Pixelistes

[YoyoBreizh]

Bonjour.

Tout d'abord désolé si ce message n'est pas à sa place ...
Alors voilà, j'ai reçu le message suivant du Conseil Régional de Bretagne sur ma page Flickr:

"Bonjour,

Nous souhaiterions utiliser quelques unes de vos photos
pour illustrer une étude destinée au public et nous avons
donc besoin de votre autorisation.
Pourriez-vous nous contacter au mail suivant :
cxxxx.gyyyyy@region-bretagne.fr
Merci par avance de votre compréhension."

Comme c'est la première fois que je reçois une telle demande, j'aimerais savoir à quoi je dois faire attention avant de répondre favorablement.
Je pense donner la réponse suivante:

"Bonjour Madame,

J'autorise le Conseil Régional de Bretagne à utiliser mes photos, à condition que celles-ci ne soient pas modifiées ni utilisées à des fins commerciales, et que je sois mentionné comme auteur de ces photos et de rester titulaire de mes droits sur celles-ci.
Cordialement, etc."

Qu'en pensez-vous? Existe t'il un courrier type pour ce type de demande?

[Sevgin le viking]

avant de repondre par une autorisation. Essaye d'en savoir plus...

Nb la moitié des choses que tu demandes est dans le droit! Alors mettre "à condition" alors que la loi oblige...

[jmd2]

bonjour

pourquoi refuser des "fins commerciales" ? et des fins ppolitiques ? et des fins publicitaires ?

et si les gens sur les photos se reconnaissent ? ou les proprios des bâtiments ou des animaux ? qui va les payer, toi ?

*****

[boulete]

Bonjour
il me semble que pour ce qui est du domaine, des animaux et des bâtiments, la jurisprudence à tranchée en partie pour les photographes

Joëlle Verbrugge avocate et photographe, analyse pour nous, sous forme d'articles différents textes et jugements .

lien du blog
http://droit-et-photographie.over-blog.com/

[Greg Sino]

boulete, oui, la théorie de l'arrière plan est maintenant bien ancrée. Moi je trouve la clause assez bonne en ce qu'elle permet un usage non commercial (commercial et publicitaire revient au même pour faire référence au propos précédents).

Après, effectivement il faut faire attention à l'usage politique, quoi que tout dépend du sujet...