Sujet: photographie de navires de guerre

[Yaté]

Dominique il n'est pas question de remettre en question tes compétences, seulement je te rapporte mon expérience laquelle ne constitue en rien des habitudes mais seulement des règles auxquelles je dois me soumettre.
A mon tour de te proposer d'aller sur la toile et de vendre une image libre de droit avec l'immatriculation d'un bateau visible; c'est connu de tout ceux qui vendent leurs images ainsi, toute les agences refuseront tes photographies si tu ne te soumet pas à cela, sauf à les vouer à de l'éditorial mais c'est une autre licence; je ne comprends que tu n'entends pas cela.
De même va te ballader un soir autour d'une base aérienne ou navale tu finiras surement par avoir de la visite te demandant d'aller voir ailleurs si j'y suis; cela m'est déjà arrivé plusieurs fois en leur stipulant bien que je suis sur la voie publique.
Je ne cherche pas à mettre en doute ta parole sur le droit mais seulement à ce que tu écoutes la mienne qui est un retour d'expérience qui ne correspond pas à ce que tu énonces.

[Dominique_R]

Pour Ryan Sino :

Je ne commenterai pas tout car, comme tous les étudiants, certaines choses ne te rentreront dans la tête qu'avec l'expérience. La nature humaine est ainsi faite.

Pour la définition de la doctrine, je suis heureux de voir que tu es allé consulter les bons auteurs, ce qui te permet de revenir à une vision plus exacte des choses. En effet, "ceux qui sans enseigner, écrivent sur le droit" sont des sources de la doctrine. Ainsi, dans notre cas, si le SIRPA, consulté sur un point de droit, nous répondait de manière et en des termes de portée si générale qu'on puisse en déduire que l'administration est légitimement engagée, alors cet avis constituerait une partie de la doctrine. Il aurait "valeur doctrinale", ce qui est exactement ce que je dis depuis le début.

Quant à mes hypothétiques photos du Charles-de-Gaulle (pour ne pas le nommer) sortant du port de Toulon, entête-toi autant que tu veux, mais va voir les sites internet qui, je le répète, non seulement ne sont pas poursuivis, mais sont même assidûment fréquentés par marins et aviateurs, toujours ravis de pouvoir se procurer de belles photos de leurs avions ou bâtiments.

Et soit dit en passant et si nous avions du temps à perdre, je te demanderais de me citer les critères objectifs différenciant une "oeuvre photogaphique" de... ben, d'une "autre photo", disons... Ça risquerait de ne pas manquer de piquant !

Droit civil ne s'écrit pas davantage avec des capitales quand c'est une matière que quand c'est autre chose (quoi d'autre, d'ailleurs ?). Je ne sais pas où tu es allé pêcher ça ! À la faculté de droit de Poitiers (avec tout le respect que je lui dois) ? Lis donc le Lexique des règles typographiques de l'imprimerie nationale, ça te remettra les idées en place car je vois qu'il y en a sérieusement besoin.

Idem pour le fait d'écrire les noms des auteurs décédés en capitales, et puis quoi encore ? On est à la limite du ridicule, là, et même du mauvais côté de la limite, mon jeune ami.

[Dominique_R]

Cher Yaté,

J'entends très bien ton retour d'expérience.

Maintenant voici le mien :

1. Je travaille avec plusieurs agences qui me font le plaisir de m'acheter des photos. Vendre (et publier) des images avec des bateaux (ou des voitures !) dont les immatriculations sont visibles n'a jamais posé le moindre problème. Ce n'est que quand le véhicule peut être associé avec une personne identifiée ou identifiable qu'on peut être amené à prendre des précautions pour des raisons liées à la protection de la vie privée.

Maintenant, si tu photographies la frégate Courbet en montrant bien son numéro d'immatriculation (F712), qui crois-tu qui va t'en empêcher ? La Marine ? Ha ! Elle aurait beau jeu de le faire, elle-même montre cette frégate avec ce numéro bien visible sur son propre site Web ! Comme quoi ça n'a vraiment rien de confidentiel.

2. Concernant les bases aériennes puisque tu en parles, il se trouve que j'ai une très bonne expérience avec elles puisque j'ai été dûment enregistré comme "spotter" à plusieurs meetings de l'air. Le fait est que je n'ai jamais eu le moindre problème où que ce soit. Certes, je ne te dirai pas le contraire, tu peux parfois tomber sur une patrouille de gendarmes désoeuvrés qui vont essayer de jouer les gros bras, mais il suffit de s'expliquer calmement et courtoisement, voire de montrer son book (j'en garde toujours un à proximité dans la voiture au cas où, avec des copies de mes contrats d'agence), pour que les choses se calment tout de suite et qu'ils te laissent travailler tranquillement.

