Sujet: Qui à été jusqu'à des poursuites suite à une utilisation frauduleuse de ses photos?

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Qui à été jusqu'à des poursuites suite à une utilisation frauduleuse de ses photos?

par ckonig » Samedi 12 Juillet 2014 11:15

Tout est dans le titre, je serais intéresse par un (ou des) retour(s) dans ce cas de figure.

Dans mon cas, pour être bref, suite à l'utilisation de photos dont je suis l'auteur par un tiers dans le cadre de ses activités professionnelles (photo prise sur mon site pour faire un cours en pdf téléchargeable en ligne entre autres) je me propose dans un premier temps de faire faire un constat d'huissier, et ensuite, à la rentrée, contacter la personne indélicate pour un arrangement à l'amiable, avec rappel des articles de loi violés (j'ai des lettres type) et facture majorée de pénalités (pour défaut d'autorisation, de crédit photographique et atteinte à l'intégrité de l'image) et frais divers (frais d'huissier et frais de recherche). Sans réponse et règlement de ma facture dans un délai raisonnable, je veux porter la chose en justice.

C'est sur ce dernier point que je voudrais des retours d'expérience, quand à la meilleure procédure à engager, je suis dans une petite ville et les gendarmes avec qui j'en ai parlé m'ont dit d'écrire directement au procureur de la république plutôt que de déposer une plainte chez eux. D'autre part je ne suis pas chaud pour filer d'emblée le dossier à un avocat, si ça s'avère nécessaire ma protection juridique prendra en charge les frais d'avocat, mais seulement au moment où la procédure judiciaire sera engagée.

Merci de me répondre si vous avez déjà vécu pareille situation.

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Re: Qui à été jusqu'à des poursuites suite à une utilisation frauduleuse de ses photos?

par lincal » Samedi 12 Juillet 2014 15:18

Bonjour,
Non, perso on ne me pique pas mes photos :mrgreen2:

J'interviens en fait pour dire que, parfois, le règlement amiable suffit : il retire ses documents et enlève les photos avant de le remettre à disposition.
Bien sur, si tu veux qu'il te paye, ce sera plus compliqué et il faudra probablement entamer ces démarches.
Auquel cas, tu peux peut-être contacter Joëlle Verbrugge (tu trouveras très facilement ses coordonnées sur le net).

Bon courage en tout cas :coucou21:

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par ckonig » Samedi 12 Juillet 2014 16:53

lincal a écrit:Bonjour,
Auquel cas, tu peux peut-être contacter Joëlle Verbrugge (tu trouveras très facilement ses coordonnées sur le net).


Je suis pas chaud pour la contacter, j'ai déjà eu contact avec elle pour une autre affaire et on n'est pas arrivés à se comprendre.

Bien sûr que je vais privilégier un règlement à l'amiable, mais je doute des résultats, car pour une photo à 100€ au départ, (utilisée dans 3 documents à 8 reprises) avec les pénalités ça va monter à plusieurs milliers d'€. Ce que je veux c'est que la personne comprenne qu'elle n'a pas d'autre alternative que: soit payer l'intégralité de ce que je demande (facture basée sur des tarifs publiés pour la profession, pénalités idem, par contre sans rabais d'aucune sorte) ou alors elle fait la sourde oreille et j'engagerai des poursuites contre elle.

Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une photo à caractère unique d'un sujet dont il y a que très peu de photos au monde.

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