Pixelistes

[Greg Sino]

Suite à des questionnements concernant une photographie contenant une marque de lunettes contrefaites, vous pouvez réagir sur ce thème par ici.

Si vos commentaires sont d'ordre juridique, merci de citer vos sources!

Je pose donc le problème sous forum de cas pratique:

François Cabrol, chanteur semi-professionnel a besoin de photographie afin de créer des supports qui lui permettront de le faire connaître. Il décide d'aller voir son ami Nick Cohn qui est photographe amateur mais bourré de talent. Nick, flatté accepte le photoshoot qui est programmé 15 jours plus tard.

Mais le jour de la séance, Nick Cohn s'aperçoit que parmi les vêtements que le chanteur souhaite porter pour ses photos se trouve un faux tee-shirt de marque "Hugo Pose".

Connaissant vos compétences, tant en matière photographique que juridique, Nick vous téléphone afin de savoir s'il peut autoriser son modèle à poser avec le tee-shirt litigieux sans voir sa responsabilité engagée.

Que lui conseillez-vous?

[whiplash]

Ah ben non ca repart à zero

Bon pour ma part je n'ai pas trouvé de textes incriminant l'infraction de photographie d'objets contrefaits, ca ne veut pas dire que ca n'existe pas, c'est juste que je ne les ai pas trouvés
A mon sens il s'agit d'un acte punissable si et seulement si il participe à la constitution d'une autre infraction, à titre de complicité par exemple dans le cadre où le shooting a pour but de promouvoir la vente des objets contrefaits.
Donc en fait j'ai plus besoin de sources que je ne peux en apporter

[Greg Sino]

Tout d'abord, il convient de rappeler la définition de la contrefaçon, apportée par le Code de la Propriété Intellectuelle:

Aux termes de l'article L335-2 du Code, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle ( brevet, marque, dessin ou modèle).

Dans le cas qu nous est soumis, le modèle veut donc bien porter sur lui une contrefaçon.

Le photographe risque t-il de voir sa responsabilité engagée?

L’article L. 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose :
« L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ».

Le photographe, en prenant une photo de cette "marque", participe donc à cette atteinte aux droits du propriétaire de la marque puisqu'il s'inscrit pleinement dans une chaîne comprenant également le reproducteur et l'utilisateur. "L'atteinte" invoquée pourra par exemple être le "manque à gagner" ou la violation des droits privatifs ou encore l'atteinte à la valeur attractive de la marque (dévaluation de la valeur par la vulgarisation de l'objet)

Dans les faits, celà se traduit le plus souvent par la mise en oeuvre d'une saisie-contrefaçon, prévue par le CPI:

En la matière le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 615-5 que "Le propriétaire d’une demande de brevet ou le propriétaire d’une demande de certificat d’utilité, ou le propriétaire d’un brevet ou d’un certificat d’utilité, a la possibilité de faire la preuve par tous moyens de la contrefaçon dont il se prétend victime.
Il est par ailleurs en droit de faire procéder, sur ordonnance du président du tribunal de grande instance du lieu de la contrefaçon présumée, par tous huissiers assistés d’experts de son choix, à la description détaillée, avec ou sans saisie réelle, des produits ou procédés prétendus contrefaits. ..."

On pourrait penser que le premier "visé" serait ici le jeune chanteur mais ce n'est pas du tout une obligation our le propriétaire de la marque qui peut se retourner d'abord contre le photographe ou bien simultanément contre les deux.

Cependant, si le photographe peut voir pratiquer à son encontre, ce type de procédure spéciale, dans un arrêt du 1er juillet 2003, la Cour de Cassation a rappelé que les procédures de saisie-contrefaçon en matière de brevet, qui opèrent une saisie réelle, doivent impérativement être suivies d’une action au fond engagée dans les 15 jours à peine de nullité (article L. 615-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Du point de vue de l'indémnisation:
L’indemnisation s’évalue donc sur la base des règles du droit commun de la responsabilité civile .

[Sevgin le viking]

posons la question autrement alors:

Suppoosons que le photographe ne sait pas que c'est un faux!
( bah oui il n'est pas supposé connaitre tous les catalogues des marques de luxes!)

autre cas, le photographe dans le cas d'une photo promotionnelle pour une celebrité:
est-une photo arrangée? ou est-ce un document*?


*pris sur le vif

[Greg Sino]

Concernant ta première question, cela est indifférent, mise à part pour la peine.

Pour faire simple, l'infraction pénale réunit que deux éléments:

- l'existence d'une loi
- la transgression de cette loi que cela se fasse consciemment ou non

Ensuite, il y a un troisième élément: le dol (correspond à l'intention).

Celui-ci n'est important que s'il aggrave l'infraction (le délit crime commis avec prémiditation par exemple) ou là, la loi peut prévoir une sanction plus lourde.

