A ne pas rater!!!

:photo2: Formez-vous à la photographie avec Pixelistes :photo2:


Retrouvez ici toutes les formations photo Pixelistes

Réforme de la micro entreprise [actualisé] New

Retrouvez dans ce forum toutes les questions d'ordre juridique liées à la photographie. Vous souhaitez devenir professionnel ? Vendre des photos? Ou poser une question sur le droit à l'image ? c'est ici qu'il faut poster.

Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagepar iceman931 » Mercredi 17 Décembre 2008 8:51

cool affaire a suivre
petite parenthese : je me suis inscrit sur le site de l'autoentrepreneur et j'ai recu des mails de personnes qui c'etaient inscrites a la reunion d'info etrange non
iceman931
 

Messagepar patrick » Jeudi 18 Décembre 2008 0:58

C'est bizarre ce taux de 2,2% sur les bénéfices. Mardi matin jétai à une réunion d'info avec un expert comptable, et il ne nous a pas dit tout à fait ça!!!! en même temps ils nous a bien avoué qu'il n'était pas spécialisé dans ce type "d'entreprise" car il ne font pas appel à lui.
Avatar de l’utilisateur
patrick
Pixelist..
Pixelist..
 
Messages: 535
Photos: 77
Inscription: 20 Nov 2005
Localisation: haute savoie

Matériel

Messagepar Greg Sino » Jeudi 18 Décembre 2008 8:47

bigwill, merci beaucoup, très bonne initiative.

Comme je vous le disait il y quelques semaines, certaines réformes ne constituent parfois que des effets d'annonces et elles ne sont jamais assorties de décret d'application et tombent donc dans les oubliettes.... Il faut donc rester très prudent et les jeunes entrepreneurs doivent penser à une alternative dès maintenant.
Avatar de l’utilisateur
Greg Sino
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 3634
Photos: 279
Inscription: 25 Juil 2008
Localisation: Paris

Matériel

Messagepar Greg Sino » Jeudi 18 Décembre 2008 8:49

patrick, tu réponds toi même à ton interrogation mais il faut être clair, le chiffre n'existe pas. Certains disent des choses mais c'est tout.
Avatar de l’utilisateur
Greg Sino
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 3634
Photos: 279
Inscription: 25 Juil 2008
Localisation: Paris

Matériel

Messagepar Laurent » Jeudi 18 Décembre 2008 8:56

Ryan Sino a écrit:bigwill, merci beaucoup, très bonne initiative.

Comme je vous le disait il y quelques semaines, certaines réformes ne constituent parfois que des effets d'annonces et elles ne sont jamais assorties de décret d'application et tombent donc dans les oubliettes.... Il faut donc rester très prudent et les jeunes entrepreneurs doivent penser à une alternative dès maintenant.


Ce serait quand même un peut bizarre que cela tombe aux oubliette c'est même passé dans les journaux chez nous et je connais beaucoup de gens qui compte la dessus pour démarrer quelque chose ! Donc messieurs des pouvoirs public à vous de jouer !! :wink:
Avatar de l’utilisateur
Laurent
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 1022
Photos: 46
Inscription: 10 Mar 2006
Localisation: Epinal

Matériel

Messagepar Greg Sino » Jeudi 18 Décembre 2008 9:01

Laurent, franchement, on est le 18 décembre et pour une réforme censée entrer en application le premier janvier............. :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Avatar de l’utilisateur
Greg Sino
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 3634
Photos: 279
Inscription: 25 Juil 2008
Localisation: Paris

Matériel

Messagepar Laurent » Jeudi 18 Décembre 2008 9:03

Avatar de l’utilisateur
Laurent
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 1022
Photos: 46
Inscription: 10 Mar 2006
Localisation: Epinal

Matériel

Messagepar cherokee » Jeudi 18 Décembre 2008 19:42

perso j'ai toujours vu les décrets paraître la veille de la date limite
c'est pour ça que les J.O. du 30 ou 31/12 sont parmi les plus fournis de l'année !
par exemple littérature du 30/12/2007 : http://www.admi.net/jo/20071230/
cherokee
Pixelist..
Pixelist..
 
