Sujet: TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

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TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

par Fi-loo » Mercredi 04 Janvier 2012 10:27

Bonjour à tous,

Je viens ici, voir si quelqu'un à une réponse claire...

TVA à 5.5% ou 7% au 1er janvier 2012 pour les photographes auteurs ?? :roll:


1°) Sur le site de l'UPP au 2 janvier 2012, ils ne sont pas encore sur >>> http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=661

2°) Sur le blog "Droit et Photographie" au 8 novembre 2011, Joëlle Verbrugge nous dit que ça devrait rester à 5.5% >>> http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-auteurs-et-hausse-de-tva-qu-en-est-il-88287626.html

3°) Sur legifrance au 30 décembre 2011, l'article 279 (paragraphe g) >>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022549716&cidTexte=LEGITEXT000006069577 est toujours à 5.5% !

4°) Et j'ai trouvé ce formulaire (PROJET) des impôts qui nous dit que ça devrait passer à 7% >>> http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6197/fichedescriptive_6197.pdf


Ils sont bien gentils, mais en attendant on fait quoi avec nos Notes d'Auteur ??

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Re: TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

par Fi-loo » Mercredi 04 Janvier 2012 10:39

Je me suis rendu compte en plus... que les articles legifrance 279 et 278 septies qui nous concerne sont regroupés dans la section TAUX RÉDUIT (à 5.5%) avec la mention "Version en vigueur au 4 janvier 2012"

>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=40F559FBE73BDE5D30372A79870BB637.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006191654&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120104


De quoi être perdu...

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Re: TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

par Joelle » Mercredi 04 Janvier 2012 10:53

Bonjour
En effet, c'est le flou intégral pour l'instant

Je me suis fait (gentiment) "allumer" par un ami comptable parce que j'avais le réflexe de regarder essentiellement sur Légifrance (qui pourtant est souvent à jour de façon presque instantanée), l'ami estimant que la TVA serait de toute façon augmentée pour nos prestations artistiques.

Mais pour ma part, tant que je ne trouve pas une source vraiment fiable, je n'annonce rien... surtout que ça fait 2x que je publie à ce niveau, et que les tendances changent ensuite radicalement..

merci pour la circulaire administrative, je me l'imprime et je l'examine tout à l'heure, dans l'espoir que ça aide un peu...
Mais je crains de toute façon que nous devions patienter..

En attendant, continuons à mon sens à appliquer 5,5%..il sera toujours temps, pour le 1,5% de différence, de rectifier après coup, ça ne sera pas des montants énormes...

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Re: TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

par Fi-loo » Mercredi 04 Janvier 2012 12:02

Merci d'être passé Joëlle... a défaut de réponse, ça me rassure sur le fait que ma question est pertinente.

Et je trouve étonnant de ne pas voir plus d'interrogations de photographes sur le net (forums photos) concernant cette question.

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Re: TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

par Joelle » Mercredi 04 Janvier 2012 12:14

Bien d'accord avec toi...
Les gens attendent tranquillement qu'on leur dise quoi faire, ou bien ne se sont pas posés la question, je ne sais pas...

Cela dit, vu les hésitations "officielles", ils ont raison de ne pas s'énerver, de toute façon on ne peut pour l'instant rien dire de précis

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Re: TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

par Fi-loo » Mercredi 04 Janvier 2012 13:07

Et bien il suffisait d'en parler !!

L'article de l'UPP vient juste d'être mis à jour (à l'instant, le 4 janvier) >> http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=661

Le conseil constitutionnel c'est prononcé >> http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 04249.html

On passe bien à 7% de TVA


Pratiquement :

- Pour les commandes passées à partir du 1er janvier 2012, le taux de TVA est à 7%

- Pour les commandes réalisées en 2011 mais payées en 2012, le taux de TVA reste à 5,5%.

- Pour les commandes réalisées en 2012 mais dont un acompte a été reçu en 2011, celui-ci reste à 5,5%, par contre le solde payé en 2012 sera à 7%.

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Re: TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

par Joelle » Mercredi 04 Janvier 2012 13:13

Ah en effet, merci

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Re: TVA à 7% pour les auteurs ??... ou pas ?

par Joelle » Jeudi 05 Janvier 2012 15:36

Et voici :
http://droit-et-photographie.over-blog. ... 06710.html

Bonne lecture

Joëlle :-)

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