Pixelistes

[Tode]

Bonjour

Je voudrais faire une exposition à partir de photos de personnes prises dans la rue. Faut-il que je fasse remplir un document à chaque modèle improvisé ?
Si par la suite je vends ces photos, cela doit-il figurer sur le document signé au préalable par les modèles ? Cela signifie-t-il qu'ils auraient droit à une rémunération ?

Pour une mise en ligne sur un site web, la procédure est-elle différente ?

Merci d'avance pour vos

[deelight]

Vaste sujet à polémiques et controverses
En théorie, oui, dès que quelqu'un est reconnaissable, il faut sont autorisation de publication. Pour le site internet, c'est idem.
Pour la vente, c'est un autre domaine que je ne connais pas bien, mais il me semble c'est très complexe si tu veux rester dans le pur théorique légal

En pratique, si tu n'abuse pas, et si visiblement il n'y a aucune atteinte à la liberté ou à la décence, tu peux diffuser des photos de rue avec des personnes. Mais personne ne te conseillera de le faire.

Honnêtement, j’ai essayé de rester dans le pur légal, à un moment ou à un autre, tu es obligé de louvoyer entre les textes si tu veux exposer tes photos. Sauf si tu es très riche, et que tu compte faire cela à perte

[B-747]

Bonjour !

oui il faut les autorisations
si tu a fait ça à la sauvette c'es râpé

il faut savoir également que même si une persone accepte que tu la photographie
ca ne veut pas dire qu'elle autorise sa publication, même dans le cas ou tu la rémunérerai

cordialement

[Tode]

Merci pour vos réponses qui confirment ce que je pensais..

Mais alors, je ne comprends pas comment font alors tous les photographes qui font des livres, des expos, et autres. Je ne pense vraiment pas que le photographe qui fait une expo N&B sur New York a demandé aux enfants qui jouaient dans la rue ou au SDF qui dort sous un pont ait demandé leur autorisation ou fait signer quoi que ce soit.
Et pourtant, ce genre de photos pullulent dans les ouvrages de photos touristiques / de voyages et autres expositions / vernissages.

[B-747]

et bien si il fau des autorisations
surtout pour ls enfants
tu peux certes passer outre mais gare aux eventuelles retombées
il faut aussi faire tres attentions au photos que l'on prend lors de voyages lointains
même s'il y a peu de chances q'une personne se reconnaisse, elle peut porter plainte.
celà c'est déjà vu
Donc ....

[Greg Sino]

La solution à ta question se trouve dans la jurisprudence, le droit à l'information livrant depuis de longues années au droit au respect de la vie privée.

Tu te situe dans un domaine particulier: les photos sont prises dans un lieu public. Tout d'abord il faut savoir si les personnes "croquées" sont clairement visées par ton oeil via un cadrage serré. Si tel n'est pas le cas et que l'individu fait partie d'un ensemble, alors tu n'as rien à craindre.
En effet, tu photographies ici la rue, en livrant un regard un témoignage. Le droit à l'information l'emporte.

Dans le cas contraire, cela relève comme l'a très bien dit François Terré, "d'un bien grand impressionnisme judiciaire".

Je vais te donner une décision allant dans le sens de ce qui a été précédemment dit et une autre allant plutôt dans ton sens:

TGI, Paris, 4 mars 1987: "Une photographie dépourvue de caractère scandaleux ou immoral, représentant deux jeunes gens marchant côte à côte sur la voie publique dans une attitude de personnes correctes et ne révélant pas une intimité particulière, illustrant dans une revue sérieuse un sujet d'intérêt général et accompagnée d'une légende n'ayant rien de désobligeant, N'EN CONSTITUE PAS MOINS UNE ATTEINTE AU RESCPECT DE LA VIE PRIVEE DES INTERRESSES".

D'un autre côté:

TGI, Paris, 25 juin 2007:"des photos de deux femmes croquées dans les rues de Paris, reproduites dans l'ouvrage Perdre la tête (Gallimard, 2005), ne portaient pas atteinte à leur dignité." Ici, le Tribunal a toutefois tenu compte du fait que l'éditeur a retiré les clichés litigieux.

Il y a donc une prise en considération de la dignité de la personne humaine mais le respect de la vie privée reste la solution. Tu peux donc "tenter" d'exposer, mais c'est toi qui t'exposeras - si tu me permets le jeu de mot - à une procédure.

On peut s'attendre à ce qu'un jour, les juridictions françaises permettent le genre d'activité que tu vise, en considérant qu'il y aura une présomption d'acceptation de publier, de la part des "modèles", mais ce n'est pas encore le cas aujouord'hui...

[Tode]

Merci pour ces très précieuses informations.

J'apporte quelques modifications à mon projet : qu'en est-il si je souhaite faire une galerie de portraits de personnes rencontrées dans la rue selon un thème donné ? Dois-je faire signer une sorte de décharge à chaque modèle éphémère ? Dois-je les "prévenir" que je souhaite faire une exposition et qu'il se peut que leur portrait soit vendu ?


