Sujet: Photographe de mariage via l'AGESSA ??

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Photographe de mariage via l'AGESSA ??

par bigwill » Lundi 25 Mai 2009 22:03

Bonjour,

ma petite expérience de photographe m'amène à penser que le nerf de la guerre c'est de limiter les charges. Et c'est ce qui me fait dire que le statut d'AE n'est pas forcément le plus intéressant pour un photographe, mais là n'est pas le sujet. Encore que ...

Cette réflexion m'amène à me dire :"Si je pouvais profiter des avantages que j'ai en déclaration contrôlée avec mon statut d'auteur pour faire de la photo de mariage, je serai gagnant". Alors j'ai cherché et j'ai trouvé des choses ... intéressantes et déconcertantes.

Voici les liens qui nécessitent un peu de lecture :

Lien 1 sur Kob-one : ça parle d'autre chose puis on y vient
Lien 2 sur Kob-one : on est en plein dedans
Lien 3 sur Marie-julien : la photo de mariage : de l'art ?

Bref, le but est maintenant pour moi de savoir si oui ou non on peut au regard de ce qui est dit dans ces articles, dans les articles de loi que l'on y retrouve, il est possible de faire de la photo de mariage et de la facturer en tant que note d'auteur ?

Avis aux juristes, need help !!!

Merci :-D

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par batist » Mardi 26 Mai 2009 9:23

J'ai pas tout tout lu, j'avoue, mais voilà ce que j'ai compris depuis que je m'intéresse au sujet:

-Photo de mariage + tirages non limités + livre photo + cd...etc = pas AGESSA
-Photo de mariage + tirages limités à 30 exemplaires = AGESSA

En gros, cela dépends de ce que tu factures, et d'où tu tires ta marge. Si tu factures une prestation, ou si tu vends des tirages.

-Si les mariés (ou les clients particuliers dans les autres activités "limitées") n'ont pas accès aux fichiers haute définition et récupèrent seulement des tirages numérotés et signés dans la limite de 30 exemplaires, je pense ça peut passer par l'AGESSA.
-Si tu fais une marge quelconque sur un album, un DVD, un tirage à 250 ex pour tous les convives etc..., tu passes dans le commerce et tu ne peux pas passer par l'AGESSA.

Pour simplifier, la seule chose que tu as le droit de vendre à un particulier en passant par l'AGESSA, c'est un tirage numéroté (toujours dans la limite de 30 ex) et signé d'une de tes oeuvres. Et tu as le droit de le faire même si c'est une photo de son mariage.

Il en ressort que si on veut passer par l'AGESSA: il faut faire des photos et espérer que quelqu'un en voudra dans l'assemblée pour lui vendre des tirages. Mais du coup il y a un risque pour les deux parties:
-pour le client si le photographe est mauvais, et s'il n'a pas compris le principe de la limite à 30 exemplaires, et pourquoi il n'a pas le droit d'avoir les fichiers originaux.
-pour le photographe si le client refuse d'acheter des tirages à l'issue d'une journée de boulot ou essaye de négocier tous les tarifs en comptant sur le fait que le photographe a déjà fait son boulot, et ne pourra pas l'utiliser ailleurs sans l'autorisation des personnes représentées...

Donc ce que je dirai, et c'est ce qui ressort d'une des discussions que tu cites, c'est que c'est possible sous certaines conditions d'être à l'AGESSA pour du mariage, mais que c'est risqué, limitant et peu adapté car on se prive des "produits dérivés".

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par sapétocu » Mardi 26 Mai 2009 13:10

salut will !

en passant par l'AGESSA et donc BNC ,tu seras imposé a +/- 20% ,et avec le statut AE c'est 22% ou 24% de mémoire .
est ce que ca vaut vraiment le coup de le faire en auteur (avec les contraintes qui vont avec) ?
quand je passerai AE ,perso je pense que je laisserai celui d'auteurs ,meme pour les tirages ,au moins pas de prise de tete avec l'agessa .
à moins que j'ai loupé un truc :wink:

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par bigwill » Mardi 26 Mai 2009 14:52

batist, merci pour ta réponse.

ce que tu dis à propos de la marge est ambigüe je trouve. est ce vraiment du commerce que de faire de la marge sur de la marchandise qui est inclus dans une prestation de service comme un reportage mariage ? En effet, ça change tout en ce qui concerne les cotisations par rapport à l'Autoentrepreneur, entre services et commerces c'est pas du tout les mêmes %ages ...

