Sujet: Question concernant la TVA d'un objet d'occasion acheté à l'étranger par le propriétaire

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Question concernant la TVA d'un objet d'occasion acheté à l'étranger par le propriétaire

par Saad18 » Jeudi 14 Décembre 2017 15:51

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières concernant un futur achat. J'ai fouillé sur le net mais je n'ai pas eu la réponse. Pouvez-vous m'éclairer?

Je souhaiterais acheter un boîtier en occasion. Ce boîtier appartient à une personne originaire d'un pays de l'Union Eurpéenne, mais qui réside en France. Cette personne a acheté le boîtier neuf dans son pays d'origine. La copie de la facture d'achat est en ma possession. La TVA (du pays en question) y figure et a été réglée.
Si ce boîtier me plaît et que je décide de l'acquérir, dois-je m'acquitter de la TVA "française"? À vrai dire, je ne m'y connais pas trop.

Merci pour vos retours

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Re: Question concernant la TVA d'un objet d'occasion acheté à l'étranger par le propriétaire

par Gilles-34 » Jeudi 14 Décembre 2017 23:24


Pour les pays de la CEE:
Dans le cas d'un particulier:

L'appareil rentre en France avec la TVA du pays d'origine intégrée au prix total et non récupérable.

Dans le cas d'un prof.:
L'appareil rentre en France avec un prix H.T. et la TVA est à payer en France (+20%)
La TVA est récupérable, le matériel est amortissable sur 3 ou 5 ans, si le système fiscal du prof. le permet.

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Re: Question concernant la TVA d'un objet d'occasion acheté à l'étranger par le propriétaire

par Saad18 » Jeudi 14 Décembre 2017 23:48

Merci pour ta réponse Gilles :coucou21:

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