Sujet: Photographies et Copyright

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Photographies et Copyright

par Regard2x » Mardi 22 Août 2006 14:07

La cour d'appel de Douai (59) vient de condamner un des leaders de réseaux gsm à des dommages et intérêts pour avoir utilisé à des fins commerciales, des photos destinés à des fonds d'écrans pour téléphone portable.
Cette société avait soi disant "acheté" des images à des particuliers qui n'en possédaient pas les droits.
La condamnation porte essentiellement sur le fait qu'à aucun moment les originaux n'avaient été réclamés a des fins de vérification.

Sur la base d'images de wall-paper de 400 ko récupérés sur le site d'un particulier, celles-ci étaient transformées en fond d'écran.

Néanmoins, le tribunal relève que la prudence voudrait qu'un signe distinctif de son auteur puisse être clairement indiqué afin que celui-ci fasse valoir ses droits dans le cadre de procédures moins lourdes et plus rapides.

La société condamnée a notifié qu'elle acceptait le jugement et ne souhaitait pas se pourvoir auprès d'une autre juridiction. :-D

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par pyroclastique » Samedi 26 Août 2006 23:22

J'avais pas vu ce topic Regardd2x.

Merci de l'info :wink:

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