Ce qui me surprend le plus dans ce que tu écris plus haut c'est qu'on n'a pas le droit de vendre autre chose à un particulier que du tirage numéroté et signé. Je n'ai pas du tout compris ça. en fait j'ai cru comprendre que le support importait peu, d'ou pour moi la possibilité de vendre un DVD haute def.
Je vais relire tout ça je pense.

sapétocu, bah pour moi mon statut d'auteur est important car je suis en déclaration contrôlée/ Je fais tous mes investissements via ce statut car je récupère la TVA et j'amorti. Au bilan, ça fait une différence. C'est en particulier pour ça que je cherche à fonctionner le plus possible avec ce statut.
c'est peut être une c**nerie d'ailleurs, mais bon ...

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par Typiac » Lundi 01 Juin 2009 1:35

bigwill, oui une relecture s'impose car en plus de 30 exemplaires numérotés et signés, il faut surtout une maîtrise de la publication. J'ai effectué une recherche il y a quelques mois sur le sujet car je souhaitais savoir si une maîtrise de la publication était compatible avec une publication sur la toile mais malheureusement, il n'y pas encore eu de contentieux en la matière...

Pour ce qui est de la détermination d'une photo d'auteur, il faut savoir que la définition est en réalité plus fiscale qu'autre chose.... Après juridiquement, je dirait artistiquement, on définit l'auteur comme un photographe qui va créer une image qui définit son regard sur un sujet, ce qui est possible dans n'importe quel type d'image.

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par bigwill » Mercredi 03 Juin 2009 10:59

Greg Sino, merci de m'apporter ton avis éclairé sur la question.
Mais comme tu le sais, je suis un peu un boulet en termes juridiques. Qu'entends tu par maîtrise de la publication ? Tu veux dire par là qu'il y a une possibilité de perdre des droits par la publication d'un cliché sur le net ?

Sinon, tant que je te tiens, est ce que selon toi il est légal :
1) de facturer la prestation de mariage via le statut d'auteur en incluant un tirage numéroté des photos (par exemple 100 photos) livrées dans un album (qui lui serait offert dans ce cas)
2) proposer un DVD des photos hautes definitions via le statut d'auteur?
3) vendre des retirages avec un statut d'autoentrepreneur ?

Je ne cherche pas du tout à frauder quoi que ce soit mais le meilleur compromis pour moi et mes clients. Je possède les deux statuts précédemment cités.

Au passage, questions annexes. Si tu vends un tirage numéroté à un particulier, est ce qu'il faut lui présenté un bordereau AGESSA pour qu'il paye les cotisations sociales ? J'ai cru lire (je ne sais plus ou ni quand) que dans le cas d'une oeuvre d'art, ce n'était pas obligatoire. Mais j'ai un doute.

Merci

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par Typiac » Mercredi 03 Juin 2009 11:23

bigwill, justement, la question de la maîtrise de la publication est quelque peu ambiguë. Dans ce cas, on attend souvent que la jurisprudence se prononce et comme ce n'est pas le cas...

Sinon pour répondre à ta question, je dirai que oui, si le projet se présente bien comme une série "artistique" et que tu réponds à tous les critères précédemment énoncés.

Au final, tu ne factureras pas un reportage mariage mais une série d'images qui constituent une partie de ton oeuvre, mais ici je ne donne qu'un point de vue qui me semble logique, vas savoir ce qu'en diraient des juges!

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par sapétocu » Jeudi 04 Juin 2009 12:12

pour les tirages papiers ,seul une note d'auteur suffit :wink:

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par bigwill » Samedi 06 Juin 2009 14:36

Ok, allez question subsidiaire.
Je facture une prestation de mariage en tant qu'auteur. Je demande au client de s'acquitter des charges sociales en leur fournissant le bordereau de l'AGESSA. Mais quid de la "contribution diffuseur" de 1% du HT ?? Ces photos ne vont pas être diffusées, alors doit on la payer ?
(J'ai bien demandé à l'AGESSA directement mais j'ai pas de réponses ...)


sapétocu, tu parles de la vente d'un tirage numéroté ?

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par sapétocu » Lundi 08 Juin 2009 12:08

oui un tirage d'art (n° et signé) :wink:

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par bigwill » Lundi 08 Juin 2009 12:09

sapétocu, ok merci pour l'info, je n'étais plus très sûr

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par sapétocu » Vendredi 12 Juin 2009 12:31

de rien ,t'as un modèle sur le site de l'agessa si tu veux ,si tu trouves pas envoies moi un mp et je te l'enverrai :wink:

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