Sujet: photographie de navires de guerre

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par Dominique_R » Lundi 26 Janvier 2009 10:24

Ryan Sino a écrit:Dominique_R, décidément, il semble que tu as vraiment du temps à perdre M. l'avocat, conseiller de ministère, photographe professionnel!
Je sens poindre comme un soupçon de jalousie... Cela dit, tu es, sur ce sujet, aussi imprécis et brouillon que sur les autres : où ai-je écrit, par exemple, que j'étais "photographe professionnel" ? Vendre des photos à des agences avec lesquelles on est sous contrat ne fait pas de soi un "photographe professionnel", ou alors tu as l'amalgame facile. De même, avoir conseillé l'État français lorsque j'étais avocat mérite-t-il le titre de "conseiller de ministère", comme si c'était encore régulier et d'actualité, ou est-ce là simplement le désir de décocher le coup de pied de l'âne ?

Ryan Sino a écrit:Je crois qu'entre toi et moi, tu es bel et bien la personne qui a usé du langage le plus dénigrant et irrespectueux.
Je ne le crois pas. En effet, alors que j'expliquais avec modestie, n'ayant pas besoin comme toi d'en installer, que j'avais "quelques connaissances" sur le sujet, c'est toi qui m'as sauté à la gorge en proclamant qu'il y avait une chose que tu ne supportais pas (pauvre poussin), c'est que, sous prétexte qu'ils ont "quelques connaissances", des gens "viennent se permettre de raconter des bêtises". Pas joli-joli, surtout de la part d'un modérateur, mais c'est ton attitude qui a été le facteur déclenchant.

Ryan Sino a écrit:Quant à mes compétences bourgeonnantes, elles me permettent en tout cas de définir le mot doctrine ou encore un simple terme comme "droit à l'image des biens", expression que tu avoues ne pas connaître alors que tu dis avoir pratiqué la matière.

(Au passage, je te renvoie au recueil de Maître Céline Halpern intitulé "le droit à l'image" qui a le mérite de fournir une explication concise de la matière avec bien sûr toute une partie sur "l'image des biens", mais sans doute l'accuseras-tu elle aussi d'employer des termes abusifs...)
Elle, non ; toi, oui. Et tu n'as toujours pas appris, ni compris, depuis hier soir (je plains ceux qui essaient de t'enseigner le droit).

Le droit à l'image, c'est une chose. "L'image des biens", c'en est une autre. Le "droit à l'image des biens", ça n'existe pas, ou c'est au minimum abusif et source de confusion. Ça laisse entendre que des biens (une table, une chaise) pourraient avoir des droits, ce qui est d'une rare absurdité qui n'échappera pas aux plus profanes de nos amis Pixelistes.

Ryan Sino a écrit:Tu n'as rien définit juridiquement
Toi non plus, mais moi, en plus, je ne fais pas de fautes d'orthographe.

Ryan Sino a écrit:tu n'as cité aucune source, tu n'as jamais répondu directement à mes réponses qui sont pourtant plus précises que tes affirmations dénuées de tout fondement
Toi non plus, la preuve : voir juste ci-après.

Ryan Sino a écrit:Tu ne différencies pas une photographie ordinaire d'une œuvre, ce qui est plus que douteux pour un professionnel du droit, encore une fois qui a été spécialisé...en droit à l'image.
J'attends que tu répondes précisément à ma question, posée hier soir et restée sans réponse : quels sont les critères permettant de différencier "une photographie ordinaire" d'une "oeuvre" ?

Ryan Sino a écrit:Alors M. l'avocat, conseiller près le ministère de la défense, photographe professionnel et que sais-je encore, tu dois bien avoir des conclusions à rédiger, des personnes éminentes à conseiller ou encore des photographies à vendre, alors merci de cesser de polluer ce topic avec tes interventions d'un goût douteux.
Je ne relève pas les quatre (au moins) inexactitudes qui figurent dans ce que tu viens d'écrire, et je te réponds : aussitôt que tu cesseras de m'agresser et de faire rigoler tout le monde du haut de tes 20 ans et encore humide derrière les oreilles.

En l'absence de nouvelle agression de ta part, nous pourrons espérer que ce topic retourne à son sujet d'origine. Y parviendra-t-il ? Suspense...

Dominique_R

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par lefredo » Lundi 26 Janvier 2009 10:31

La récente tempête semble avoir rompu les amarres de ce topic :roll:
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par Dominique_R » Lundi 26 Janvier 2009 10:32

Yaté a écrit:Dominique je sais resté courtois avec l'ordre et dans le cas mentionné je leur ai expliqué calmement en leur expliquant ma démarche et même en tentant de solliciter leur emphatie ayant fait mon service militaire sur cette base; mais il ne s'agissait pas d'un meeting, c'est évident; en revanche ils m'ont expliqué bien qu'étant sur la voie publique je ne pouvais photographier la base et m'ont indiqué les zones à partir desquelles je pourrais observer les activités du site sans être ennuyé.
Cher Yaté, je ne puis que te dire une fois encore que je suis navré d'apprendre cela, et que mes expériences à moi ont toujours été très positives et constructives, et que je n'ai rien eu à subir de la sorte.

