Sujet: Si je m'appelais Robert Doisneau ...

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Si je m'appelais Robert Doisneau ...

par Mitch111 » Dimanche 16 Janvier 2011 23:40

Bonjour à tous,

Je ne m'appelle pas Robert Doisneau, c'est déjà ça.
Mais je m'appelle comme un photographe professionnel, qui apparaît sur Internet. Il a son site, et vend ses clichés. Son travail ne me botte pas particulièrement, mais je respecte le professionnel.

Je voudrais faire paraitre quelques photos sur le forum et eventuellemnt ailleurs sur Internet.
Pour les "proteger", je souhaite y mentionner un copyright ou une mention Creative Commons. (+By+SA) ou mon (notre) nom figurerait.

Je ne voudrais pas que mes mauvais clichés puissent lui nuire. (ni que les meilleurs lui fasssent de l'ombre :wink: )

Mes questions sont donc les suivantes :

-Est-il "propriétaire" de notre nom commun en tant que professionnel ayant l'antériorité ?
-Dois-je me trouver un pseudo ou rajouter une mention a mon nom ?
-Peut-il se "retourner" contre moi ?
-Est ce que je me fait des films et qu'en fait tout le monde s'en fiche ?

Question subsidiaire d'un petit gars qui a déjà fait pas mal de recherche sans résultat franc :
-Y a-t-il quelque chose a faire pour "déposer"son nom ? Le symbole © ou CC suffit il ?

Je ne l'ai pas contacté encore pour ne pas trop l'affoler a ce sujet et pour qu'il ne verouille pas tous les noms de domaine, email etc... que je pourrais encore prendre.
Je répète que je n'ai aucune prétention mais je souhaite une coexistence pacifique et laissant de la place a chacun.

Merci pour vos avis et conseils eclairés.

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Re: Si je m'appelais Robert Doisneau ...

par Calli » Lundi 17 Janvier 2011 2:09

Bonjour,
Juste quelques réflexions :
- il est juridiquement impossible de vous empêcher d'utiliser votre nom d'état civil.
- les homonymes sont fort fréquents et cela ne pose que bien rarement un problème.
- Oui, il est probable que votre crainte est excessive.
- Pourquoi ne pas prendre un pseudonyme ou "nom d'artiste" ou rajouter une mention ? C'est simple et suffisant.
- Il est possible de faire enregistrer un nom de domaine, mais... avez-vous une idée des frais ?

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Re: Si je m'appelais Robert Doisneau ...

par Mitch111 » Lundi 17 Janvier 2011 7:34

Bonjour,

Merci pour ces premières réponses.
Au sujet du nom de domaine, je n'ai pas encore d'idées précise de cout, mais je crois que ca peut tourner dans les 10 euros par an pour un .fr (le souci sera alors de trouver un hebergeur fiable et durable)

Pour le nom d'artiste, la solution ne me plait pas trop. Peut etre mon ego demesuré !

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Re: Si je m'appelais Robert Doisneau ...

par boulete » Lundi 17 Janvier 2011 11:38

bonjour
ca me rappelle deux affaires :triste: avec deux activités non concurrentielles
un grand chocolatier contre une petite couturiere, et un grand laboratoire pharmaceutique contre un site de généalogie des descendants de la famille du savant ayant donné le nom au laboratoire(le sujet étant sensible je vous laisse deviner les marques) :lol:
dans la première affaire il est interessent de lire l'appel

http://www.juritel.com/CyberSquattage.html
http://www.juritel.com/Ldj_html-1093.html
http://www.lesmarquesattaquent.info/

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Re: Si je m'appelais Robert Doisneau ...

par Mitch111 » Lundi 17 Janvier 2011 20:32

Interessant.
Donc pour un nom de domaine correspondnat au patronyme, c'ets le juge qui tranche.
Et en cas de simple signature de photos ?
Finalement, je crois que tout le monde s'en fiche tant qu'il n'y a pas d'exploitation commerciale.

Donc imaginons que je signe des photos, je peux les mettres en © Mon_Nom.fr (si l'autre a le .com)
Et par délicatesse, annoncer en page d'accueil de mon site les coordonnées du sien.

Si c'etait qui decouvriez un petit nouveau avec votre nom, cela vous semblerait suffisant ?

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Re: Si je m'appelais Robert Doisneau ...

par Calli » Mardi 18 Janvier 2011 0:09

Du moment que le quiproquo possible est évité par une information claire, je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème.

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par boulete » Mardi 18 Janvier 2011 10:52

Calli a écrit:Du moment que le quiproquo possible est évité par une information claire, je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème.

parce que nous vivons dans un monde de profit et que tout se monnaie ou est monnayable.
Le probleme pour Mitch111 et l'homonymie et le secteur d'activité du professionnel,si celui ci à déposé la marque.

art L713-6 du code de la propriété intellectuelle
Art. L. 713-6 L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme :
a) Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation est soit antérieure à l'enregistrement, soit le fait d'un tiers de bonne foi employant son nom patronymique ;
b) Référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à condition qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine.
Toutefois, si cette utilisation porte atteinte à ses droits, le titulaire de l'enregistrement peut demander qu'elle soit limitée ou interdite.

le tout compliqué par autant de cas faisant jurisprudence que d'affaires jugées :oinoin:
même pour des utilisations non commerciales

la meilleur solution un accord de coexistence publié au registre des marques :super2:
http://www.celog.fr/cpi/lv7_tt1.htm
http://www.prodimarques.com/documents/g ... ronyme.php

avant toute chose ne pas oublier de vérifier l’existence de la marque
http://bases-marques.inpi.fr/

donc aprés le droit à l'image,les droits d'auteur,la protection des marques, pour noel prochain se faire offrir la collection complete des guides Dalloz

PS je ne suis pas juriste, une analyse de Greg Sino pourrait être un plus :lol:

edit

je viens de relire le post et une nouvelle qestion se pose ?
le droit d'auteur ne se substitue t'il pas au droit d'une marque patronymique deposé :hein570:

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par Calli » Mardi 18 Janvier 2011 22:48

boulete a écrit:
Art. L. 713-6 L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme :
a) Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation est soit antérieure à l'enregistrement, soit le fait d'un tiers de bonne foi employant son nom patronymique ;

C'est justement à cela que je pensais !

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Re: Si je m'appelais Robert Doisneau ...

par boulete » Mardi 18 Janvier 2011 23:25

oui mais il ne faut pas oublier la dernière ligne :wink:
"Toutefois, si cette utilisation porte atteinte à ses droits, le titulaire de l'enregistrement peut demander qu'elle soit limitée ou interdite."

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Re: Si je m'appelais Robert Doisneau ...

par Calli » Mercredi 19 Janvier 2011 2:04

C'est vrai, mais c'est au plaignant d'apporter la preuve d'un préjudice réel ; ce qui est loin d'être toujours facile.

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