Sujet: Rives d'un fleuve ou d'une rivière navigable New

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par Typiac » Jeudi 26 Février 2009 22:10

vaisseau59, oui merci j'ai bien lu mais pour pratiquer très régulièrement le kayak sur le Loing, il existe le même "droit de passage" en quelque sorte.

A titre d'exemple, avec des amis, on s'amuse tout le temps à remonter une petite chute d'eau pour embêter le voisin qui sait qu'il est responsable! Bon je sais, c'est mal, je ne le referai plus!

Kenavo, je vais faire une recherche plus approfondie, parce que même si les pêcheurs sont connus par les juristes publicistes pour bien défendre leurs intérêts, il n'en demeure pas moins qu'on doit pouvoir passer sans acheter de canne à pêche! Remarque, le législateur va parfois pêcher de ces idées...:mdr:

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par Kenavo » Jeudi 26 Février 2009 22:16

Ryan Sino a écrit: il n'en demeure pas moins qu'on doit pouvoir passer sans acheter de canne à pêche! Remarque, le législateur va parfois pêcher de ces idées...:mdr:


:mdr02: :mdr02: :mdr02:

Merci d'avance Ryan Sino , mais rien d'urgent :wink:

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par rolextra » Jeudi 26 Février 2009 23:06

Le vieux pêcheur que je suis peut vous aider ?

Les cours d'eau en France font l'objet d'un classement biologique et d'un classement administratif.
Au plan biologique, il existe des rivières de première et de deuxième catégorie. Les rivières de première catégorie sont essentiellement peuplées de salmonidés. Les rivières de deuxième catégorie sont peuplées de cyprinidés. Ce classement est fait en fonction de la température moyenne de l'eau, de la vitesse du courant, de la teneur en oxygène dissous et de la présence de certaines espèces de poissons.
Les rivières qui ne sont pas classées en première relèvent de la deuxième catégorie.
Au plan administratif, les rivières sont classées domaine public ou domaine privé.
Seules les rivières, fleuves, canaux et plans d'eau du domaine public sont concernés par la servitude de passage.

Voici un extrait des textes officiels en vigueur.
Respect des servitudes
- de halage (9,75 mètres à compter de la voie navigable)
- de marchepied (3,25 mètres sur chaque rive de la propriété). Cette servitude de marchepied peut être exceptionnellement réduite sur décision de l’autorité gestionnaire jusqu’à 1,5 mètre dans certaines hypothèses.
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.
Ces servitudes impliquent, pour les riverains, l'interdiction de clôture et de plantation en deçà des limites.
Articles L 2131-2 et L 2131-3 du CGPPP.

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par Typiac » Jeudi 26 Février 2009 23:28

rolextra, parfait. Moi aussi, j'avais orienté notre mais breton vers le CGPPP. Est-ce que tout cela répond à ta question Kenavo?

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par Kenavo » Vendredi 27 Février 2009 14:59

rolextra a écrit:Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétonss.
Ces servitudes impliquent, pour les riverains, l'interdiction de clôture et de plantation en deçà des limites.
Articles L 2131-2 et L 2131-3 du CGPPP.


Nickel :wink:

rolextra , Ryan Sino merci , ainsi quà ceux qui ont pris de leur temps pour répondre à ma question :good:

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par Numerica » Vendredi 27 Février 2009 16:35

J'avais l'air d'être à côté de la plaque, en raisonnant pêcheur mais, finalement...

Achète toi des cuissardes, une canne et un moulinet et tu es bon pour la balade Kenavo !...

Bonne soirée.

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par Typiac » Vendredi 27 Février 2009 17:52

Numerica, justement non, il n'en a pas besoin!

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par Numerica » Vendredi 27 Février 2009 19:15

Peut être !... :lol: :lol: :lol:

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