Sujet: Problème de nom ?

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Problème de nom ?

par TogaX83 » Lundi 11 Mars 2013 18:35

Bonjour les Pixelistes,
Je passe par vous car j'ai eu un courrier qui me fait assez peur. La société Toga France, veux que je lui donne mon nom de site internet (cheztoga.fr), car ils estiment que comme il y a Toga dans le lien, je n'ai aucun droit la dessus.

Bon faut savoir que Toga pour moi est un diminutif que j'ai depuis maintenant 10ans via internet diminutif de Togashi (un auteur que j'aime beaucoup).
Ça fait 4ans que j'ai cheztoga.fr et .com (même si ce dernier tourne pas). Je suis amateur, je ne fait rien de commercial juste des photos pour le plaisir que je présente ensuite sur mon site et blog.
Je n'ai donc aucun rapport avec cette société qui fait de la déco, et peut arriver à vendre des cadres photos pour la déco...

Bref j'ai téléphoné mais la personne étant absente on me rappel logiquement demain.

Franchement ça me fait Ch**r (désolé), mais si il faut je laisserais cheztoga.fr de coté, mais j'ai droit à une compensation ? Ou c'est juste pour mon trou de balle ?

Merci d'avance ;)

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Re: Problème de nom ?

par LeColosse » Lundi 18 Mars 2013 21:12

Je n'ai pas trop de compétence dans ce domaine, mais néanmoins reste intéressé par le retour de conversation.

A mon sens, je ne vois pas en quoi tu serais "obligé" de céder ton nom de domaine,et à ce titre la négocation (financière) à donc tout lieu d'être

... mais je ne suis pas juriste ! C'est le moment d'éplucher des différents contrat d'assurance (sans oublier celui de la carte visa) et de voir si tu peux disposer d'une assistance juridique.

A suivre (avec intérêt)

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par rolextra » Mercredi 20 Mars 2013 22:57

Il existe en France un organe officiel pour l'attribution des noms de domaines.
Il s'agit de l'AFNIC.
Premier venu, premier servi !!! c'est la règle !
Ne surtout pas oublier de renouveler l'adhésion, à défaut, la société qui t'héberge garde le nom de domaine pour le revendre (plus ou moins cher...)

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par rolextra » Mercredi 20 Mars 2013 23:17

Les noms de domaines peuvent se vendre !!!
Certaines personnes enregistrent des tas de noms de domaines dans ce but.
Il est des noms qui peuvent valoir très chers.

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par rolextra » Jeudi 21 Mars 2013 13:38

Le nom de domaine pixeliste.fr est libre.
Je peux l'acheter.
Il est au singulier mais j'aurai beaucoup de visiteurs...

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Re: Problème de nom ?

par rolextra » Jeudi 21 Mars 2013 13:51

En regardant sur le site de l'INPI on peut trouver les marques déposées.
C'est assez édifiant.
Toga est utilisé par de nombreuses sociétés différentes les unes des autres.

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Re: Problème de nom ?

par lincal » Jeudi 21 Mars 2013 17:54

Bonjour TogaX83,

Je pense que tu n'as aucune obligation; s'ils te menacent d'une procédure judiciaire, ce serait du bluff.
Par contre, tout se discute... et se négocie :mrgreen2:

:coucou2:

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par TogaX83 » Vendredi 22 Mars 2013 23:15

Coucou les pixélistes !
Alors depuis la semaine dernière il y a eu de l'avancement. Et comme vous dites je suis dans mes droits, surtout pour ces trois raisons:
Mon site:
- ne parasite pas leur activité.
- n’accueille pas une activité commerciale dans le même secteur qu'eux.
- existe depuis longtemps sans que la société n'ai voulu récupérer le nom de domaine alors qu'elle a été crée en 2003, puis premier arriver, premier servi ;)


Après avoir eu ces infos j'ai donc téléphoné à ce cabinet pour avoir des explications et donner mon point de vue. (c/c de ce que j'ai expliquer sur un autre forum):

Au début j'ai juste demandé d'en savoir plus par rapport au courrier.

Elle m'explique donc que "sa cliente à déposé Toga en 2003, blablabla, que reprendre un nom d'une marque déposé c'est du vol, blablabla, et que donc faudrait que je cède sans discuté cheztoga.fr dans les meilleurs délais". L'argument qu'elle me sort: "vous avez déposé http://www.cheztoga.fr en janvier 2012 avant il n'y a aucune trace."

Je lui explique que mon nom de domaine est de cette date car j'ai changé d'hébergeur l'année dernière, et que donc il ça à remis sans doute à zéro le compteur car j'ai trop attendu avant de le reprendre en début d'année dernière... Je lui demande, pourquoi il faudrait que je change de nom sachant que je ne fais pas la même activité que ce groupe, que je ne fait aucune activités commercial sur mon site, et enfin pourquoi depuis 2003 ils ne sont pas venu me voir avant.

