par
Greg Sino
» Mercredi 27 Août 2008 1:19
Bon, je vois énormément de personnes qui font état du régime de l'artisan. Dites-vous bien que les choses ont bien changé et changent encore.
Tous les juristes s'accordent à dire que l'artisan ne sera bientôt plus qu'une notion, plutôt qu'un régime juridique ou fiscal!
Vous pouvez tout à fait contracter avec une école, dès lors que vous répondez au critères fixés par les décrets et autres circulaires. Juridiquement, si on va au bout des choses, un particulier le pourrait également mais bien sûr, en réalité, les écoles préfèrent les personnes morales, comme partout ailleurs.
En conclusion, pour répondre à notre ami artiste peintre, tu peux tout à fait augmenter l'objet social de ton activité, tu peux également créer une société spécifique, bref, tu peux tout faire dès lors que c'est juridiquement correct...