Pixelistes

[Rallyfan]

Hello à tous,

Cela fait quelques heures que j'essaie de trouver la réponse à ma question, soit sur ce forum, soit via d'autres sources mais rien de bien clair pour le sujet qui me préoccupe.

Considérant la législation belge sur le droit à l'image, il est établi qu'un sportif peut être photographié dans le cadre de son activité, pour autant qu'il ne soit pas dénigré, etc etc...

Mais qu'en est-il du public qui peut parfois figurer sur une photographie? Ici intervient la notion d'identification possible ou non qui détermine si une personne peut réclamer un droit à l'image.

Cela dit, prenons un cas concret et relativement typique et banal avec la photo ci-dessous...



Questions:
- Les personnes présentes dans le public sont clairement identifiables. Peuvent-elle revendiquer un droit à l'image ou s'opposer à une commercialisation de cette photo? Pire, peuvent-elles éventuellement intenter une action en justice pour dommages, etc.. sur base de ce droit à l'image.?
- N'existe-t-il pas une jurisprudence sur ce type de photographies prises lors d'évènements grand public où, précisément, chaque personne présente dans ledit public doit s'attendre à être prise en photo et où nous ne sommes clairement plus dans la sphère privée?

Bien sur, tout cela serait plus simple en demandant une autorisation écrite ou tacite à ces personnes mais je vois mal comment cela est possible en pratique car ce public bouge et il me parait inconcevable que le photographe doive systématiquement demander son autorisation à chaque personne (à ce moment là, autant qu'il arrête de suite car il n'aura plus le temps de prendre ses photos...).

J'imagine que la question a déjà été posée d'une autre manière mais je n'ai rien trouvé comme réponse claire. Mon souci principal est de savoir si je peux commercialiser les photos que je prends et ce, sans devoir me soucier de cet aspect public et sans devoir craindre un quelconque retour de flamme légal.

Je réprécise à nouveau que je dépends de la législation belge et non française qui, je pense, est un peu différente, voire plus stricte. Merci d'avance à mes éventuels compatriotes professionnels pour leurs avis éclairés!

[Greg Sino]

Rallyfan, je ne suis pas un spécialiste du droit belge mais je peux en revanche t'affirmer que le droit de l'image français est l'un des plus stricte au monde.

En droit interne, ta photo ne pose pas de problème pour les raisons suivantes:

- la photo n'est pas prise dans un lieu privé

- aucune atteinte à la dignité humaine

- le cadrage surtout, qui n'est pas centré sur l'une des personnes

Il n'y a donc aucun problème mais tente tout de même de te renseigner sur le droit belge (je ne dispose pas des textes de ce pays).

J'attire également ton attention sur le fait qu'un texte que j'ai écris va être publié sur le forum d'ici quelques jours. Il te permettra je l'espère de mieux comprendre quelle démarche adopter pour mieux comprendre le droit à l'image.

[Rallyfan]

Merci pour ta réponse, Ryan.

Une de mes grandes craintes serait que l'une ou l'autre personne me tombe sur le dos si, par exemple, la photo est commercialisée sous une forme quelconque (carte, calendrier, par exemple).

J'envisage de démarrer une activité professionnelle complémentaire autour de la photo et je préfère m'assurer de certaines choses car dès qu'il s'agit d'argent, les gens sont subitement fort différents dans leurs réactions.

[Greg Sino]

Dans ce cas, mieux vaut te renseigner auprès d'un avocat de ton pays. Je te conseille une consultation par écrit. Tu poses ta question et l'avocat te répond en t'envoyant un document rédigé.

Si tu le souhaites, passe par ici avant de poser ta question car il faut qu'elle soit précise.

Si tu avait été français, j'aurai pu te répondre mais je ne veux pas que tu sois mal conseillé.

[BertrandFX]

Je ne suis pas juriste, je laisse toutes les affirmations à Ryan Sino car c'est un pro. Je me contente de constater que la photo que tu viens de présenter se trouve régulièrement dans tous les magasines sportifs. Même dans les reportages TV on voit le public. Et je n'ai jamais entendu parler d'attaque contre ces médias. Et encore moins de condamnation.

Est-ce qu'un jour la bêtise et la cupidité humaines vont s'arrêter ? Aller demander de l'argent parce qu'on se voit en arrière plan d'une photo ... Pauvre monde !

@+ les amis.

PS : Rallyfan, bonne réussite dans ta nouvelle activité.

[reflexnumerick]

Je ne suis pas juriste, je laisse toutes les affirmations à Ryan Sino car c'est un pro. Je me contente de constater que la photo que tu viens de présenter se trouve régulièrement dans tous les magasines sportifs. Même dans les reportages TV on voit le public. Et je n'ai jamais entendu parler d'attaque contre ces médias. Et encore moins de condamnation.

Est-ce qu'un jour la bêtise et la cupidité humaines vont s'arrêter ? Aller demander de l'argent parce qu'on se voit en arrière plan d'une photo ... Pauvre monde !

@+ les amis.

PS : Rallyfan, bonne réussite dans ta nouvelle activité.

[reflexnumerick]

J'attire également ton attention sur le fait qu'un texte que j'ai écris va être publié sur le forum d'ici quelques jours. Il te permettra je l'espère de mieux comprendre quelle démarche adopter pour mieux comprendre le droit à l'image.

merci!!!!

[Greg Sino]

Mais de rien reflexnumerique!

[Rallyfan]

Merci à tous pour vos réponses. J'essaie de trouver un juriste spécialiste du domaine dans mes contacts. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse si j'en ai une.

BertranD200 --> Merci pour tes encouragement! . Je suis OK avec toi à 300% concernant cette triste mentalité individualiste et cupide. Triste monde dans lequel nos enfants vont grandir.

[Greg Sino]

Rallyfan, merci, sympa, d'autant plus qu'il y a pas mal de belges sur le forum!