Pixelistes

Bonjour ,

Savez vous si , comme le littoral maritime , les rives et berges d'un fleuve ou d'une rivière navigable sont "libre de circulation" :?:

Merci de votre retour , si possible argumenté :wink:

Bonjour Kenavo,

Concernant les pêcheurs cela existe:

Le droit de passage des pêcheurs est prévu par les articles L. 435-6 et L 435-9 du Code de l’environnement. Il s’agit d’un droit selon lequel tout propriétaire riverain d’un cours d’eau domanial ou d’un plan d’eau domanial est tenu de laisser à l’usage des pêcheurs un espace libre de 3,25 mètres de largeur. Pour les propriétés riveraines d’un cours d’eau domanial rayé de la nomenclature des voies navigables ou flottables, la largeur est ramenée à 1,50 mètre.

Par contre, cette servitude peut être annulée pour intérêt général, sécurité, décision ministérielle, etc, etc...

Pour le passant lambda, sans cannes à pêche, je n'en sais pas plus.

Bonne journée.

Numerica, merci :wink:

ce qui m'intéresse , mais tu t'en doutes :-D

, c'est le passant lambda avec un apn :wink:

Je me doute bien, Kenavo, mais mes souvenirs de pêcheur s'arrêtent là, désolé !

Bonne chance pour la suite.

Bonne soirée.

Kenavo, ta question relève du droit public qui est une discipline que je ne connais que peu. En revanche, je peux te dire que toutes les réponses à ta question relève du CGPPP (code général de la propriété des personnes publiques). Tu peux le consulter sur Légifrance, il n'est vraiment pas très gros.

Dans ce domaine il faut distinguer le domaine public naturel (fleuves, rivières...) et le domaine public artificiel (canaux, plans d'eau...). Ce sont des décrets qui fixent les conditions d'application des textes propres au domaine public (décret en Conseil d'Etat). A partir du moment où tu te trouves sur le domaine public, tu peux circuler, sauf si un arrêté t'en empêche évidemment.

Pour aller plus loin dans ta recherche, tu peux consulter les articles L2111-1 et suivants du CGPPP

Ryan Sino, je vais suivre ton fil d'Ariane :wink:

merci

Il ne te reste plus qu'a trouver une vieille canne a peche :mrgreen:

Fred_pol,

c'est Numerica, le pécheur devant l'éternel :mdr02:

Je sais , c'est une question d'accent :roll:

L'ex, Kenavo, l'ex...

Il y a bien longtemps que je n'ai pratiqué....

Bonne soirée et étudie bien TOUS les articles de loi.

Numerica,

Problème ambiguë..........
Pour passer il faut être pêcheur, la canne ne prouve pas que tu es pêcheur.............
Il te faut un permis de pêche :!:

Le permis n'est obligatoire que si tu es en action de pêche.
Action de pêche veut dire que ta canne soit munit d'une ligne avec à son extrémité un hameçon et bien sur la ligne plongé dans l'eau.
Si tu n'est pas un pêcheur, tu n'es qu'un passant, donc pas de droit de passage.......... :roll:

Maintenant tout dépend de l'endroit où tu veux aller, les canaux ........ c'est les voies de hallage, tu peux y aller, mais à pieds, aucun véhicules hormis ceux des voies navigable n'a le droit d'y circuler.

vaisseau59, merci de l'info :wink:

dur dur , canne à pêche + 500 :roll:

Kenavo,

ça c'est du lourd quand même! Il faut une canne à pêche pour passer!!!!

J'avoue que je ne comprends pas trop l'obligation d'être pêcheur pour passer quelque part...

Ryan Sino, :roll:

Ryan Sino a écrit:Kenavo, ça c'est du lourd quand même! Il faut une canne à pêche pour passer!!!!

J'avoue que je ne comprends pas trop l'obligation d'être pêcheur pour passer quelque part...

Ben lis le topic depuis le début et arrête toi sur le post de Numérica "le droit de passage des pêcheurs" :wink:

Je sais c'est un peut dure à saisir............... mais c'est une loi :roll:

Pixelistes

Rives d'un fleuve ou d'une rivière navigable

Poster une réponse

Qui est en ligne