Elle me sort qu'" ils ont vu que c'était que depuis 2012 que soit disant cheztoga.fr était libre avant, et que sa cliente fait en sorte de récupéré les noms pour évité la confusion (mais ça c'est dossier top secret, blablabla), et qu'ils sont dans le droit de réclamer ça, sans rien donner quelque chose en retour car c'est leurs droits ils ont déposé Toga en 2003..."

De la je lui re-explique qu'il n'y a aucune confusion pour leurs client vu que je suis un site de photos amateur, alors que eux, font de la déco d'intérieur...

Elle m'envoie que "oui mais ils font aussi du "loisir d'intérieur", et vous avec la photo ça rentre dans ce domaine la, et que ce serait un poil trop compliqué de me faire un cours au niveau des lois blablabla"...

J'ai dit alors dans ce cas, je vais voir pour me renseigner avec l'afnic histoire d'en savoir plus, et voir que si nous n'arrivions pas à un accord à l'amiable, et bien ça passera par cet organisme la.

De la elle tente de me faire peur, avec "avocats patipatata..."

La je lui re-explique mon point de vue en soulignant que "si il n'y avait aucun accort possible, du moins au minimum pour les frais de domaine (résiliations and co, et un petit plus), bah je ne lâcherais en rien mon nom de domaine..."

Elle me rapplique que "finalement sa cliente peut éventuellement faire un arrangement à l'amiable, faut que vous fassiez une proposition..."

La discussion se termine en disant que j'allais réfléchir, voir mes droits, et je devait lui faire signe jeudi par téléphone.




Finalement j'ai préféré écrire avec A/R, histoire d'avoir une trace, voila en gros ce qu'il y avait dans mon courrier (toujours en c/c):

Demain j'enverrais un courrier avec AR en expliquant ce qui c'est passé au téléphone ainsi que mon point de vue.En gros ça donne :
1/ Présentation
2/ Histoire du site (en résumé ici )
3/ Pourquoi Toga, qu'est ce que ça représente pour moi.
4/ Pourquoi je ne comprends pas les accusations et pourquoi je devrais laissé mon nom de domaine à cette société.
5/ Mes arguments (Pas d'activité commercial, aucun rapport avec le loisir créatif d'intérieur et la photo amateur, le fait que http://www.cheztoga.fr soit libre depuis toujours). J'explique aussi que Toga est le nom d'un port en Corse, d'un chanteur, d'un village, d'une île.
6/ J'explique que je ne suis pas la pour faire des sous contrairement à son client, mais que si je devais céder mon domaine, j'aimerais un retour sur mes frais de changement ainsi que le référencement que j'ai pu faire et que je vais devoir refaire en repartant à zéro. Je ne propose pas de prix je demande une que l'on m fasse une proposition honnête.
7/Formule de politesse.





Donc ils ont eu mon courrier le lundi 18, maintenant j'attends toujours. ;)

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par rolextra » Samedi 23 Mars 2013 0:58

Tu es trop bon.
J'aurai pas écris.
Tu n'as pas à te justifier.
C'est à eux de te faire une proposition s'ils veulent ce nom de domaine (ils le savent très bien).
Ils ont préféré l'intimidation.
Donc maintenant c'est plus cher....beaucoup plus cher.
On ne menace pas comme ça !!!!
De plus, s'ils étaient dans leurs droits, ils ne t'auraient jamais contacté, ils seraient passés par un service juridique éventuellement.
Seule une décision de justice (faut-il encore entreprendre les démarches et être sûr de gagner) pourrait te contraindre à céder le nom.

Mais bon...tu peux avoir envie d'un D4 et d'un ou deux très bons cailloux pour mettre au bout....c'est pas cher payé pour une grosse entreprise.
Une société d'un capital de 84 000 euros peut financer ce genre de choses.

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par rolextra » Samedi 23 Mars 2013 1:03

Il me semble qu'il y a des juristes sur le forum....on ne les entend pas beaucoup.
AFNIC autorité de régulation a permis l'utilisation du nom qui était libre au premier demandeur.

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par rolextra » Samedi 23 Mars 2013 1:05

Que dire de INPI ????
Plusieurs autres entreprises portent le même nom.
Tu peux même y déposer le tien si l'envie t'en dit.

