mais aussi et surtout conclu qu'«en l'absence de toute atteinte à la dignité humaine, il convient de privilégier la liberté d'expression artistique sur le droit à l'image des personnes -- même particulièrement vulnérables -- que le photographe entend précisément défendre».
Le 9 mai dernier, une autre plaignante, une attachée de presse, croquée sur un banc, un cellulaire à l'oreille, son chien en laisse, avait déjà été déboutée pour les mêmes motifs. «Seule la publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d'une gravité particulière est de nature à constituer une atteinte au droit à l'image susceptible de réparation», avait cette fois-là tranché le jugement de grande instance.""
Sympa ton étude sur le droit à l'image!
Tu es juriste?
Je n'ai jamais osé prendre une photo dans le rue à cause l'article 9 du Code Civil.