Ca me donne un peu le vertige car si on se faisait "attaquer" par tous ceux que nous prenons en photo et que nous mettons en ligne sans leur faire signer quoi que ce soit, nous serions pas mal à finir surendetter voire derrière des barreaux...

[Greg Sino]

La réponse est la même: tu dois normalement, au vu de l'état de la jurisprudence de la Cour de Cassation, faire signer une autorisation. C'est en quelque sorte un geste à acquérir. La question de la rémunération est par contre différente. Si tu publies des "œuvres", c'est ton regard qui crée une valeur, pas le modèle.

En revanche, si tu publies et vends sans numéroter et maitriser l'éditions de tes clichés, ce n'est plus une œuvre mais du commerce classique. Dès lors, c'est en partie le modèle qui te permet de gagner de l'argent et, sauf convention contraire, tu devras bien sûr lui reverser une rémunération.

[B-747]

Merci pour ces très précieuses informations.

J'apporte quelques modifications à mon projet : qu'en est-il si je souhaite faire une galerie de portraits de personnes rencontrées dans la rue selon un thème donné ? Dois-je faire signer une sorte de décharge à chaque modèle éphémère ? Dois-je les "prévenir" que je souhaite faire une exposition et qu'il se peut que leur portrait soit vendu ?


Ca me donne un peu le vertige car si on se faisait "attaquer" par tous ceux que nous prenons en photo et que nous mettons en ligne sans leur faire signer quoi que ce soit, nous serions pas mal à finir surendetter voire derrière des barreaux...

Pour les portraits oui tu le dois
et le plus sage sera d'aborder les personnes, en leur expliquant ton projet
personnellement je n'aimerai pas etre photographié, et exposé à mon insu, et dans ce cas je demanderai des comptes.
Ne fais pas à autrui....
c'est pourquoi quand je photographie, j'evite de prendre des personnes, sauf bien sur si c'est un reportage, et je fait toujour signer une autorisation, de même pour des portraits

[Tode]

Un grand merci Ryan !
Dans mon cas j'espère publier des "oeuvres". Je ferai donc signer une autorisation à chaque modèle. Il ne me reste plus qu'à traduire ladite autorisation en japonais...

Je ne souillerai donc pas les pures fontaines de la justice

Edit : merci à toi aussi Jean-Gérard !

[olivd]

le droit à l'image est vraiment trop compliqué,alors que faire ????

ne plus faire de photos avec des gens si on a pas leur autorisation ???

moi je pense que l'on peux continuer à partir du moment ou on ne met pas les personnages dans des situations genantes.

[ventdessus]

C"est étrange j'irais dans l'autre sens

Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


(La fin est souvent zapé et pourtant elle change tout.....)


et ceci sur un livre visé par trois procès en droit à l’image.. donc question de fric
http://100photo.free.fr/wordpress/index ... image.html

et pourtant il n'y a pas eu de rémunération alors que pourtant l'auteur est payé !

les temps changent


Perso, je ne me gène pas, je ne post pas les photos uniquement si la personne me le demande, je respecte ..... mais c'est rare

[Greg Sino]

ventdessus, la présomption d'acceptation lors de la prise de vue, qui est mentionnée dans l'article que tu cites est au contraire très souvent invoquée. Mais il est inapplicable en l'espèce car il concerne les photos prises dans un lieu privé et Tode nous parle de photos prises dans des lieux publics.

De plus, l'article dont tu fais état vise justement la jurisprudence que j'ai cité, à savoir l'arrêt de 2007.

J'ai d'ailleurs bien indiqué que les décisions étaient parfois très divergentes et quoi qu'il en soit, la jurisprudence du TGI de Paris, même si elle est très respectable, n'est pas la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Il faut en tout état de cause distinguer de nombreuses notions en droit à l'image et je ma dois d'encourager tout professionnel ayant l'intention de photographier des personnes ou des biens, d'une part à se munir d'un livre de droit relatif à la matière (le droit à l'image est souvent étudié en première année et il n'est pas si dur) et d'autre part à ne pas hésiter à recourir aux conseils avisés d'un avocat spécialisé en la matière.

[cyrille777]

à lire ici

http://www.ledevoir.com/2007/06/27/148662.html

et ici

http://www.pixelistes.com/forum/peut-on ... 31451.html

[Greg Sino]

Le premier lien correspond toujours au jugement que j'ai cité, tout comme à l'article dont ventdessus nous à donné un lien.

Je rappelle une nouvelle fois - car il semble que tout le monde veuille considérer que cette jurisprudence est constante -, qu'il s'agit d'une décision de première instance et que cela ne veut en fait rien dire, tant que la Cour de Cassation ne dit pas la même chose!