Pixelistes

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un photographe amateur qui pourrait réaliser une série de photos pour un atelier de reliure (reportage /artistique) sur Paris (17e arrondissement) durant une demi journée. La séance serait à programmer dans le courant du mois de juillet. C'est un travail évidemment rémunéré.

Si cela vous intéresse je vous demanderai de m'envoyer un petit book. Vous pouvez me contacter par mp.

Je vous remercie bonne journée

Vous proposez quoi comme contrat ? La rémunération est de quel montant horaire ?

Bonjour,

"Vous proposez quoi comme contrat ? "
C'est un peu comme pour un photographe pro, sauf que le photographe amateur non assujettie à l'agessa délivrera une note d'honoraire (sans TVA), puis des cotisations devrons être versé à l'agessa.
(env 10%). Pour plus d'info au niveau administratif: http://www.agessa.org/getpage.asp?RUB_CODE=1&NUM=0&RUBCODEPREC=1
ou appeler au 01.48.78.25.00 (Agessa).

"La rémunération est de quel montant horaire "
Le photographe nous proposera ses honoraires pour une demi journée de shooting.

Heu sauf que la ce contrat ne rentre pas dans le cadre de l'Agessa...

Malheureusement, il y a un lien de subordination entre vous et le pseudo amateur, donc automatiquement, vous ne pouvez pas prétendre faire passer ça sous l'Agessa... Voici une copie des textes de l'Agessa...:
"Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'AGESSA, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat, soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail, soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage." :shock:

Vous êtes donneur d'ouvrage, non ?

Ah oui au fait, je suis membre de l'Agessa... :wink:

Bonjour,

Je ne suis pas un expert du code du travail donc j'ai appeler le centre des impôt et l'agessa qui me confirment tout 2, qu'un photographe amateur peut parfaitement travailler sans être assujetti (il ne faut pas dépasser un certain montant facturé par an).

Le photographe émettra une note d'honoraire (montant HT), le commanditaire devra s'acquitter des charges suivantes auprès de l'Agessa http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/BordereauDeclaratifcouleur.pdf :
- Cotisations d’assurances sociales (0,85% du montant brut HT)
- Contribution Sociale Généralisée C.S.G. (7,50% de 97% du montant brut HT)
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale C.R.D.S. (Taux 0,50% de 97% du montant brut HT).

le photographe devra quand à lui payer une contribution de 1% du montant brut HT à l'agessa et déclarer ce revenu aux impôts.

Donc selon l'agessa et les impôts, on peut légalement travailler en tant que photographe amateur.[url][/url]

En expliquant comme il faut qu'il y a un intermédiaire et que c'est lui qui donne le contrat ???? Alors là j'ai des doutes. Je n'émets pas de doute sur le fait qu'un amateur puisse passer par l'agessa, mais dans ces cas là il devient par le force des choses pro... Et le fait de passer par l'agessa ne donne pas le droit de faire tout et n'importe quoi. Les seules œuvres qui sont acceptées par l'Agessa sont les œuvres conçu de toute pièce, aucun contrat ne doit lier la personne qui fait les images à une autre. Cela serait trop facile...

"En expliquant comme il faut qu'il y a un intermédiaire et que c'est lui qui donne le contrat ????"
Non il n'y a pas d'intermédiaire. Le photographe contractera directement avec l'artisan qui est une amie. Je ne l'aiderai qu'a choisir le photographe en fonction du book...

"Alors là j'ai des doutes. Je n'émets pas de doute sur le fait qu'un amateur puisse passer par l'agessa, mais dans ces cas là il devient par le force des choses pro... Et le fait de passer par l'agessa ne donne pas le droit de faire tout et n'importe quoi. Les seules œuvres qui sont acceptées par l'Agessa sont les œuvres conçu de toute pièce, aucun contrat ne doit lier la personne qui fait les images à une autre. Cela serait trop facile... "
Alors dans ce cas , il faudra que vous disiez au impôt et à l'agessa qu'ils donnent de l' informations érronées.

Bon de toute façon on ne vas pas tourner autour du pot, vous perdez votre temps et moi le mien... Il n'est pas possible de passer par l'Agessa pour faire ce genre de travail. Il y a un donneur d'ordre donc c'est foutu. En fait vous chercher simplement à refiler des photos à faire à un amateur pour le payer peau de banane, une petite centaine d'euro... Alors que ce contrat est typiquement réservé aux professionnels artisan/commerçant photographe qui eux vont vous prendre 800€ mini pour la demie-journée... Alors je stop là !

Entre les dires d'un photographe(pro) apparemment aigris et ceux des professionnels de l'administration de notre beau pays, je préfère suivre la véracité des informations données par ces derniers.
Je ne dis pas que vous avez tord, mais que je fais plus confiance à l'interlocutrice de l'agessa que j'ai eu a eu au téléphone.
Sinon vous pouvez toujours améliorer vos connaissances administratives en appelant directement l'agessa au (01.48.78.25.00).

cordialement.

NikD2XS,

On est là pour apprendre , pas pour s'énerver. :wink:

Apprendre quoi lechove, je ne m'énerve pas, je constate simplement qu'il y en a qui ne doute de rien et qui vienne comme d'habitude passer des annonces de recrutement pour faire du black... Je suis désolé, alors oui on peu facilement contourner la loi, elle est faite pour ça de toute façon, mais on le fait intelligemment et pas sur un forum ouvert au public et ou des pros comme moi surf régulièrement pour surveiller...

Du coup on ne sait pas !

tu ne sais pas quoi ?

.

J'ai l'impression qu'il y a tellement de subtilités dans le monde de la photo, que pour s'y retrouver même les employés des impôts, ne savent pas donner la bonne information pour un cas bien précis.

Maintenant, sans défendre ni l'un ni l'autre, savoir où l'on va, de l'amateur au professionnel, voir en extra, comme kaz, est parfois bien difficile.

Je me demande si un tableau sous forme d'organigramme n'éluciderait pas les procédures ? Genre, dans cette voie on a :.... et dans cette voie on a.... ; avec avantages et inconvéniants.

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