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Re: Problème de nom ?

par TogaX83 » Samedi 23 Mars 2013 8:54

Oui merci pour les indications, si l'histoire continue, je contacterais l'AFNIC, mais c'est vrai que j'ai pas trop envie de lisser mon nom de domaine, bon bien sur si cela me permet d'avoir un d4+ 2 beau cailloux je ne dit pas non je réfléchirais beaucoup plus ^^

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Re: Problème de nom ?

par lincal » Mardi 26 Mars 2013 18:12

Hello,

Je suis assez d'accord avec rolextra : n'en fais pas plus, laisse-les venir.
Tu es dans ton droit, ils cherchent un profit par intimidation.

Même si tu refuses toute offre, je doute qu'ils puissent faire quoi que ce soit.

:coucou21:

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par CharlesG » Mercredi 27 Mars 2013 19:13

rolextra a écrit:Tu es trop bon.
J'aurai pas écris.
Tu n'as pas à te justifier.
C'est à eux de te faire une proposition s'ils veulent ce nom de domaine (ils le savent très bien).
Ils ont préféré l'intimidation.
Donc maintenant c'est plus cher....beaucoup plus cher.
On ne menace pas comme ça !!!!
De plus, s'ils étaient dans leurs droits, ils ne t'auraient jamais contacté, ils seraient passés par un service juridique éventuellement.
Seule une décision de justice (faut-il encore entreprendre les démarches et être sûr de gagner) pourrait te contraindre à céder le nom.

Mais bon...tu peux avoir envie d'un D4 et d'un ou deux très bons cailloux pour mettre au bout....c'est pas cher payé pour une grosse entreprise.
Une société d'un capital de 84 000 euros peut financer ce genre de choses.


Je suis absolument d'accord. Et particulièrement sur "On ne menace pas comme ça !!!!"
Les relations commerciales normales ne se traitent certainement pas comme cela.

Bonjour,

je tombe par hasard sur ton sujet. Je me pose plusieurs questions en tenant compte des éléments que tu donnes.
Tout d'abord, qui t'as écrit, est-ce directement cette société TOGA ou une autre entité? (Tu parles d'un cabinet...)
J'ai cru comprendre que la personne avec qui tu as eu une conversation téléphonique est extérieure à cette société TOGA.
A qui as-tu envoyé ton courrier recommandé?
Plusieurs choses sont possibles, je fais diverses suppositions:
- La société TOGA a mandaté quelqu'un pour obtenir ton nom de domaine. Dans ce cas il me semble que pour t'en assurer il convient d'envoyer le même courrier au mandaté et à la société TOGA en précisant que chacun a reçu un courrier, la société TOGA n'étant peut-être pas au courant des méthodes un peu cavalières, voir inacceptables de la personne a qui elle a confié ce travail de rachat de nom de domaine et qui agit ainsi en son nom. Dans ce cas si la dite société souhaite réellement racheter ce nom de domaine, compte-tenu de la mauvaise tournure prise dès le départ pour cet accord, la moindre des choses serait qu'ils commencent par t'adresser des explications et des excuses écrites avant d'entamer des négociations.

- Une société x (ou personne x) essaye par tous les moyens de récupérer des noms de domaine gratuitement pour ensuite les revendre, ce qui peut s'avérer facile avec un peu d'intimidation et en s'adressant à des particuliers, dans ce cas la société TOGA n'est pas au courant de ces agissements, c'est une activité qui peut rapporter pour un investissement minime. Il est possible qu'après avoir récupéré gratuitement des noms de domaine cette société x (ou personne x) use d'autres tactiques d'intimidation (ou de charme) auprès de petites sociétés pour leur revendre à bon prix ces noms de domaine. En envoyant un courrier aux deux tu informes la société TOGA de cette demande faite en son nom, peut-être tomberont-ils des nues, et tu laisses entendre à la société x qu'elle est tombée sur un os.

D'autre part, si la société TOGA souhaite réellement racheter ton nom de domaine, compte-tenu de ce qui semble s'être passé avec ce mandaté (si c'est bien le cas), ils devraient te proposer de traiter directement avec eux et te faire une proposition confortable et acceptable assortie d'excuses.

Quoi qu'il en soit à toi de savoir de ton côté ce que tu souhaites réellement. Si tu ne souhaites pas vendre ne donne pas suite et dis le clairement, et dans ce cas ne perd pas plus ton énergie à te justifier. Si tu souhaites vendre saches d'abord qui est qui et qui fait quoi avant de négocier, et compte tenu du mauvais démarrage de l'affaire laisse bien entendre que tu sais que la décision de vendre ne dépend que de ton bon vouloir.

Cordialement.

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Re: Problème de nom ?

par TogaX83 » Jeudi 28 Mars 2013 17:55

Coucou,
c'est vrai que je n'avais pas pensé à envoyer un courrier à la maison mère (Toga France), si des fois l'histoire se poursuit (bientôt 2 semaines sans news), je le ferais.

Merci encore en tout cas, ça me conforte un peu et me rassure beaucoup ! :)

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