Sujet: Question sur utilisation commercial de portraits

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Question sur utilisation commercial de portraits

par Defunkt » Jeudi 18 Mars 2010 10:36

Bonjour a tous,

Voila ma question (dont je ne trouve bizarrement pas de reponses sur le web)

Je suis photographe spécialisé dans la photo de joueurs de poker

Je prevois de vendre des tirages de ces photos et de faire un livre pour noel.

toutes ces photos ont été faites dans le cadre de tournois internationaux ou les joueurs on signé une decharge de droit d'image (ils sont donc tous en "représentation")

Ai je donc le droit de vendre des tirages de ces photos sans l'accord des joueurs ?

merci de votre réponse, je n'ai pas envie de me retrouver au tribunal pour cela !!

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Re: Question sur utilisation commercial de portraits

par Esdanitoff » Jeudi 18 Mars 2010 18:17

La première question à se poser : quels sont les termes du contrat.
je suppose qu'il s'agit d'un contrat entre les joueurs et l'organisateur - es tu l'organisateur ?

Tiens nous au courant

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Re: Question sur utilisation commercial de portraits

par Defunkt » Jeudi 18 Mars 2010 18:39

oui, le contrat est entre les joueurs et l'organisateur, ce contrat implique la cession des droits....
mais je vais récupérer un exemplaire pour voir cela en détail.
mais je considère que ces personnes sont en représentation, comme une star qui monte les marches a cannes....

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Re: Question sur utilisation commercial de portraits

par Esdanitoff » Jeudi 18 Mars 2010 19:24

un début de réponse http://www.pixelistes.com/portal/index. ... cat_link=2 en bas de page

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Re: Question sur utilisation commercial de portraits

par Typiac » Jeudi 18 Mars 2010 23:37

La solution est en réalité différente selon le support, non pas en raison du support lui-même, mais pour des raisons de reconnaissances juridico-artistiques.

Dans la mesure où tu propose des tirages à la vente, tu vas certainement les numérotés, voir en faire des oeuvres originales; et sachant que tu n'as pas en face de toi des modèles mais des sujets, c'est bien ton regard qui représente l'intérêt de l'image...pas besoin d'autorisation ou autre cession de droit....à moins que tu n'as pas été accrédité et dans ce cas, la jurisprudence relative à la vie privée aurait pu s'appliquer.

Concernant le livre, il est bien plus rare de vendre des supports numérotés, d'autant plus lorsqu'en tant qu'artiste, tu n'as pas de côte. Dans ce cas, il faut distinguer la situation de l'artiste qui expose des photos représentant son art de celui qui réalise des images pour vendre un produit qui nécessitent une rétribution.

En réalité, tout cela est assez logique, et tu ne dois pas trop t'inquiéter du moment que tu étais dans ton bon droit lorsque tu shootais!

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par Defunkt » Jeudi 18 Mars 2010 23:46

Greg Sino a écrit:La solution est en réalité différente selon le support, non pas en raison du support lui-même, mais pour des raisons de reconnaissances juridico-artistiques.

Dans la mesure où tu propose des tirages à la vente, tu vas certainement les numérotés, voir en faire des oeuvres originales; et sachant que tu n'as pas en face de toi des modèles mais des sujets, c'est bien ton regard qui représente l'intérêt de l'image...pas besoin d'autorisation ou autre cession de droit....à moins que tu n'as pas été accrédité et dans ce cas, la jurisprudence relative à la vie privée aurait pu s'appliquer.

Concernant le livre, il est bien plus rare de vendre des supports numérotés, d'autant plus lorsqu'en tant qu'artiste, tu n'as pas de côte. Dans ce cas, il faut distinguer la situation de l'artiste qui expose des photos représentant son art de celui qui réalise des images pour vendre un produit qui nécessitent une rétribution.

En réalité, tout cela est assez logique, et tu ne dois pas trop t'inquiéter du moment que tu étais dans ton bon droit lorsque tu shootais!


OK cool, cela m'enlève une grosse épine !!

MERCI pour la réponse.

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Re: Question sur utilisation commercial de portraits

par Typiac » Vendredi 19 Mars 2010 0:00

Mais de rien et bon shoot! ;)

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