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Quelle forme juridique choisir pour devenir photographe professionnel - l'EURL [topic général]

Retrouvez dans ce forum toutes les questions d'ordre juridique liées à la photographie. Vous souhaitez devenir professionnel ? Vendre des photos? Ou poser une question sur le droit à l'image ? c'est ici qu'il faut poster.

Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagede Greg Sino » Mardi 28 Octobre 2008 0:56

Voici donc le premier volet d'une série de documents qui vous permettront d'en savoir plus sur les diverses formes juridiques qui s'offrent aux photographes professionnels.

Le prochain volet sera très certainement consacré à la micro-entreprise, sachant que le prochain document fera l'objet d'une actualisation régulière.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques!

Voici le lien: L'EURL
Dernière édition par Greg Sino le Mardi 27 Janvier 2009 6:17, édité 2 fois.
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Messagede lefredo » Jeudi 13 Novembre 2008 13:31

Ryan Sino, le lien ne fonctionne pas :cry:
On arrive ici : http://www.pixelistes.com/forum/erreur404.php

edit : j'ai trouvé pourquoi : il y a un signe "=" à la fin du nom de fichier, il faut le supprimer :wink:
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Messagede Greg Sino » Jeudi 13 Novembre 2008 18:03

lefredo, merci pour l'info, tu avais parfaitement raison!
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Messagede freuij » Vendredi 27 Février 2009 10:45

vous pouvez chercher sur la forme juridique en consultant ce site juridique [lien supprimé]

Pas de publicité déquisée, merci.
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Messagede Kiki256 » Vendredi 27 Février 2009 14:55

:nikonist: :coucou2:

Bonjour freuij,

N'oublie pas de passer par ce forum pour te présenter. :wink:
Ce serait sympa que les membres puissent faire ta connaissance :wink:
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Messagede elijah » Lundi 02 Novembre 2009 22:16

Hello,

Je me renseigne actuellement sur la forme juridique a donnée a ma future entreprise et j'ai deux questions principale sur l'EURL :

- J'ai lu qu'on pouvait faire de la "reprise d'investissement" : faire reprendre par la société des investissement fait au préalable. Est ce vrai ?
- L'EURL n'est elle pas trop impactante sur le plan fiscale ? Charges à payer les premières années ? En comparaison a l'auto entrepreneur ?

Merci d'avance.

E
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Messagede patrick » Dimanche 06 Décembre 2009 8:57

elijah a écrit:Hello,

Je me renseigne actuellement sur la forme juridique a donnée a ma future entreprise et j'ai deux questions principale sur l'EURL :

- J'ai lu qu'on pouvait faire de la "reprise d'investissement" : faire reprendre par la société des investissement fait au préalable. Est ce vrai ?
E


Quand tu créé ta société tu fait un apport en bien (tes investissements), suivant le montant il faut faire appel à un commissaire aux apports, et ce montant rentre ton capital.

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Re: Quelle forme juridique choisir pour devenir photographe professionnel - l'EURL [topic général]

Messagede Greg Sino » Lundi 07 Décembre 2009 0:58

elijah, effectivement, ton entreprise peut utiliser les mécanisme de reprise d'investissement, on appelle ça également la reprise-balais. Cette reprise doit être consignée et détaillée dans un document qui est annexé aux statuts.

L'EURL n'est pas trop impactante dans la mesure où tu peux bénéficier d'exemption de charges au début de ton activité. La grande différence entre cette forme de société et le régime de l'auto entrepreneur vient du fait que tu crées une personnes morale, ce qui est plus protecteur....
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Re: Quelle forme juridique choisir pour devenir photographe professionnel - l'EURL [topic général]

Messagede Joelle » Vendredi 18 Juin 2010 20:51

... bonsoir

Si toutes les infos données sont exactes, il manque peut-être une petite précision : ce statut n'est ouvert qu'aux ARTISANS photographes
Comme c'est une forme COMMERCIALE de société, ça ne peut sûrement pas concerner un auteur-photographe ;-)

Petite précision qui semble utile ;-)
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Re: Quelle forme juridique choisir pour devenir photographe professionnel - l'EURL [topic général]

Messagede usull » Dimanche 20 Juin 2010 21:55

hello,
avec une micro entreprise sans revenus, peux t on ajouté aux frais réel d'une autre activités salariés les dépenses matériel photo par exemple?
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Re: Quelle forme juridique choisir pour devenir photographe professionnel - l'EURL [topic général]

Messagede Joelle » Dimanche 20 Juin 2010 21:57

Ah non, surtout ne pas tout confondre...

La micro-entreprise doit avoir sa comptabilité propre... et toute dépense doit lui être directement profitable.. si tu te mets à tout mélanger tu vas droit vers un contrôle fiscal
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Re: Quelle forme juridique choisir pour devenir photographe professionnel - l'EURL [topic général]

Messagede usull » Lundi 21 Juin 2010 16:19

Ok merci.
On me demande un numéro de siret ou siren pour la participation à une manif artistique. Passer par la micro-entreprise est un moyen, y en a til d'autres?
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Re: Quelle forme juridique choisir pour devenir photographe professionnel - l'EURL [topic général]

Messagede Joelle » Lundi 21 Juin 2010 16:21

Oui, devenir auteur... ça amène aussi un n° de Siret
tout dépend de la manifestation en question et de ce que tu veux faire...

Je te suggère déjà la lecture détaillée de mon blog, tu devrais y trouver pas mal de réponses (et ça m'évitera d'alourdir les débats en répétant tout ici ;-) )
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Re: Quelle forme juridique choisir pour devenir photographe professionnel - l'EURL [topic général]

Messagede usull » Jeudi 24 Juin 2010 14:31

Pour être déclaré "Photgraphe auteur" il faut demander un formulaire à son centre des impots.
Ensuite quand on vend une photo l'acheteur doit remplir un papier et payer une part pour prélevé des charges sur charge social à l'aide d'un formulaire à lui fournir téléchargeable sur http://www.agessa.org/ (que je n'ai pas encore identifié...)
Si on dépasse un revenu de 1000€ il faut s'inscrire à l'Agessa il faut souscrire à cette caisse.
J'ai encore un peu de mal à tout saisir... desinfos complémentaires peut etre?
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Messagede Layer » Dimanche 27 Juin 2010 19:46

usull a écrit:Pour être déclaré "Photgraphe auteur" il faut demander un formulaire à son centre des impots.
Ensuite quand on vend une photo l'acheteur doit remplir un papier et payer une part pour prélevé des charges sur charge social à l'aide d'un formulaire à lui fournir téléchargeable sur http://www.agessa.org/ (que je n'ai pas encore identifié...)
Si on dépasse un revenu de 1000€ il faut s'inscrire à l'Agessa il faut souscrire à cette caisse.
J'ai encore un peu de mal à tout saisir... desinfos complémentaires peut etre?


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