Sujet: Vendeurs - Acheteurs - Vos droits et devoirs en matière de ventes d'occasions New

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Vendeurs - Acheteurs - Vos droits et devoirs en matière de ventes d'occasions :new:

par pyroclastique » Jeudi 06 Mai 2010 9:00

Bonjour à tous,

1 - Matériel en panne ou annonces erronnée, puis-je annuller la vente.

Dans le cadre de vente de particulier à particulier, il faut savoir ( sauf accord entre les 2 parties ) que la vente est définitive.

Si la transaction a lieu de visu : simple, si tout est ok après essais. L’affaire est faite.

Mais que se passe-t-il si c’est la transaction a lieu en VPC ?
Contrairement à une idée reçue, dans la vente entre particuliers, il n’y aucun délai légal de rétraction de 7 jours.
( celui-ci s’applique uniquement si vous avez affaire à un professionnel ).

Cependant il existe quelques recours légaux pour annuler la vente :

Annonce éronnée :
Si c’est le vendeur qui a fait une erreur ( même si elle n’est pas de son plein gré) on peut demander l’annulation de la vente.
Les " erreurs " classique sont, par exemple :
  • - Une garantie " promise " mais non cessible.
  • - Une description de l’état qui n’est pas réelle.
  • - Le " peu servi " avec des traces d’usages assez prononcées !
  • - Une erreur dans l’annonce comme " Obj. Sigma à monture Nikon " où dans la finalité c’est pour Canon.
  • - Ça peut être aussi une erreur dans une réponse donnée par le vendeur, style : " Est-ce que cette optique AFD peut aller sur mon D5000 en ayant l’autofocus ? li le vendeur répond que oui, que cela déclenche l’achat, et qu’au final c’est une optique AFS qu’il fallait, la faute du vendeur est engagée. "

Alors sans être parano, posez les questions avant.
S’il y a un doute : levez-le de manière claire avant la transaction.
Si le vendeur ne sait pas trop, mieux vaut être franc et dire qu’on ne sait pas plutôt que d'inventer une réponse.
De plus, comme les annonces sont de visu sur Pixelistes, un autre membre pourra toujours venir apporter un renseignement, ou corriger une réponse maladroite.

A noter toutefois que si l’annonce est bien claire, que l’acheteur ne demande aucun renseignement et commet lui-même une erreur, le vendeur peut considérer que le vente est conclue et n’est pas obligé de reprendre le produit.

2 - Le matériel ne marche pas

Maintenant supposons un instant que le produit, à réception, ne marche pas :
Tout d’abord et la PREMIERE CHOSE à faire, avant de demander des avis, est de PREVENIR LE VENDEUR, en laissant une trace écrite ( ça peut aller du courriel à la lettre recommandée).
Attention, le prévenir, ce n’est pas 2 jours après, ni le lendemain de la réception mais le jour même.

Car bien que les 2 parties soient de bonne foi, souvent les vendeurs pensent à tort, que la vente est conclue et n’ont aucunes obligations ou encore que c’est l’acheteur qui l'a cassé.

L'acheteur a acheté par correspondance, sans avoir vu ou essayé le produit.
  • - Si c’est une panne : les causes peuvent être multiples mais ce n’est pas à l’acheteur de savoir l’origine (usure ou choc de transport).
  • - Si le colis arrive abimé : le plus simple est de le refuser et retour direct à l’expéditeur.
  • - Si le produit ne fonctionne plus à cause de " maltraitance " pendant le transport.
Dans ces 3 cas, l’acheteur n’est pas responsable : ce n’est pas lui qui a emballé ou fait le colis. Il ne fait que constater le dysfonctionnement

Donc quelque soit la raison de la panne (sauf maltraitance de l’acheteur), vous pouvez demander l’annulation de la vente.

Si le vendeur fait la sourde oreille, rappelez-lui l’art. 1641 et suivants du Code Civil. C’est la garantie légale des vices cachés. Elle s’applique entre acheteur et vendeur (aussi bien particulier que professionnel).

