Sujet: Quelle tva appliquer ?

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Quelle tva appliquer ?

par ? » Mardi 30 Septembre 2008 11:16

Bonjour,

Pourriez vous me dire quelle TVA dois je appliquer par exemple si je vends des photos de mariage en tirages ou cd 5,5% ou 19,6% ?

De plus quand j'achète par exemple des cd ou que je paye dans un labo le tirage pour ensuite le revendre aux mariés, je paye 19,6 % de taxe sur ces produits et j'ai cru entendre que sur ces produits qui me servent à créer mon "oeuvre" que je vais vendre la tva est de 5,5%. Donc je comprends pas trés bien comment je m'en sort et qu'est ce que je paye réellement ( n'étant pas comptable c'est un peu dur dur !)
Bien entendu tout cela en étant déclarer comme soit micro entreprise ou SARL unipersonnelle (Je suis en train de créer mon entreprise et je me renseigne tout simplement)

Merci pour votre aide. =m

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par Malmoth » Mardi 30 Septembre 2008 12:40

En France métropolitaine, la TVA à appliquer sur les photos de mariage (ou sur les CD) est de 19,6%.

Le taux de TVA réduit (5,5%) n'est applicable qu'aux œuvres originales.

Ce que tu paies, c'est la différence entre la TVA que tu factures et celle que tu paies. Rien de compliqué. Chaque mois ou chaque trimestre, tu déclares la TVA payée et celle facturée. Si le solde est positif, tu dois payer. Si le solde est négatif, il faut atteindre un certain montant avant de pouvoir se faire rembourser.

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par ? » Mardi 30 Septembre 2008 13:04

Merci beaucoup, tu as répondu clairement à mes questions.

bonne journée.

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par Remilo » Mercredi 15 Octobre 2008 17:26

Malmoth a écrit:Le taux de TVA réduit (5,5%) n'est applicable qu'aux œuvres originales.


Oui, il faut qu'elles soient numérotées et dans un nombre inférieur à 30, non ?

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par Malmoth » Mercredi 15 Octobre 2008 21:14

C'est la définition retenue par l'administration fiscale.

Signée et limitée à 30 exemplaires. Je ne suis pas sûr que la numérotation soit obligatoire. Mais il faut bien avouer qu'elle est très pratique.

Cependant, il ne faut pas oublier un critère important pour l'œuvre originale. Elle doit être tirée par l'auteur ou sous son contrôle.

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par Remilo » Mercredi 15 Octobre 2008 23:57

C'est effectivement une précision importante... mais reste à savoir ce que l'on appelle "sous son contrôle" : un sculpteur par exemple ne va pas fondre lui-même ses sculptures en bronze. Est-ce simplement vérifier que le produit fini correspond bien, avant la livraison au client ?

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par Typiac » Jeudi 16 Octobre 2008 5:42

Cela signifie par exemple et surtout que si tu livres un cd, tu n'as plus le contrôle de l'impression. Il faut analyser ce texte comme une volonté du législateur, d'empêcher que des petits malins appose une signature en déclarant qu'il s'agît d'une oeuvre relevant de la TVA à 5,5%

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par Remilo » Jeudi 16 Octobre 2008 11:27

Je comprends mieux l'esprit.
Merci bien de cette précision.

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par Malmoth » Jeudi 16 Octobre 2008 12:18

Moi, je ne suis pas sûr de suivre Ryan Sino. Est-ce qu'un tirage réalisé sur le web peut-être considéré comme tiré sous le contrôle de l'auteur ?

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par cherokee » Jeudi 16 Octobre 2008 12:50

Malmoth a écrit:Signée et limitée à 30 exemplaires. Je ne suis pas sûr que la numérotation soit obligatoire. Mais il faut bien avouer qu'elle est très pratique.
Cependant, il ne faut pas oublier un critère important pour l'œuvre originale. Elle doit être tirée par l'auteur ou sous son contrôle.

oui la numérotation est obligatoire pour être considérée comme oeuvre d'art au sens fiscal

article 98 A de l'annexe III du CGI
"II. Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :
.... / ....
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

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par Typiac » Jeudi 16 Octobre 2008 20:00

Malmoth, le fait qu'on "tire" la photo s'entend par le processus de l'impression contrôlée par le photographe. En d'autres termes, si celui-ci fait imprimer par une société qui ne détient aucun droit de reproduction, il y a bien contrôle. Si l'imprimeur a la possibilité de faire autant de tirages qu'il le souhaite (ce qui n'existe pas sauf convention spéciale), il n'y a plus protection.

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par Malmoth » Jeudi 16 Octobre 2008 20:24

ok, c'est très clair maintenant.

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par guillb » Samedi 31 Janvier 2009 12:46

Bonjour, la TVA est applicable aux artistes en général à partir d'un chiffre d'affaire annuel de 37500€.
Ce qui pour bon nombre n'est pas vraiment le cas...

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par Malmoth » Samedi 31 Janvier 2009 13:06

cherokee a écrit:signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.


héhé, comme quoi ça sert de relire les vieux posts. Voilà la réponse à une question que je me suis posée récemment.

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par guillb » Samedi 31 Janvier 2009 13:09

J'ai trouvé cette info ici

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