Voilà ce que je peux dire au titre de mon retour d'expérience à moi. Je suis navré d'apprendre que le tien est moins positif, mais le mien m'a enseigné que, lorsqu'on est dans son bon droit et qu'on l'explique calmement, on prévaut en général, comme il se doit dans un état de droit.

[Job.1]

Arf ... !!

Quel pugilat, on se croirait dans une cour, messieurs, je pense que tout a été dit, alors allons faire des images

[Typiac]

Dominique_R, tu perds décidément très vite ton sang froid! Tu sais pourtant mieux que moi, que la maîtrise de soi et la courtoisie sont indispensables dans ta profession...

Nous allons terminer cette petite discussion si tu le veux bien. Pour ce qui est de la doctrine, je te remercie de ta sollicitude, je connais mes définitions (je les apprends par cœur pour avoir des bonnes notes tout comme mes gentils camarades). En revanche, c'est toi qui a abordé le sujet de la doctrine, pas moi... Il donc normal que je reprenne tes erreurs, même si elles ne sont pas si importantes que cela!

Pour la définition de l'oeuvre photographique, il te suffit d'ouvrir ton CPI ou bien de lire le dernier édito sur le droit à l'image ou encore n'importe quel manuel de droit dédié à la matière. Mais j'avoue être surpris que tu me poses la question, toi qui a eu l'occasion de pratiquer précisemment cette discipline...

Concernant, la faculté de droit de Poitier, tu n'as vraiment pas de chance car c'est l'une des meilleures concernant l'enseignement du droit civil. De plus, je ne te rappelle pas que l'une des qualités premières de tout juriste est le respect et la courtoisie.

Pour ce qui est de mes affirmations concernant la manière d'écrire les noms, je te trouve vraiment très drôle! Comment un avocat qui exerce depuis presque 30ans peut-il oublier que lorsque un auteur est vivant, on va écrire M. Shmoll et lorsqu'il sera décédé, on l'écrira SHMOL sans le "M."??? C'est invraisemblable! Bon, je te fais une confidence, la raison du pourquoi...et bien je n'en sais rien du tout! Mais c'est comme ça Maître!

Enfin, je rebondis sur ta réponse à Yaté: Tu étais avocat de droit international machin chose en même temps que conseiller pour le ministère bidule truc et te voilà photographe professionnel pour plein d'agences! C'est magique!

[Typiac]

Job.1, oui, tu as raison, c'est ce que j'étais en train de dire au monsieur...

[Sevgin le viking]

entr'acte: un classique.



Transcription d'une communication radio entre un bateau de la US Navy et les autorités canadiennes au large de la Terre-Neuve :
- Américains : Veuillez vous dérouter de 15 degrés Nord pour éviter une collision. À vous.
- Canadiens : Veuillez plutôt vous dérouter de 15 degrés Sud pour éviter une collision. À vous.
- Américains : Ici, le capitaine d'un navire des forces navales américaines. Je répète : veuillez modifier votre course. À vous.
- Canadiens : Non, veuillez vous dérouter, je vous prie. À vous.
- Américains : Ici, c'est le porte-avions USS Lincoln, le deuxième navire en puissance de la flotte navale des États-Unis d'Amérique. Nous sommes accompagnés de trois destroyers, trois croiseurs et un nombre important de navires d'escorte. Je vous demande de dévier de votre route de 15 degrés Nord ou des mesures contraignantes vont être prises pour assurer la sécurité de notre navire. À vous.
- Canadiens : ici, c'est un phare. À vous.

[dundee]

dundee, dès lors que tu as l'autorisation de les publier, tu peux effectivement les publier sur un topic fait pour ça (tu ne verras pas de photos ici...). Ici, nous parlons d'un sujet relativement sensible. Tu comprendras donc aisément qu'il nous faut être prudent pour le bien de tous.

Il te faut faire preuve de plus de nuance et peut-être de courtoisie. N'ai-je pas dit que tes photos étaient belles?

ce nest pas une question de courtoisie ni que mes photos soient belles, je me rends sur d autres topics ici et je vois des photos de navires de guerre et davions de guerre tu fais 2 poids 2 mesures ,ou tu n enleves aucune photo militaires ou tu les enleves toutes

[Typiac]

[Typiac]

dundee, rolala.... Ici, c'est un topic de discussion juridique, pas un topic de publication!

[Job.1]

dundee, tes photos ont été enlevées non pas parce que c'était des navires de guerre, mais parce que ce topic n'est pas à vocation de montrer des images, merci de ta compréhension

Nous sommes dans l'espace juridique

[dundee]

je vais de ce pas ouvrir un topic navire de guerre , on pourra j espere y montrer des navires fantomes

[Dominique_R]

Nous allons terminer cette petite discussion si tu le veux bien.