Dans tous les cas, on présume les 2 parties de bonne foi. Donc éviter les insinuations qui en règle générale ont tendance à rendre glacial un compromis ou un dialogue.

L’acheteur croira que le vendeur l’a escroqué.
Il est de bonne foi, simplement la loi protège mieux l’acheteur.
Le vendeur pourra croire que l’acheteur l’a cassé : qu’il en apporte la preuve !

En droit, on peut aller jusqu’à l’annulation de la vente mais il est toujours possible de trouver un accord amiable :
- la meilleure chose est de demander un jour d’essai, suite à réception du produit.

Sinon quelques solutions amiables, en exemple:
  • - L’acheteur garde le produit et le fait réparer aux frais du vendeur (la plus logique)
  • - Frais partagés de remise en état (attention, la bonne affaire en prix ne l’est plus pour l’acheteur)
  • - Diminution du prix (roulette russe pour la remise en état)
  • - Établir un devis afin de discuter après, d’une entente à l’amiable.

Il va de soi, si un produit arrive en panne, qu’il est facile d’annuler la vente.
Et si le vendeur ne veut rien savoir même après une mise en demeure par lettre recommandée, il faudra saisir le tribunal.

3 - Le matériel tombe en panne quelques jours après la transaction et la réception
(NB : cette situation s’applique également pour les ventes faites de main à main, puisque le dysfonctionnement survient peu de temps après la vente)

Parfois il arrive que la panne arrive quelques jours après l’achat : on peut jouer sur la garantie légale des vices cachés aussi, mais cela pourra être un peu plus difficile.
Simplement il faut savoir qu’un obturateur, un VR, un moteur AF-S ne s’use pas en quelques jours. Il faut simplement que le défaut soit antérieur à la vente.
Souvent dans ce genre de désagrément, la situation est conflictuelle.

Le vendeur s’estime libéré.
L’acheteur sait qu’il n’ a pas maltraité le produit.

Donc à ce niveau, il est conseillé d’avoir des avis extérieurs comme faire établir un devis en demandant l’origine de la panne. Vous pouvez d’un commun accord choisir le même atelier. Ou encore l’autre partie peut demander le produit et demander des " avis extérieurs " de son côté.
En fonction des éléments, des réponses, trouver un accord : partage des frais de remise en état ou encore diminution de prix voire annulation de vente (voir paragraphe 2).

Cependant si aucune entente est possible, l’acheteur devra saisir le tribunal.
Il peut être demandé une expertise.
Pour cette dernière situation, certains ne verront pas de différence avec la vente chez un pro.
Ici, nous agissons dans la cadre de la garantie légale.
Où sauf entente amiable, l’acheteur devra quand même apporter la preuve que le défaut est antérieur à la vente.

Alors que chez un professionnel, il y a souvent une garantie contractuelle où le simple constat de la panne fait jouer la garantie pendant la période de celle-ci.

En conclusion et encore une fois, la plupart des transactions entre particuliers se passent bien.
Et si problème, il existe quelques recours.

Parfois il peut y avoir une situation conflictuelle dont l’origine ont souvent :
La maladresse (de l’acheteur avec des insinuations négatives).
La méconnaissance du vendeur de ses obligations (souvent il les découvre à ce moment là).
Alors certes, une vente entre particulier reste définitive et on ne peut changer d’avis.

Il existe en fin de compte que peu de cas légaux pour faire annuler la vente.
Acheter d’occasion, ce n’est pas un produit qui peut tomber en panne.

L’occasion, c’est un produit en état de marche qu’on acquiert à un précédent utilisateur.
C’est juste dit pour éviter de s' entendre dire " t’avais qu’à acheter du neuf !".

En espérant répondre à vos attentes
L'équipe Pixelistes

PS: Un grand merci à Sevgin le viking pour son aide à la réalisation de cet article :super2:

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