Yaté a écrit:Quant à tes images il doit s'agir de droits gérés ou d'images destinées à l'éditorial ou considéré comme artistique, que sais-je, mais pas à une license de droit libre car dans ce cas les informations permettant d'identifier un objet ou la propriété doivent être supprimées (voire partiellement) ou couvertes par une autorisation. Bref, je commence à me demander si tu connais réellement se type de license très utilisé aujourd'hui...
Bonne journée !
Tu insistes énormément sur cette question du type de licence truc ou machin, qui semble visiblement te tenir très à coeur. J'en sais sûrement moins que toi sur ce sujet, n'ayant à me préoccuper que des termes des contrats qui me lient aux agences avec lesquelles je travaille.

Néanmoins, je serais intéressé que tu donnes tes sources juridiques concernant les photos abusivement appelées "libres de droits" et la nécessité d'en ôter les signes distinctifs. Je ne génère pas ce genre de photo mais ça peut être bon à savoir pour d'autres Pixelistes.

Quoi qu'il en soit, ça ne saurait s'appliquer au sujet des navires de guerre, qui ne sont pas l'objet d'une propriété privée puisqu'ils appartiennent à l'État. Ceux-là peuvent donc être photographiés, et les photographies diffusées en mode "libre de droits" sans la moindre modification ni le moindre masquage.

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par Job.1 » Lundi 26 Janvier 2009 10:35

Il me semble avoir demandé une suspension de séance, allons messieurs, vous n'êtes ni à la cour, ni dans une cour d'école, régler vos différents si ils existent par MP

Merci de votre compréhension

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par Dominique_R » Lundi 26 Janvier 2009 10:44

Pour ma part, et comme je l'ai écrit ci-dessus, je suis parfaitement disposé à ne pas aller plus loin.

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Dernière édition par Dominique_R le Lundi 26 Janvier 2009 11:08, édité 1 fois.

par Yaté » Lundi 26 Janvier 2009 10:58

Dominique je te remercie d'enfin écouter le seul point sur lequel je discute ce droit à l'image; et comme je te l'ai dit le "libre de droit" n'existe pas en droit français, et ne peux donc te donner les sources juridiques, ce qui n'empêche pas cette license d'exister et même d'être très utilisé de nos jours à travers le monde.
En très résumé cette license permet presque toute les utilisations de l'image sur tout support et se doit de respecter de nombreuses règles, la logique étant qu'aucune personne ou objet et autres ayant une propriété quelle qu'elle soit (sauf autorisation bien sûr) ne soit complètement identifiable.
Bonne journée.

Yaté

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par Dominique_R » Lundi 26 Janvier 2009 11:10

OK, merci Yaté, je note qu'aucune source n'est disponible à titre confirmatif. Chacun en tirera les conclusions qui lui semblent appropriées.

Et encore une fois, ce point ne concerne pas les navires de guerre, sujet de ce topic.

Dominique_R

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par GS32 » Lundi 26 Janvier 2009 11:30

1 - c'était un peu ch...
2 - on n'a pas vraiment avancé !
:???:

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Le meilleur est à venir !

par Typiac » Lundi 26 Janvier 2009 11:53

Dominique_R, l'œuvre au sens large du terme est définie par l'article L111-1 du CPI. Pour ce qui est de l'œuvre photographique précisément, l'article à connaître est le L122-8 du CPI.

Les photographes en connaissent les répercussions puisque cet article les oblige à limiter leur tirages aux fameux 30 exemplaires pour bénéficier d'un régime spécial.

J'en veux pour preuve, l'article 1er du Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991, pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales visées à l'article 291 du code général des impôts qui dispose en son 7°: "Photographies dont les épreuves sont exécutées soit par l'artiste, soit sous son contrôle ou celui de ses ayants droit et sont signées par l'artiste ou authentifiées par lui-même ou ses ayants droit, et numérotées dans la limite de trente exemplaires tous formats et supports confondus."

Maintenant, arrêtes de dire des bêtises concernant le droit à l'image des biens. Tapes-le dans google et choisis le site qui te paraîtra le plus digne de confiance si tu n'es pas abonné à dalloz ou encore lexis nexis....




GS32, nous sommes devant un cas vraiment très spécifique. Il existe un code de la défense mais celui-ci ne traite pas de cette question, j'ai vérifié. On ne peut pas appliquer le droit à l'image classique, même s'il est bien possible que la possibilité de photographier un bien militaire relève d'une solution similaire au droit commun.

