Sujet: Problème de droits

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Bonjour,

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[Sevgin le viking]

comme on dit:
il est propriétaire de son image et toi du support.

Donc il ne peut les utliser sans ton accord mais rien n'empéche que tu factures !

[Bidibhoum]

On ne peut pas y voir une société créée de fait avec des apports en industrie des 2 personnes?

(je déteins de mon programme de L3)!

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[Sevgin le viking]

le contrat est rompu .

Aprés s'il use de tes photos: c'est plus facile de facturer que de poursuivre.
bref le compteur est mis à zéro.

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[Sevgin le viking]

Dans les grandes lignes:
supposons qu'il use une de te tes photos, tu lui factures, il fait le mauvais payeur.
Tu saisis le tribunal et c'est au juge qu'il devra s'expliquer, pas à toi... alors les états d'ames.

Sinon si lui refuse de faire une lettre de rupture: tu peux en faire une, en recommandé, en reprenant ses propos.

Dans l'attente, tant qu'il n'y a pas d'écrit, il n'y a pas de rupture donc tu peux laisser les photos sur ton site et attendre qu'il se manisfeste...

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ok, merci, beaucoup, je vous tiens au courant pour les news.

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[Sevgin le viking]

si le contrat n'est pas signé de sa part, on peut penser qu'il est inexistant.

Par contre, l'un et l'autre restait propriétaire: l'un de son image, l'autre de son support.

Pour le charger de comm, comme bon te sembles:
tu peux l'ignorer en lui rappelant que tu souhaites avoir toujours le m^me interlocuteur.

[Sevgin le viking]

tiens vu sur le web,
"Mustapha Tahif, passionné de cyclisme, s'est lancé un grand défi qui est celui de rallier Los Angeles à New York; Soit plus de 5000 km en seulement 10 jours.Handicapé depuis qu'il à 3 ans, il désire par le biais de ce défi, redonner espoirs à tous les handicapés de France mais aussi partager sa passion du cyclisme et de sa ville.Son départ étant prévu en Mai 2010, Mustapha Tahif est à la recherche de partenaires qui le soutiendront financièrement dans son projet. Son projet est déjà soutenu par Le maire de Troyes, la commune de Saint Julien les Villas ainsi que du Président de la République.Il recherche aussi une équipe qui l'accompagnera dans son périple:Un mécanicien,un médecin, un masseur, un responsable de communication et un photographe.Si vous êtes interessé par son action, n'hésitez pas à le contacter soit en passant par la radio Inside, partenaire de l'evènement, soit en le contactant directement au: 06 xxxx."
http://www.lachainelocale.net/video.php ... ds=1&idr=7

tu sais de quel photographe qu'il cause.... ça sous-entendrait certaines choses

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oui c'est bien ce gars là, ce que tu cites la haut c'est l'article officiel, c'était moi son photographe, par contre j'ai pas compris ta phrase "
tu sais de quel photographe qu'il cause.... ça sous-entendrait certaines choses"

[Sevgin le viking]

"les certaines choses " faut pas le voir comme un contrat, mais qu'il y a bien eu un accord, à priori, tacite... ce qui explique et eventuellement pour ton argumentation, la 1er production de photos et de leurs diffusions!

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