Messages: 741
Photos: 184
Inscription: 03 Oct 2006
Localisation: 92

Messagepar bigwill » Jeudi 18 Décembre 2008 20:21

je confirme que ça ne passera pas aux oubliettes après avoir eu un contact avec une personne de l'URSSAF qui a eu des infos à redistribuer aux plateformes téléphoniques et aux techniciens; Maintenant, j'ai un pavé à lire. J'espère que les réponses sont dedans. J'ai aussi dégoter le n° de tel direct du responsable technique de ces structures à l'URSSAF de ma région. Si lui ne sait pas ... :shock:
Avatar de l’utilisateur
bigwill
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 2366
Photos: 370
Inscription: 08 Jan 2006
Localisation: Blois

Matériel

Messagepar lolo » Jeudi 18 Décembre 2008 20:29

Faisant partie de la maison (au plus bas de l'echelle), je peux vous dire que le decret n'est toujours pas sorti, mais que sur les feuillets mobiles "Francis Lefebvre", qui sert de reference au professionnels de la gestion fiscale et de notre administration (les impots pour ne pas les citer :oops:), les modalites sont deja fixees (Feuillet FR 4008 - page 61 et suivantes). Le decret est plus qu'avance et ce n'est qu'une question de modalite pratique.
Pour les "exterieurs", cela peut paraitre etonnant, mais les calendriers DGI (je devrais dire maintenant DGFIP), sont les plus extensibles et les moins fiables que je connaisse.
Le decret va se mettre en place, c'est sur, mais quand... Pour le nouvel entrepreneur, pas de soucis, il a les delais suffisants suite a la creation de son "autoentrepris" pour reagir, pour les contribuables deja en activite, c'est une autre paire de manche, l'option devant se faire avant le 31/12 :shock: pour etre appliquee au 01/01/2009.
Affaire a suivre de tres pres...
Avatar de l’utilisateur
lolo
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 1590
Photos: 1498
Inscription: 14 Mai 2005
Localisation: Grenoble

Matériel

Messagepar cherokee » Jeudi 18 Décembre 2008 21:04

salut lolo

je reçois également le FR
dans le n° 40/08 daté du 1er août 2008 est effectivement reprise la totalité de la loi sur la "modernisation de l'économie"
mais comme le dit Ryan Sino tant que le décret n'est pas paru .... wait and see
on a déjà vu des lois de 3 pages et leur décret d'application s'étaler sur 20 pages
(exemple loi Hoguet sur les transactions immobilières)
cherokee
Pixelist..
Pixelist..
 
Messages: 741
Photos: 184
Inscription: 03 Oct 2006
Localisation: 92

Messagepar Greg Sino » Jeudi 18 Décembre 2008 21:27

lolo, je suis totalement fan des recueils Francis Lefebvre, toujours extrêmement détaillés et toujours d'actualité!

cherokee, tu as tout à fait raison. Bien sûr, il semble que le décret va sortir assez vite maintenant. Mais comme tu le dis, il peut considérablement complexifier le texte initial.

Laurent, je ne me prononce pas sur ton lien car c'est plus politique qu'autre chose!
Avatar de l’utilisateur
Greg Sino
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 3634
Photos: 279
Inscription: 25 Juil 2008
Localisation: Paris

Matériel

Messagepar bigwill » Jeudi 18 Décembre 2008 23:53

Ryan Sino a écrit:Laurent, je ne me prononce pas sur ton lien car c'est plus politique qu'autre chose!