Dans le cas contraire (la personne reconnue coupable ne savait pas qu'elle commettait ladite infraction --> "dol involontaire"), le juge atténuera le plus souvent la peine, quoique le système français s'américanise et les "peines-fourchettes" empêchent de plus en plus les juges de prononcer des peines adaptées.

Pour ce qui est de ta deuxième question, je ne suis pas sûr de tout comprendre, peux-tu préciser?

[Sevgin le viking]

certes il y a l'existence de la loi mais aussi son esprit:

-qui peut reconnaitre une marque contre faite en sachant que c'est fait de mieux en mieux et que les Douaniers ( par exemple) recoivent des formations pour justement les reconnaitre.

Tiens l'autre jour, au pressing une cliente avec du Louis Vuitton: comment j'ai su que c'était du faux, le sac et le porte-monnaie n'avaient pas le même marron mais sans ça, je pense que je n'aurai rien remarqué.

******************
précision à ta demande:
un photographe peut faire des photos sur le vif ( on va dire document ) et celles qui sont posées ( donc arrangées sur le plan esthétique etc.... ). Dans l'un, il n'interveient pas tro, à part sur la pose mais va rester discret. Sur l'autre, c'est une séance photo.

[Greg Sino]

Je suis d'accord avec toi concernant la finesse de certaines contrefaçons; après comme je le disais, la loi reste la loi et le recel qu'il soit commis en toute connaissance de cause ou non reste du recel...qui sera apprécié par le juge qui est souverain dans la peine qu'il fixe.

Dnas le cas présent, il ne s'agit pas d'une simple photo mais d'une photo prise pour faire la promotion d'un artiste (de nombraux tirages sont à prévoir: affiches, flyers, CD etc...) qui rend la plupart du temps l'ascenceur en faisant mention du photographe (sur son site internet par exemple).

Si je suis fabricant de la marque contrefaite et que l'on m'apprend qu'un chanteur affiche une contrefaçon, je le poursuit bien sûr. Mais s'il est en tournée à l'étranger et que le nom du photographe apparaît sur le site, je fais ni une ni deux et je dépose une plainte! Libre au photographe ensuite de se retourner contre le chanteur (s'il n'était pas au courant de l'infraction ce qui n'est pas toujours le cas...)!

En définitive, l'important n'est pas tant de reconnaître ou non une contrefaçon mais de savoir où l'on se situe par rapport à l'éventuele infraction pénale.

[Greg Sino]

Pour répondre à ta seconde question, il faut reprendre la même logique qui sera ici atténuée: nus ne sommes plus dans le cadre d'une séance photo organisée et qui a pour objet, une multiplication de la représentativité du modèle mais dans un simple cliché pris à l'arraché (ce que tu appelles un document).

Toutefois, le cliché, même pris à l'arraché, fait l'objet d'un traitement et c'est donc après avoir travailler un certain temps sur la photo que son auteur va la publier.

Je suis toujours le fabricant de la marque contrefaite, je peux déposer plainte mais il n'y a pas vraiment grief car il s'agit d'un "document". Nous partons donc sur un autre terrain juridique qui, à mon sens, n'a pas été traité par la jurisprudence.

Nous retombons dans la fameuse loi de 1881 sur la liberté de la presse et sur le droit à l'information face au droit de l'image...

En tout cas, ton approche est très bonne Sevgin le viking, car elle transpose le problème, ce qui peut sensiblement modifier la solution!

[Sevgin le viking]

hi hi j'ai du métier!

sinon dans l'ensemble, note que je ne consteste pas ton analyse mais je m'arrête à certains points de détail.

Ok je comprends le point de vue du fabricant mais entre la célébrité et le photographe, je pesne que celui qui "sait" si c'est du faux, c'est le porteur.

Sinon pour info: "document " ou sur le vif, la séance peut être sur rendez-vous mais bon avec certaines célébrités, c'est l'attaché de presse ou son assistant qui t'accorde 7minutes 30 de photos ( si si avec le chrono) et là tu prends comme il est habillé, tu peux parfois jouer sur l'éclairage ou la désahiller ( eventuellement).

Aprés les conséquences sont les m^mes, puisque nous sommes tous égaux en droit....

Sinon nous pouvons aller plus loin dans la promotion d'un artiste, celui qui porte du vrai mais dont la marque ne veut pas que l'artiste use de ses produits pour véhiculer une image qui ne correspond pas à ses standarts:

ex:
-BMW et le 93
-Mercedes qui ne place jamais ses voitures dans les productions cinématographiques si rôle de "méchants"
etc....

[Greg Sino]

C'est exact. Concernant le contrefaçon, ce type de sujet, qui est susceptible de se réaliser souvent, permet de comprendre qu'il faut d'autant plus faire attention lorsque l'on photographie un modèle qui va ensuite utiliser les clichés pour faire sa promo.