Sujet: TVA Française acquittée si facture emise des Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Grande Bretagne ?

Modérateur: Modérateurs

Poster une réponse

TVA Française acquittée si facture emise des Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Grande Bretagne ?

par ganesche » Samedi 13 Juillet 2013 12:32

Bonjour a tous,

Dans les petites annonces je (particuliers) m'aperçois que les vendeurs précisent le lieu d'achat, facture d'origine, TVA acquittée.

Lorsque je regarde la raison sociale de la facture et son pays d’émission et lieu de livraison, je constate de plus en plus que ces sociétés (boutique en ligne) sont de droits au néerlandaise, anglo-saxonne, belge, luxembourgeoise, allemande, donc assujetties a leur TVA nationale, même s'il figure un numéro intracommunautaire.

Question : si on achète un bien (optique et/ou boitier) dont la facture d'origine émane d'une société neerlandaise, anglo-saxonne, belge, luxembourgeoise, allemande la TVA est-elle acquittée  au niveau « de la fiscalité française » ?
Si tel est cas peut-on inscrire sans risque de cet achat sur une carte de libre circulation sans s’acquitter d'autre droits, taxe et autre commissions fiscaux/douaniers ?

D'avance merci car sur ce forum, j'ai beau cherché et je n'ai rien trouvé sur ce sujet.

Namasté

Photos: 114
ganesche

Pixelist..
Pixelist..

Messages: 541

Inscription: 27 Oct 2007

Localisation: Lyon

Boitier 1: - Nikon D300s

Boitier 2: - Nikon D70s

Boitier 3: - Fuji X-E2

Objectif 1: - Nikkor 16-85mm f/3.5-6G ED AF-S VR DX

Objectif 2: - Nikkor 18-70mm f/3.5-4.5G ED-IF AF-S DX

Objectif 3: - Fujifilm XF 27mm f/2.8 Lens

Objectif 4: - Fujinon XF 14mm F2.8 R

Objectif 5: - Fujinon XF55-200mm F3.5-4.8 R LM OIS

Objectif 6: - Fujinon XF18-55mm F2.8-4 R LM OIS

Objectif 8:

Objectif 9:

Objectif 10:

Flash 1: - Nikon SB-600

Ne crains pas d'avancer lentement, mais crains seulement de t'arrêter.
Publicité

Re: TVA Française acquittée si facture emise des Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Grande Bretagne ?

par BertrandFX » Vendredi 26 Juillet 2013 10:19

La TVA ne s'acquitte qu'une seule fois dans l'espace Européen.
Il n'y a pas de frais de douane dans cet espace. (libre circulation des biens et des personnes) :-D

Par contre, pour un équipement acheté à Hong-Kong, c'est très très très différent ... :mrgreen2:

Photos: 5360
BertrandFX

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 40620

Inscription: 20 Juil 2007

Objectif 1:

Objectif 2:

Objectif 3:

Objectif 4:

Objectif 5:

Objectif 6:

Objectif 7:

Objectif 8:

Objectif 9:

Objectif 10:

par rolextra » Vendredi 26 Juillet 2013 13:03

Bonjour,

Une marchandise provenant d'un pays tiers (hors CEE) est soumise au paiement du droit de douanes dont le taux varie selon la nature de la marchandise.
Ce droit de douane est "Ad valorem" c'est à dire qu'il est calculé sur la valeur.
Certaines marchandises sont exemptes du paiement des droits de douanes selon le pays d'origine.
Lorsque le droit de douane a été acquitté, on dit que la marchandise est en libre pratique.
Maintenant que les formalités de mise en libre pratique ont été accomplies (avec ou sans paiement) il convient de payer la TVA.
Pour un particulier qui achète une marchandise dont les droits de douane et la TVA ont été acquité dans le pays (CEE) importateur, il n'y a rien à faire et vous êtes en règle.
La notion de franchise douanière est supprimée (sauf pour les cigarettes, tabac, alcools...)
Pour les entreprises c'est différent.
Après la mise en libre pratique par l'importateur, la TVA est acquittée dans le pays de "consommation".
L'acheteur (société française) paie aux services des impôts la dite TVA. De plus il souscrit une déclaration d'échange de biens (DEB). Le vendeur aussi souscrit une DEB dans son pays d'origine afin de lui permettre de justifier le non paiement de la TVA dans son propre pays.

Ce qui se passe parfois, c'est qu'il y a des entreprises françaises, régulièrement établies sur le territoire national qui vendent des objets que le client paie à un prix compétitif et qui lui sont expédiées directement par la société installée à Hong-Kong ou ailleurs vers le client français. Bien sûr, la carte de crédit est immédiatement débitée (contraire à la loi) et le vendeur ne dispose même pas de la marchandise. Il bénéficie ainsi d'une avance de caisse...
Les magasins sérieux ne débitent jamais votre carte de crédit s'ils n'ont pas la marchandise en stock. C'est la loi !
Soit les colis passent au travers des contrôles et cela arrive très souvent soit ils sont interceptés et le client français doit s'acquitter du droit de douane et de la TVA. Au bout de quelques temps, ces sociétés disparaissent suite à des contrôles fiscaux. Ben oui, les clients sont de bonne foi et mettent la société française en cause (à juste titre).
Toutefois, les droits sont dus. Donc, le dindon, c'est le client final !!!

Donc, pour finir et répondre à la question :
OUI IL EST POSSIBLE DE SE FAIRE DELIVRER UNE CARTE DE LIBRE CIRCULATION !

Photos: 1973
rolextra

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 4996

Inscription: 11 Juil 2006

Localisation: Moselle, Metz

Une photo réussie parle toute seule. Une mauvaise photo, même expliquée, reste une mauvaise photo. Aucun mot ne la rendra plus belle.
Voir mes photos macro
Mes animaux en Lorraine
Le sport en Lorraine
Paysages lorrains
Poster une réponse

Poster une réponse

Citer la selection
 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron