Sujet: Réforme de la micro entreprise [actualisé] New

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par olivd » Mercredi 19 Novembre 2008 10:33

bonjour

oui il y a toujours l'agessa car le statut de microentrepreneur est plutot fait pour les photographes qui ne correspondent pas au profil de l' Agessa à savoir la vente de photos aux particulier mais rien n'empeche d'utiliser les 2.

l'Agessa pour les travaux faits pour les professionnels ou la vente d'oeuvres d'art

L'urssaf pour la vente de photos aux particuliers.

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par Tode » Mercredi 19 Novembre 2008 11:03

On peut donc être salarié d'une entreprise et avoir une seconde activité d'auteur photographe.
Avec ce nouveau statut de micro entrepreneur, y a-t-il des changements au niveau de la déclaration d'impôts ?

J'avoue être un peu perdu entre URSSAF et AGESSA... Si on est déjà salarié d'une entreprise on cotise à l'URSSAF, et si la seconde activité d'auteur photographe n'engendre pas un résultat supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (soit 6471€) on ne cotise pas au AGESSA (car non considéré comme professionnel). Donc cette seconde activité ne bénéficie pas de couverture sociale...?

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par olivd » Mercredi 19 Novembre 2008 11:07

Bonjour Tode

Si tu vends des photos en tant que photographe auteur tu cotises à l'Agessa avec le systeme de precompte ce qui ne te donne pas de couverture sociale tant que tu n'es pas affilié à l'agessa.

Et pour la declaration aux impots c'est toujours la meme chose tu declares tes revenus photos en micro BNC.

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par Tode » Mercredi 19 Novembre 2008 11:20

Salut olivd, merci beaucoup pour tes réponses.

Concernant la déclaration, ok pour la déclaration à part en BNC puisque le statut d'auteur photographe s'obtient grâce au P0.

Mais pour les AGESSA je suis encore dans le flou. Comment cotiser alors qu'avec ce statut d'autoentrepreneur le photographe n'est pas affilié à l'AGESSA ? Quelle serait la procédure ?

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par olivd » Mercredi 19 Novembre 2008 11:33

il faut distinguer le statut d'autoentrepreneur et celui de photographe auteur,ce sont 2 statuts differents

soit tu es autoentrepreneur et la tu vas t'inscrire aux impots et tu cotiseras à l'urssaf

soit tu es photographe auteur et la tu vas egalement t'inscrire aux impots mais en qualite de photographe auteur,et la tu commenceras pendant un an avec le systeme de precompte c'est à dire que tu payes des cotisations à l'Agessa mais celles ci ne te donnes pas de droits.Au bout d'un an tu peux demander ton affiliation à l'agessa et là tu auras des droits.
Vas sur le site de l'agessa tu auras tout le systeme de fonctionnement .

Par contre selon le type de photos que tu vends tu peux tres bien declarer une partie en tant qu'autoentrepreneur et l'autre partie à l'Agessa.
Par contre sur ta declaration d'impot il n'y aura pas de difference,tout ton chiffre d'affaire est a metttre dans la meme case.Donc tu ne dois pas depasser 32000 euros .

En fait ce qui change si tu utilises les 2 ce sont les cotisations que tu verses soit à l'Urssaf soit à l'Agessa.

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par Tode » Mercredi 19 Novembre 2008 11:41

Encore merci olivd pour ces précieuses précisions.

Ce que je ne comprends toujours pas (je ne sais pas si je suis Dumb ou Dumber) c'est comment payer ces fameuses cotisations à l'AGESSA. Cela se fait-il automatiquement entre les impôts et l'AGESSA lors de la déclaration des impôts ? Sur le site internet de l'AGESSA il est possible de déclarer ses activités en ligne ainsi que ses revenus... mais il faut être affilié pour pouvoir faire cela.

Le plafond des 32 000 euros, ça devrait aller... ;)

Edit : les 32 000€ c'est bien pour l'activité d'auteur photographe uniquement et non le cumul de cette activité avec l'activité principale, n'est-ce pas ?

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par olivd » Mercredi 19 Novembre 2008 13:00

pour payer tes cotisations Agessa c'est la personne qui te fait travailler qui les payent avec les formulaires disponibles sur le site Agessa et tu dois recuperer un formulaire pour toi justifiant que les cotisations seront bien payer(egalement en telechargement sur le site Agessa).

Sinon pour les 32000 euros c'est pour l'ensemble de ton activité en tant qu'independant.Si tu as une activité de salarié à coté cela n'a rien a voir avec ton travail d'independant.

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par Tode » Mercredi 19 Novembre 2008 14:22

Olivd tu es un chef ! Merci énormément pour toutes ces infos :D

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par olivd » Mercredi 19 Novembre 2008 14:42

de rien cela fait 2 mois que je suis sur le sujet avec des rdv aux impots,à l'Agessa,de nombreux couts de telephone et plusieurs heures de prospection sur internet.

car c'est vrai que c'est d'un compliqué.

a bientot

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par cloodius » Lundi 08 Décembre 2008 23:06

http://www.apce.com/cid80544/questions- ... s-reponses

Sur le site ACPE
questions reponses sur l auto entrepreneur
:)

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par iceman931 » Mardi 09 Décembre 2008 7:10

je l'ai parcouru (j'y reviendrais) ca a l'air sympa
merci

iceman931

par Tode » Dimanche 14 Décembre 2008 20:01

Excellent ce lien cloodius, merci !

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par Typiac » Mardi 16 Décembre 2008 1:59

Attention, il n'y a toujours pas de décret d'application...

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par Laurent » Mardi 16 Décembre 2008 7:01

Ryan Sino a écrit:Attention, il n'y a toujours pas de décret d'application...


:evil: :evil:

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par bigwill » Mercredi 17 Décembre 2008 7:31

Après rendez vous pris au impôts hier, toujours pas de décret d'application en effet. Il semble même que les impôts n'est pas d'informations en provenance de l'URSSAF concernant le taux de taxation. Ils ne savent pas comment l'impôt sur le revenu va leur être reversé par l'URSSAF.
Il semble que sous ce régime, l'impot prélevé soit de 2,2% du bénéfice annoncé trimestriellement.
J'ai trouvé un moyen pour obtenir le numéro de teléphone du responsable de ce service à ma caisse URSSAF, je donnerai des nouvelles dès que je les aurai.

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