Sujet: photographie de navires de guerre

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par Typiac » Dimanche 25 Janvier 2009 0:29

Je ne pensais pas que ce sujet vous passionnerait autant!

Jcr, tu as téléphoné?

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par dundee » Dimanche 25 Janvier 2009 1:31

vous parlez tous dans le flou sans aucune certitude ....attendez les reponses du SIRPA
(

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par Typiac » Dimanche 25 Janvier 2009 2:03

Exactement, juridiquement, on touche au domaine très particulier de la défense qui édicte la plupart du temps elle-même ses propres règles.

Nous allons donc attendre la réponse, sachant que si celle-ci ne vous satisfait pas, j'ai de la famille dans la marine...

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par dundee » Dimanche 25 Janvier 2009 5:17

pour patienter en attendant la reponse :mrgreen: :mrgreen:

[Photos supprimées]

( photos prises quand j etais embarque sur le porte avion Foch :roll: )

Tu pourras poster tes photos à ta guise, dans un topic plus approprié, dès que nous aurons la certitude qu'une publication est possible! ;) Ryan Sino.

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par Dominique_R » Dimanche 25 Janvier 2009 7:28

Point besoin d'attendre la réponse (j'ai failli dire : si elle vient un jour et si elle provient d'une source véritablement autorisée, le SIRPA n'étant qu'un service de relations publiques, pas un service juridique), il suffit de raisonner par analogie : des avions militaires dans un défilé aérien, tu peux les photographier ? Et les chars, le 14 juillet sur les Champs-Élysées ?

Eh bien, pour les navires militaires, c'est pareil.

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Dernière édition par Dominique_R le Dimanche 25 Janvier 2009 11:45, édité 1 fois.

par dundee » Dimanche 25 Janvier 2009 10:15

eh bien ryan, dans ce cas il faut supprimer du forum TOUTES les photos concernant du materiel militaire.....je crois que ta fin du dimanche va etre bien occupee

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par Jcr » Dimanche 25 Janvier 2009 10:49

Ryan Sino a écrit:Je ne pensais pas que ce sujet vous passionnerait autant!

Jcr, tu as téléphoné?


Non j'ai envoyé un mail au SIRPA Marine , et contrairement à ce que dis Dominique R les SIRPA et la DICoD ont autorité en matière d'image des Armées. Mais il a raison sur les images faites à la mer .

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La photographie est une brève complicité entre la prévoyance et le hasard.
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par Dominique_R » Dimanche 25 Janvier 2009 11:52

Jcr a écrit:contrairement à ce que dis Dominique R les SIRPA et la DICoD ont autorité en matière d'image des Armées
Je ne sais pas ce que signifie "avoir autorité" dans le cadre précis de ce topic, cette expression étant sans portée juridique.

Je ne sais pas ce qu'est le ou la DICoD (qui surgit pour la première fois dans nos échanges), mais le SIRPA, c'est le Service d'Informations et de Relations Publiques des Armées, pas la Direction des Affaires juridiques du ministère de la Défense (je connais la différence, j'y ai fait mon service, lol de lol !).

Donc, le SIRPA pourra probablement nous traduire, en termes profanes, la doctrine des armées dans le domaine qui nous intéresse (pour autant qu'il y en ait une au-delà de la stricte application des lois et règlements), mais ce n'est pas pour autant leur vocation première, et en particulier, ce n'est pas le SIRPA qui élabore cette doctrine. De plus, n'oublions pas que, dans ce que pourra dire éventuellement le SIRPA sur ce sujet, l'information viendra d'une partie directement intéressée, et pourra donc ne pas être totalement objective.

Par exemple, j'aurais plutôt interrogé Reporters Sans Frontières, ou une autre organisation non gouvernementale sérieuse.

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par Jcr » Dimanche 25 Janvier 2009 12:04

Dominique_R,

DICoD : Direction de l'Information et de la Communication de la Défense.

Organisme qui est attaché au Ministre et qui dirige les SIRPA et l'ECPAD (Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Autorité, veut dire qu'ils sont en mesure de donner les accords d'exploitation des images ou d'engager des actions en justice si ils le jugent nécessaire.

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par Jcr » Dimanche 25 Janvier 2009 12:15

Je suis ici pour essayé de faire avancer le shmilblick, mais si certains sont plus à même de donner la bonne information qu'ils n'hésitent pas, je n'ai pas la prétention de détenir LA vérité 8-)

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par Yaté » Dimanche 25 Janvier 2009 12:40

1 -Les bases ont un périmètre depuis lequel il est interdit de prendre des images même si on est sur la voie publique.
2 -Pour tout navire en dehors il dépends de l'utilisation, personnel, éditorial, libre de droit où le problème se pose réellement à moins d'oter tout signe de reconnaissance comme les noms et immatriculations; et cela vaut aussi pour des navires civiles.
Mais il serait en effet intéressant de connaître l'avis officiel.