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par Typiac » Lundi 26 Janvier 2009 12:04

Puisque ce sujet est suivi en direct par certains, j'ai désormais les coordonnées du services qui gère la question du droit à l'image au sein de l'armée. Il s'agit de l'ECPAD (établissement de production audiovisuelle de la défense), sachant que la réponse m'a été donnée par le superviseur du DICOD (pour ceux qui s'inquiètent des sources ;) ).

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par Dominique_R » Lundi 26 Janvier 2009 12:13

Je m'étais engagé à ne pas répondre. Je ne répondrai donc pas.

Je souligne simplement le ton irrespectueux, discourtois et carrément mal élevé dont tu fais preuve une fois encore (voir ci-dessous), qui sied bien peu à un modérateur et qui ne te grandit pas dans l'esprit de ce qui nous lisent.

Ryan Sino a écrit:Maintenant, arrêtes de dire des bêtises concernant le droit à l'image des biens. Tapes-le dans google et choisis le site qui te paraîtra le plus digne de confiance si tu n'es pas abonné à dalloz ou encore lexis nexis....

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par Typiac » Lundi 26 Janvier 2009 12:15

Tu ne réponds pas mais tu réponds quand même. Dieu que tu es fatiguant...

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par Yaté » Lundi 26 Janvier 2009 12:35

Dominique_R a écrit:OK, merci Yaté, je note qu'aucune source n'est disponible à titre confirmatif. Chacun en tirera les conclusions qui lui semblent appropriées.

Et encore une fois, ce point ne concerne pas les navires de guerre, sujet de ce topic.


Dominique ton obstination est stupide mais tu le sais, cela fait parti de ta rhétorique et te permet de ne pas mettre en défaut ce que tu avances; ça fonctionne peut-être en justice mais pas sur un forum. Je te laisse à tes certitudes légales.

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par Dominique_R » Lundi 26 Janvier 2009 13:21

Yaté,

Pour commencer, je ne t'ai pas insulté. Tu aurais été aimable de ne pas m'insulter.

Ensuite, il n'y a, de mon côté, ni obstination, ni stupidité.

En effet, je ne fais que prendre acte d'un fait. Un fait matériel, qui est, qui existe, point.

Quel est ce fait ? Ce fait est le suivant : lorsque je te demande (courtoisement et aimablement) si tu peux nous aiguiller vers une source qui confirmerait que toutes les photos publiées sous le régime abusivement dit "libre de droits" doivent être "nettoyées" de toutes indications telles que numéros d'immatriculation des voitures... ce qui est, me semble-t-il, une question bien légitime, non ? ... et que je te pose très aimablement et sans perdre mon calme (d'ailleurs, pourquoi le perdrais-je ?)...

Eh bien, tu me réponds : "je ne peux donc te donner les sources juridiques". On aurait pu imaginer que tu me dises "ben tiens, regarde à telle URL dans les conditions générales de tel site bien connu pour mettre en ligne des photos dites libres de droits..."... mais là, non, tu réponds simplement que tu ne peux pas citer de sources.

Voilà le fait.

Et moi, que fais-je ? J'en prends acte, et je dis : il n'y a pas de confirmation sourcée, donc à chacun de prendre ses responsabilités comme il le voudra. Quoi de plus naturel ?

Je ne vois pas où est l'obstination et, pardonne-moi, mais je ne vois pas non plus où est la stupidité.

Je conclus en outre en disant que ça ne concerne pas les navires de guerre, objet du topic. Là encore, où est la stupidité ? J'avoue que je reste perplexe. Mais enfin, je te laisse la responsabilité du langage que tu as cru devoir adopter à mon encontre.

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par Yaté » Lundi 26 Janvier 2009 13:41

Ne le prends pas comme ça, tu n'es pas une victime d'autant que je ne t'ai pas insulté voyons, j'ai seulement dit que ton obstination était stupide et je pense volontaire car je ne suis pas juriste et ne peux t'apporter de sources officiel d'autant que ce droit n'existe pas en France; mais la société est mondialisé et ce "libre de droit" est très largement utilisé, je n'y peux rien, c'est un fait.
Aussi qu'y puis-je si cela n'est pas dans tes livres; peut-être qu'une petite recherche avec google pourrait t'éclairer sur les différences entre une image éditoriale, de droit géré et libre de droit.
Si cela ne suffit pas, propose un jour que tu n'as rien d'autre à faire une image libre de droit à une agence qui le pratique et tu verras que le refus systématique s'accompagnera d'une réponse encore plus synthétique que mes explications.

J'ajouterai qu'il est toujours ennuyant d'écrire autant pour dire si peu alors que je ne tente pas de remettre en cause tes compétences mais seulement d'apporter un peu des miennes.

Yaté

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