Pixelistes

[Greg Sino]

Oui, le droit de rétractation est obligatoire bien sûr. par contre, tu n'es pas du tout obligé de faire parvenir le cliché avant la fin du délai de rétractation!

Le droit de rétractation permet au consommateur de réfléchir à un achat, mais ce n'est pas un "satisfait ou remboursé".

[bigwill]

Ryan Sino, ce serait donc un délai de 7 jours à partir de la date de la commande ?

[Greg Sino]

oui, la personne commande et tu attends la fin du délai avant de lui faire parvenir les clichés. Mais je suis tout de même étonné qu'un tel délai existe dans ce type de vente...
Les montants ne sont pas importants et il ne s'agît pas de démarchage...

[bigwill]

Ryan Sino, si toi t'es étonné, imagine moi

Je vais me renseigner pour les délais sur ce type de vente.

[bigwill]

Voici un peu de nouveau en ce qui concerne le droit de rétractation :

Article L121-20-2
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Il me semble qu'il ne parait pas abusif de se placer dans le 3ème des cas expliciter ci dessus dans la mesure ou le consommateur choisi la taille du tirage.

Si on ne peut se placer dans ce cas, le délai est de 7 jours à compter de la réception.

[Sevgin le viking]

Attention Ryan, le délai de retraction démarre à la livraison du produit.

Il ne s'agit pas de réflechir à un achat mais le consommateur ayant commandé un prdouit sans le voir.... le délai de rétraction est "justement" pour le voir, s'il convient à ses attentes.

C'est pour ça que dans un magasin, l'achat est considére comme définitif puisque il y a le "visu"

[bigwill]

Sevgin le viking, on est ok la dessus mais que penses tu de ce que je cite juste au dessus ?

[Sevgin le viking]

Bigwill, pour l'instant j'ai une certaine réserve à ta question, le temps de pacourir tout le fil...

sinon: est-ce que les photos seront visibles de tous ou uniquement par les personnes concernés.

Dans les personnes concernés: est-ce ceux qui ont participé à l'évenement ou uniquement ceux qui sont sur la photo.

Car vois-tu si je peux commander MOI une photo alors que je suis étranger à la manif, il s'agit pas d'un produit personnalisé...

Et aussi par produit personnalisé, c'est aussi le gus qui demande un 20x30 alors que tu fais du 13x19.

Aprés rien à voir: en VPC le délai de rétraction est un risque pour le vendeur à assumer ( je traduit: se répercute dans son prix de vente ).... et on gagne en réputation à être sérieux sur ce coup là.

NB depuis juin, le vendeur doit aussi rembourser les frais de port.

[ju06000]

coucou à tous,

Décidemment ce fil est toujours en activité
J'ai un autre question pour vous, imaginons que je prenne des photos pendant les soirées d'une boite de nuit (avec l'autorisation du gérant bien entendu) et qu'elles soient ensuite directement vendues sur un site internet. Qu'en est-il du droit des personnes photographiées ? Il est impossible de faire signés un papier à chacun ?

Merci à tous, grands connaisseurs que vous êtes

[Sevgin le viking]

coucou à tous,

vendues sur un site internet. Qu'en est-il du droit des personnes photographiées ? Il est impossible de faire signés un papier à chacun ?

alors ne le fais pas

l

[ju06000]

Merci monsieur le viking
Mais plus sérieusement (remarque tu étais peut être sérieux ), est-il possible de mettre une clause du style "si vous êtes sur une photo et que vous voulez que celle-ci soit retirée......." ?

[bigwill]

ju06000, pas de plan serré, que des plans larges.
La clause, tu peux la mettre bien sûr.

Sevgin le viking, je propose de vendre les photos que je fais lors de manif, des paysages etc ... à tous ceux qui veulent les acheter. Je propose aussi 3 formats différents. Le "consommateur" choisi son format.
Je pense donc que selon ce que tu dis, le délai de rétractation est applicable à mon cas.
Ce qui me fait peur ce n'est pas d'envoyer des photos de mauvaise qualité, mais bel et bien de se les faire scanner.
Je pense trouver la parade :
1) ne propose que du 20 x 30 minimum, comme ça, c'est trop grand pour un scanner A4.
2) proposer des tailles inférieures sur demande, comme ça on tombe sous le coup d'une demande personnalisée et le droit de rétractation ne s'applique pas : pas possible de scanner et de retourner.

Que penses tu de cela ?

[Sevgin le viking]

Merci monsieur le viking
Mais plus sérieusement (remarque tu étais peut être sérieux ), est-il possible de mettre une clause du style "si vous êtes sur une photo et que vous voulez que celle-ci soit retirée......." ?

"le préjudice" est dés l'instant qu'il y a diffusion d'image que ce soit sur un site ou pas.
la clause bah bien sur... mais: bof bof, m^me avec une autorisation , une personne peut revenir dessus ( ce qu'on appelle "caprice de star" )

C'est en amont qu'il faut prévenir les gens;
style à l'entrée de la boite: prise de vue dans la boite avec diffusion, si vous n'^tes pas d'accord, veuillez etc....
(bref la boite perd du monde)

ps: entre nous sur mal d'évenement, les gens achétent sur l'instant: sur un site, ils montrent aux copains. Maintenant si la photo est chiadié, on sort du photofilmage et c'est un autre contexte.

[Sevgin le viking]

Sevgin le viking, je propose de vendre les photos que je fais lors de manif, des paysages etc ... à tous ceux qui veulent les acheter. Je propose aussi 3 formats différents. ...
...
1) ne propose que du 20 x 30 minimum, comme ça, c'est trop grand pour un scanner A4.
2) proposer des tailles inférieures sur demande, comme ça on tombe sous le coup d'une demande personnalisée et le droit de rétractation ne s'applique pas : pas possible de scanner et de retourner.

Que penses tu de cela ?

1/ vu comme ça, pour moi c'est un produit mais peut-^tre le tirage numérotée... serait la soluce?!!!!

2/ dans le commerce, il faut partir que les gens sont de bonne foi: dans une vie, il arrivera des truandages mais il ne faut pas se formaliser.

3/ ne pénalises pas les gens "honne^tes" à cause de "méchants margoulins" ( qui trouveront toujours une parade).

Rien à voir mais pour l'exemple: il existe un logiciel tres bien, mais bourré de sécurité à cause du piratage qui irritent les gens qui ont payé et les distributeurs, ===> risque de déréférencement.

[bigwill]

Sevgin le viking, je comprends ce point de vue. Peut être ai je un peu trop "peur"