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par Typiac » Dimanche 25 Janvier 2009 17:26

Jcr a parfaitement raison d'envoyer un courriel aux relations extérieures, car leur réponse exempte l'auteur d'une quelconque responsabilité en cas de publication. Si ceux-ci ne sont en revanche pas compétents, ils communiqueront les coordonnées du service appropriés.

Dominique_R, les choses ne sont vraiment pas aussi simples, comme en témoigne l'édito sur le droit à l'image que j'ai rédigé. Il y a beaucoup d'élément à prendre en compte et JURIDIQUEMENT, les militaires ne répondent pas toujours des mêmes lois que nous, suivant que nous sommes en temps de guerre ou en temps de paix, suivant qu'ils sont en opération ou non etc...

dundee, je gère l'espace "juridique" du forum, pas le forum! D'autre part, tu dois bien comprendre que je n'ai aucun plaisir à enlever une belle photo (les deux clichés étaient très beaux), même si c'est momentané. Mon seul but, est d'éviter des problème à tout le monde.

Dominique_R, la solution que tu proposes n'est pas idiote. Mais je vous rassure, l'armée reste tout de même liée par les réponse qu'elle formule vis à vis du justiciable! Cela correspond à une jurisprudence générale concernant les agents de l'Etat.

Yaté, je pense que la réponse officielle risque en effet de ressembler à ton avis.

Allez, si on a pas de réponse d'ici 2-3 jours, je téléphonerai à mon beau père qui est Major dans la marine!

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par Dominique_R » Dimanche 25 Janvier 2009 18:31

Bien sûr que nous sommes tous ici pour essayer de faire avancer le schmilbic, moi comme les autres, ayant quelques petites connaissances en la matière (le droit, et l'armée).

Ryan Sino a écrit:Jcr a parfaitement raison d'envoyer un courriel aux relations extérieures, car leur réponse exempte l'auteur d'une quelconque responsabilité en cas de publication. Si ceux-ci ne sont en revanche pas compétents, ils communiqueront les coordonnées du service appropriés.
Nous verrons cela, mais je doute fort qu'une éventuelle réponse de leur part ait une valeur doctrinale semblable à celle d'un ruling fiscal, par exemple, ni qu'elle soit rédigée en des termes tels qu'elle puisse être considérée comme liant l'administration... surtout sur la base d'une demande émanant d'un particulier. Ce serait l'AFP qui aurait formulé une demande officielle, je ne dis pas... Mais encore une fois, nous verrons.

Ryan Sino a écrit:Dominique_R, les choses ne sont vraiment pas aussi simples, comme en témoigne l'édito sur le droit à l'image que j'ai rédigé. Il y a beaucoup d'élément à prendre en compte et JURIDIQUEMENT, les militaires ne répondent pas toujours des mêmes lois que nous, suivant que nous sommes en temps de guerre ou en temps de paix, suivant qu'ils sont en opération ou non etc...
Euh... ça fait longtemps qu'on n'est plus en temps en guerre sur le sol français, quand même, hein... :roll: :lol: Et ça fait longtemps aussi que sur ce même sol, il n'y a plus "d'opérations" justiciables de l'application du régime juridique du temps de guerre ! :lol: :roll: :lol:

Alors, ne compliquons pas par plaisir sur la base d'hypothèses totalement improbables dans un avenir prévisible, et n'ayons pas non plus peur de notre ombre.

Ryan Sino a écrit:Yaté, je pense que la réponse officielle risque en effet de ressembler à ton avis.
Eh bien moi je ne pense pas. Je maintiens que toute prise de vue d'un navire civil ou militaire réalisée dans des conditions légales aux regard du droit français, peut faire l'objet d'une publication, sauf si cette publication est par ailleurs susceptible de porter atteinte au droit à l'image. Rappelons (ça va de soi, mais on ne sait jamais...) que seules les personnes physiques bénéficient de la protection de la vie privée, pas les navires (de guerre ou pas).

Je fais pas mal de photos de meetings aériens, mais à mon grand regret je n'ai pas d'image de navire de guerre sous la main, sinon je me serais fait un plaisir de la poster. D'ailleurs, l'internet en regorge. :mdr: :mrgreen:

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par Yaté » Dimanche 25 Janvier 2009 19:03

Détrompe toi Dominique, l'utilisation d'une image change son droit à être publiée. Pour une image libre de droit on peut à peu prêt l'utiliser à sa guise, ce qui fait que sans autorisation il est impossible de la vendre sans enlever ce qui permet l'identification (nom, numéro, immatriculation...) d'un navire quel qu'il soit, pareil pour une automobile voire une maison. Cela peut te paraître étrange mais c'est comme ça que les choses fonctionnent; ce qui permet d'être relativement libre en photographie tout en protégeant un minimum ce qui est photographié.
Ceci dit je suis curieux de savoir comment l'armée voit la chose.

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