Sujet: TVA à l'étranger.

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TVA à l'étranger.

par ? » Jeudi 11 Décembre 2008 17:12

Si j'achète une optique en Angleterre pour ma société, est ce que je paye la TVA du pays (Angleterre) ou pas ?

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par bigwill » Jeudi 11 Décembre 2008 17:57

Tiens ça c'est une bonne question. Je me demandais aussi comment ça se passait dans ce cas précis.
Bah comme l'Angleterre est dans la communauté européenne, mon avis c'est que tu dois payer la TVA sur place en demandant une facture sur laquelle elle figure, puis te la faire "rembourser" via ta société en France. ce serait le plus logique, mais bon, y'a rien de sûr.

J'en profite pour rajouter une question annexe à la tienne.
Moi aussi j'ai une entreprise individuelle et je veux amortir un achat fait en Angleterre (par exemple un boitier) dans mon tableau d'amortissement.
1) est ce que j'ai le droit ?
2) c'est la même règle qu'en France si j'ai le droit, càd je dois déduire la TVA pour avoir le montant à amortir ?

Merci ? d'avoir poser cette question :)

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par ? » Jeudi 11 Décembre 2008 18:08

Je crois mais je suis pas sûr que quand on achète hors de France mais en UE on ne paye pas leur tva car on ne peut pas la récupérer en France. (Je suis pas certain)

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Re: TVA à l'étranger.

par cherokee » Jeudi 11 Décembre 2008 20:24

? a écrit:Si j'achète une optique en Angleterre pour ma société, est ce que je paye la TVA du pays (Angleterre) ou pas ?

si tu fournis un n° de TVA intracommunautaire tu seras facturé HT

tu liquides la TVA sur ta déclaration mensuelle ou trimestrielle rubrique "acquisitions intracommunautaires"
et tu la récupères le même mois comme pour une facture d'achat normale (en immo ou biens&services si > ou < 500€ HT port compris)

n'hésite pas si besoin +info :)

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Objectif 1:

par cherokee » Jeudi 11 Décembre 2008 20:40

bigwill a écrit:Moi aussi j'ai une entreprise individuelle et je veux amortir un achat fait en Angleterre (par exemple un boitier) dans mon tableau d'amortissement.
1) est ce que j'ai le droit ?
2) c'est la même règle qu'en France si j'ai le droit, càd je dois déduire la TVA pour avoir le montant à amortir ?

fiscalement seules sont déductibles les charges (y compris amts) et dépenses effectuées dans l'intérêt de l'entreprise et nécessaires à la réalisation de l'objet social (de mémoire)

en cas de contrôle c'est à toi de prouver que ce boîtier, par ex., t'est utile
sinon le fisc réintègre en bénéfice les charges correspondantes (au minimum)
s'il prouve que tu avais fait supporter cette charge à l'entreprise pour ton seul usage personnel, ça devient de l'abus de biens sociaux

donc si possible toujours penser à un lien, même ténu, avec ton activité
exemple un plombier peut toujours dire qu'il utilise du matos photo comme témoin avant/après de son travail
ça ne trompera pas le fisc mais ça évite l'ABS

que tu aies acheté ton boîtier en France ou en Angleterre, c'est toujours le montant HT du bien+frais acquisition (port) qui est comptabilisé et amorti

@+
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par bigwill » Jeudi 11 Décembre 2008 21:54

cherokee, merci. Loin de moi l'intention de frauder :wink:
Je suis déclaré auteur et j'ai besoin d'investir, c'est pour cela que je posais cette question :)
Auteur photographe --> achat d'un boitier ... Faut lui faire un dessin au fisc :mrgreen:

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par cherokee » Jeudi 11 Décembre 2008 22:22

salut bigwill

ah excuse comme tu ne précisais pas, j'ai pensé qu'il s'agissait d'une activité hors photo :oops:

pour la fraude bah c'est de bonne guerre de tirer un peu sur la ficelle :)

ça me rappelle un gus qui faisait payer ses modèles par une boîte d'intérim, laquelle les refacturait à sa société comme femmes de ménage :twisted:

y'a quand même des gros malins (sans vergogne) :-P

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Objectif 1:

par bigwill » Jeudi 11 Décembre 2008 22:51

cherokee a écrit:
ça me rappelle un gus qui faisait payer ses modèles par une boîte d'intérim, laquelle les refacturait à sa société comme femmes de ménage :twisted:

y'a quand même des gros malins (sans vergogne) :-P


pas mal celle là :shock:

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par Typiac » Vendredi 12 Décembre 2008 9:45

bigwill, euh, oui pas mal comme tu dis!

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