Sujet: Propriété d'image et droit de publier: un formulaire existe ??

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Propriété d'image et droit de publier: un formulaire existe ??

par pfgbel » Dimanche 15 Juillet 2007 15:10

Bonjour,

Ma question concerne la concrétisation matérielle (papier) de l'autorisation que la personne (figurant sur une image que l'on souhaite utiliser, comme publier sur le net p.ex.) devrait idéalement signer comme "décharge" ou "accord".

C'est commode de s'entendre dire "oui oui, pas de problème, vous faites tout ce que vous voulez de l'image que vous avez prise de moi" par contre le lendemain cette personne peut avoir changé d'avis... et les ennuis commencent et sont suivis de litiges sans fin !!

Mon souhait est de trouver un formulaire-type à soumettre pour signature d'accord de la personne photographiée. J'ai vu cela il y a quelques temps sur un site américain, mais c'est en français que je le souhaite, et surtout en tenant compte de notre législation et non celle des E-U !!

Est-ce que l'un d'entre vous aurait une idée, un lien, ...autre chose pour me permettre de m'orienter ? Par avance un très grand merci !!

>Pol<

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par Job.1 » Dimanche 15 Juillet 2007 18:26

Pour la France une autorisation existe sur le portail, mais je doute que pour la législation Belge elle soit valable :roll:

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par pyroclastique » Dimanche 15 Juillet 2007 18:50

J'en profite pour déplacer ce topic dans les discussions sur la photos :wink:

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par pfgbel » Dimanche 15 Juillet 2007 21:25

Merci pyroclastique, je ne sais pas trop où poster cette question !

D'autre part, j'aimerais maintenir la question ouverte au cas où d'autres pixelistes (belges éventuellement) disposeraient d'une version propre à la Belgique.

En matière de droit, la France et la Belgique suivent le code Napoléon mais au fil du temps des nuances peuvent en effet avoir été inclues dans ce domaine ?

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par pyroclastique » Dimanche 15 Juillet 2007 21:47

Si vous avez un formulaire, n'hésitez pas à me contacter afin que je le mette en ligne sur les Pixelistes.

Si vous souhaitez le rédiger, pensez à utiliser ce modèle.
http://www.pixelistes.com/download/tuto ... s_vert.dot
:wink:

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par pfgbel » Vendredi 15 Août 2008 17:02

Ugk&Jk a écrit:AUTORISATION D'UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES
http://www.focale31.com/divers/autorisation_type.htm



Ca c'est bien, mais est-ce applicable en Belgique ?
Si des Pixelistes belges lisent ce post, ce serait bien d'avoir leur avis !

Merci à toi Ugk&Jk :-D

amicalement,
Pol

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