Bien volontiers, d'autant que tu n'apprends rien à personne, contrairement à moi qui essaie, même si tu démontres (ce qui en fera sourire beaucoup) qu'un jeune étudiant en droit qui espère être un jour admis à exercer la profession d'avocat en sait déjà plus dans tous les domaines quel quelqu'un qui pratique effectivement cette profession depuis 30 ans (et lui manque de respect au passage, tout en ne craignant pas de parler de respect et de courtoisie).

Il doit y avoir pas mal de parents qui pensent en ce moment "Ah ! ben, j'ai le même à la maison, hein !"

La vérité, c'est que tu as du mal à mériter, du fait de tes compétences juste bourgeonnantes, le poste qui t'a été confié ici (et dont je ne veux en aucun cas, je te rassure au cas où tu t'imaginerais des choses). Sois un peu plus humble et profite de ceux qui ont un peu plus d'expérience ; même si tu ne pars pas de bien haut, tu progresseras infiniment plus vite qu'en restant enfermé dans tes propres certitudes.

[Typiac]

Dominique_R, décidément, il semble que tu as vraiment du temps à perdre M. l'avocat, conseiller de ministère, photographe professionnel!

Je crois qu'entre toi et moi, tu es bel et bien la personne qui a usé du langage le plus dénigrant et irrespectueux.

Quant à mes compétences bourgeonnantes, elles me permettent en tout cas de définir le mot doctrine ou encore un simple terme comme "droit à l'image des biens", expression que tu avoues ne pas connaître alors que tu dis avoir pratiqué la matière.

(Au passage, je te renvoie au recueil de Maître Céline Halpern intitulé "le droit à l'image" qui a le mérite de fournir une explication concise de la matière avec bien sûr toute une partie sur "l'image des biens", mais sans doute l'accuseras-tu elle aussi d'employer des termes abusifs...)

Tu n'as rien définit juridiquement, tu n'as cité aucune source, tu n'as jamais répondu directement à mes réponses qui sont pourtant plus précises que tes affirmations dénuées de tout fondement.

Tu ne différencies pas une photographie ordinaire d'une œuvre, ce qui est plus que douteux pour un professionnel du droit, encore une fois qui a été spécialisé...en droit à l'image.

Quant aux parents que tu appelles dans ton remarquable plaidoyer, sûrement as-tu raison. Ils doivent se dire qu'ils ont le même à la maison, et j'ai la modestie de penser qu'ils préfèrent ça, plutôt qu'un prétendu avocat, conseiller d'état, photographe professionnel qui dit tout savoir mais est incapable de citer ne serait-ce qu'une source pour étayer sa remarquable argumentation.

Enfin, concernant mon mérite, "ma modestie m'empêche de te répondre". Concernant mon écoute des autres en revanche, c'est ce que je fais chaque jour dans ce forum mais aussi dans mon université, avec des professeurs qui, tu en conviendras aisément, sont bien plus talentueux que toi (je suis de Paris 2 mais tu l'avais deviné).


Alors M. l'avocat, conseiller près le ministère de la défense, photographe professionnel et que sais-je encore, tu dois bien avoir des conclusions à rédiger, des personnes éminentes à conseiller ou encore des photographies à vendre, alors merci de cesser de polluer ce topic avec tes interventions d'un goût douteux.

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Concernant la demande initiale à laquelle nous nous devons de répondre, j'ai envoyé un mail à mon major de beau-père afin qu'il me communique les coordonnées du service juridique compétent. Nous bénéficierons ainsi de deux réponses qui nous permettrons de répondre à la question de paca83 dans les meilleurs délais.

[Yaté]

Dominique je sais resté courtois avec l'ordre et dans le cas mentionné je leur ai expliqué calmement en leur expliquant ma démarche et même en tentant de solliciter leur emphatie ayant fait mon service militaire sur cette base; mais il ne s'agissait pas d'un meeting, c'est évident; en revanche ils m'ont expliqué bien qu'étant sur la voie publique je ne pouvais photographier la base et m'ont indiqué les zones à partir desquelles je pourrais observer les activités du site sans être ennuyé.
Quant à tes images il doit s'agir de droits gérés ou d'images destinées à l'éditorial ou considéré comme artistique, que sais-je, mais pas à une license de droit libre car dans ce cas les informations permettant d'identifier un objet ou la propriété doivent être supprimées (voire partiellement) ou couvertes par une autorisation. Bref, je commence à me demander si tu connais réellement se type de license très utilisé aujourd'hui...
Bonne journée !