:+1:
bon j'ai de la lecture moi ....
Avatar de l’utilisateur
bigwill
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 2366
Photos: 370
Inscription: 08 Jan 2006
Localisation: Blois

Matériel

Messagepar bigwill » Vendredi 19 Décembre 2008 12:54

Salut à tous,
je viens de finir la lecture des documents qui m'ont été fournis par l'URSSAF. Je vais essayer (c'est toujours pas trop clair), de vous en faire une synthèse en ce qui concerne les applications concrètes en terme de taxation et d'application.

1) comme le stipule l'annexe 2 du document que je viens de lire, le photographe d'art relève de la liste des activités libérales de la caisse interprofessionnelle de prevoyance et d'assurance (CIPAV). Ca a son importance pour la suite.

2) les cotisations sont simplifiées en terme de gestion administrative. l'auto-entrepreneur n'a qu'un seul versement à faire à un seul organisme pour s'acquiter à la fois des cotisations sociales et de l'impot sur le revenu (IR). Ces appels de cotisations sont faites au choix, soit mensuellement, soit trimestriellement. Il incombe à l'auto-entrepreneur de choisir.

3) Pour pouvoir prétendre à ce régime, il faut un chiffre d'affaires inférieur à :
- 80 000 € HT pour une activité d'achat / revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement.
- 32 000 € HT pour les prestations de service (nous sommes dans cette catégorie à priori)

4) le régime de l'auto-entrepreneur au niveau des cotisations sociales et le versement de l'IR dépend directement de l'activité. C'est là que c'est un peu ambigüe.
Le montant des cotisations sociales + celui de l'IR sont de :
- 12% + 1% pour une activité d'achat /revente, soit 13% du chiffre d'affaire (CA)
- 21,3% + 1,7% pour les prestations de services autres que celles relevant du seuil de 80 000 € (On voit donc apparaître ici, en cours de route, une nouvelle "catégorie", dont le seuil de CA est fixé à 32 000 €), soit 23% du chiffre d'affaire (CA)
- 18,3% + 2,2% pour les professionnels libéraux qui relèvent de la CIPAV (on apprend sur une autre page du document que cela correspond en fait à ceux qui sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)), soit 20.5% du chiffre d'affaire (CA).

Voila pour le résumé. J'espère que ça peut en éclairer certains même si y'a pas forcément de nouvelles fraîches.
Mon interprétation est que l'auteur photographe se trouve imposé à 20,5% pour une formule plus simple que les versments en précompte à l'AGESSA.
Avatar de l’utilisateur
bigwill
Pixelistes
Pixelistes
 
Messages: 2366
Photos: 370
Inscription: 08 Jan 2006
Localisation: Blois

Matériel

Messagepar cloodius » Vendredi 19 Décembre 2008 14:19

Bonjour
Hervé m a ecrit
"Cher(e) futur(e) auto-entrepreneur(se),

Comme je vous l’avais promis, vous pouvez télécharger et découvrir dès aujourd’hui l’ensemble du kit de l’autoentrepreneur sur le site www.lautoentrepreneur.fr dans l’onglet « Documents utiles ».

C’est grâce à cette véritable boîte à outils de l’auto-entrepreneur que vous pourrez à partir du 1er janvier 2009 lancer et gérer votre propre activité simplement et avec un minimum de contraintes.

N’hésitez pas à en parler à vos proches et à inviter tous celles et ceux qui, autour de vous, ont à cœur la réalisation d’un projet, à venir découvrir ce régime et à s’inscrire sur le site.

Rendez-vous très bientôt sur le site pour télécharger votre kit et rejoindre les dizaines de milliers de français qui souhaitent devenir auto-entrepreneurs !"

:)
www.lautoentrepreneur.fr
voila
je regarde "ca" tranquillement et on en reparle
salut et bonnes fetes a vous touts
cloodius
Pi........
Pi........
 
Messages: 33
Inscription: 20 Fév 2006
Localisation: Perpignan

PrécédenteSuivante

Poster une réponse

Citer la selection
 

Retourner vers Juridique

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités