Sujet: Quel statut choisir ?

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Re: Quel statut choisir ?

par patrick » Mercredi 24 Mars 2010 11:42

prenons un exemples tu fais des photos pour ta copine créatrice de mode. Tu lui cède ton droit d'utilisation dans un cadre défini (support, nbre de diffusion, durée) par exemple sont site internet pour une durée de 3 ans.
Puis elle veut faire une pub pour les magasins en utilisant la même photo, tu lui cède les droits pour cette utilisation toujours avec un cadre défini.

Après tu peux présenter ta facture temps passé, plus cession des droits, ça c'est de la négociation commerciale.

Point important du statut d'auteur photographe, c'est la TVA, quand tu achètes un boitier un objectif, la TVA est à 19,6%, quand tu cèdes tes droits c'est à 5,5%. Ce que tu n'auras pas en tant que AE ni en société.

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Re: Quel statut choisir ?

par padawan94490 » Mercredi 24 Mars 2010 13:14

Salut Patrick, et merci pour ta réponse.

Mais comment calculer une cession de droits d'utilisation pour internet ? C'est du marchandage, un prix défini à l'avance ou il existe des barèmes bien précis ? J'ai vu qu'il existe des barêmes sur le site d'elemarre, mais cela concerne tous ce qui est facilement quantifiable (affichettes, affiches, brochures, etc....).

Dans le cas où elles souhaiteraient continuer à utiliser mes photos sur leur site internet après la durée de session (par exemple 3 ans), je refacture à nouveau une cession de droits d'utilisation pour une durée précise ?

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Re: Quel statut choisir ?

par patrick » Mercredi 24 Mars 2010 13:29

il y a le barème de l'UPC mais qui est très haut, disons que c'est une base de travail.
il vaut mieux dire négociation que marchandage, disons qu'il faut que tu vois que tu dois amortir ton matériel pour pouvoir investir, te payer, les charges....
Chaque période d'utilisation devrait faire l'objet d'une facture.

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Re: Quel statut choisir ?

par padawan94490 » Mercredi 24 Mars 2010 13:55

Il me semblait bien que les barèmes étaient élévés :-D !
Donc en clair il y a négociation, on défini un prix avec le client, puis on facture cela en notes d'auteurs pour une durée et une utilisation bien précise. Si le client veut utiliser différement ces mêmes photos, ils nous recontacte, puis rebelote. De notre coté, on surveille qu'il n'y ait pas d'abus, et que les photos soit utilisés dans le cadre défini. C'est bien ça ?
Encore un petit point pas très clair.
Lors qu'il s'agit d'une photo déja réalisé, on facture uniquement une cession de droits. Logique.
Mais lorqu'il s'agit d'une commande ? On facture une rémunération de mise en oeuvre (prix de la photo en durée, cout de revient, ou encore nombre de prises de vue) et une cession de droits ?

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Re: Quel statut choisir ?

par padawan94490 » Jeudi 25 Mars 2010 18:52

C'est bon, j'ai mes réponses.
Merci pour cet éclaircissement !

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Re: Quel statut choisir ?

par Layer » Dimanche 27 Juin 2010 19:24

un catalogue web c'est comme un catalogue papier ,ca se diffuse et ca se consulte ,donc ca sert a la promotion d'une boite /artistes /createurs etc... donc tu peux bien entendu realiser des photos destinées a un affichage web pro et facturer des droits d'auteurs

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par Layer » Dimanche 27 Juin 2010 19:28

padawan94490 a écrit:Lors qu'il s'agit d'une photo déja réalisé, on facture uniquement une cession de droits

tu va bien entendu y inclure un montant superieure correspondant au travail que tu as effectué sur la photo meme si elle est deja realisée.

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